La première signature électronique pour un texte législatif européen

La première signature électronique a été apposée sur un texte concernant la révision de la directive garantissant la sécurité de l'approvisionnement en gaz naturel. La cérémonie marque le premier pas de l'Union européenne vers un processus de e-signature. Cela démontre la volonté des institutions européennes de concrétiser la transformation numérique. Cette première signature électronique montre aussi que les solutions numériques sont désormais sécurisées.

Cette signature électronique s'inscrire dans le cadre de l'eIDAS du Marché unique du numérique, à savoir, l'identification électronique, les services électroniques sécurisés et les transactions électroniques transfrontalières.

" Je suis heureux qu'aujourd'hui nous puissions signer un texte législatif aussi important de manière électronique. L'Estonie est à l'avant-garde du processus de numérisation. Nous devrions utiliser le mandat de la présidence estonienne pour promouvoir les solutions numériques. Le Parlement européen dans son rapport sur la e-gouvernance en mai, a demandé aux institutions européennes de donner un exemple de e-gouvernance. Aujourd'hui, nous avons agi de notre propre initiative. Cette signature démontre comment les solutions numériques peuvent fonctionner dans la pratique" a expliqué le Président du Parlement européen.

La présidence estonienne et le Secrétariat général du Conseil et du Parlement européen ont travaillé ensemble pour préparer cette solution pilote pour la première signature électronique sur un acte législatif. Ils continueront de travailler ensemble pour développer ce processus. En Europe, une e-signature qualifiée a la même valeur légale qu'une signature faite à la main en ce qui concerne la conduite des affaires, les procédures exécutives ou l'expression d'un engagement.