Jean CASTEX s'est rendu à Bruxelles, le 23 octobre afin de discuter avec Ursula VON DER LEYEN, du plan de relance français mais aussi du sujet du retrait de la lutte anti-terroriste et des contenus terroristes en ligne qui a repris de l’importance.
Pour Clément BEAUNE, le secrétaire d'État chargé des Affaires européenne, la France doit plaider au niveau européen pour faire avancer le règlement européen qui permet de demander en cas d’attaque terroriste le retrait de contenus dans l’heure qui suit. Cependant, ce texte est bloqué entre le Parlement européen et les États membres depuis près de 19 mois.
Selon le secrétaire d'État, il faut préserver la liberté d’expression pour lutter contre le terrorisme en ligne. Il appelle à « se remobiliser » pour débloquer le sujet. Ce règlement européen propose des mesures automatisées (filtres automatiques) de contrôle des contenus, mais il a été rapidement perçu comme une censure de l’Internet par des groupes politiques comme les Verts/ALE ou des associations de défense des droits numériques.
Pour rappel, cela fait 2 ans que le règlement a été proposé, la France espère qu'un accord sera trouvé d'ici la fin de l’année.
Deux points de divergences sur ce texte entre les États membres: pour le rapporteur polonais Patryk JAKI (CRE): l’effet directement contraignant d’un ordre de retrait transfrontalier émis par une autorité nationale envers un fournisseur de contenus situé dans un autre État membre et le recours aux mesures spécifiques ou mesures proactives comprenant l’utilisation de filtres automatisés. Pour les Verts/ALE le problème concerne la définition des contenus terroristes.
Début décembre, une nouvelle proposition de la Commission européenne va être faite sur la régulation du monde numérique. Clément BEAUNE souhaite qu’il y ait dedans un renforcement des règles de lutte contre les contenus terroristes ou violents.
Il appelle au changement pour que les plateformes soient responsable de leur contenus.
Prochaines étapes: le 29 octobre prochain, reprises des négociations entre le Parlement européen et le Conseil de l’UE sur le règlement relatif au retrait des contenus terroristes en ligne.
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