Le 9 octobre dernier, les ministres européens de la justice ont adoptés des conclusions portant sur la question de la numérisation dans le domaine de l’accès à la justice.
Comme le rappelle le Conseil de l’UE, la « poursuite de la numérisation des systèmes judiciaires des États membres recèle un énorme potentiel pour faciliter et améliorer encore l'accès des citoyens à la justice dans l'ensemble de l'UE ». Les outils numériques peuvent être utilisés afin de mieux structurer les procédures, automatiser et à accélérer le traitement de tâches standardisées et uniformes, dans l’objectif d'accroître l'efficacité et l'efficience des procédures judiciaires. La question de la numérisation des systèmes judiciaires a été accélérée par la crise de la COVID-19.
Didier REYNDERS, le Commissaire européen à la justice a déclaré : « Ces conclusions sont opportunes. Elles démontrent l'importance de veiller à ce que nos systèmes judiciaires soient adaptés à l'ère numérique ». Il a par ailleurs confirmé que la Commission présenterait une stratégie sur la numérisation de la Justice cette année.
Les conclusions adoptées encouragent les États membres à recourir davantage aux outils numériques lors des procédures judiciaires. Les ministres européens de la justice ont aussi demandé à la Commission européenne qu’une stratégie globale de l’UE sur la numérisation de la Justice soit élaborée avant la fin de l’année 2020. Comme souligné dans le texte, l’utilisation des technologies numériques ne portera pas atteinte aux principes fondamentaux des systèmes judiciaires.
De plus, comme il est souligné dans le texte, l’utilisation de l'intelligence artificielle dans le secteur de la justice pourrait améliorer le fonctionnement des systèmes judiciaires. Cependant, les outils d'intelligence artificielle ne doivent interférer « ni avec le pouvoir de décision des juges ni avec l'indépendance de la justice, ni ne doit porter atteinte au droit à un procès équitable et à un recours effectif », comme l’explique le Conseil de l’UE.
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