La Cour des comptes européenne alarme de l’échec probable des objectifs européens sur le plastique

In Actualité de l'Union européenne, Énergie - Environnement - Climat by Occitanie Europe

Pour combattre le problème des déchets, l’UE a établi une stratégie sur les plastiques en 2018, ayant pour objectif un recyclage de 50% des déchets plastiques d’ici 2025 et de 55% d’ici 2030. En outre, l’UE a le taux global de recyclage des plastiques le plus haut par rapport aux autres économies avancées. Cependant, environ un tiers de ce taux est composé de cargaisons expédiées vers des pays tiers.

Ce mardi 6 octobre 2020, la Cour des comptes européenne tire la sonnette d’alarme en publiant son document d’analyse : l’UE risque de ne pas atteindre ses objectifs de recyclage des emballages plastiques. En effet, seulement un tiers des emballages est recyclé alors qu’ils constituent 61% des déchets plastiques générés par l’UE. Des écarts importants entre les pays membres de l’UE existent en termes de rapports fournis sur les données de recyclage et de taux de recyclage.

Samo JEREB, le membre de la Cour responsable de l'analyse, affirme : « Pour atteindre ses nouveaux objectifs de recyclage des emballages en plastique, l'UE devra inverser la situation actuelle, où nous incinérons davantage de déchets que nous n'en recyclons. C'est un défi colossal ».

La Cour des comptes européenne a identifié certains problèmes par rapport aux mesures européennes sur le sujet : les systèmes de responsabilité du producteur n’incitent pas forcément à la recyclabilité et il n’y a pas d’objectifs contraignants pour le recyclage des déchets plastiques issus des secteurs de l'agriculture, de la construction, de l'automobile et des équipements électriques et électroniques. Toutefois, ces secteurs génèrent 22% des déchets plastiques. Certains criminels profitent d’ailleurs de la difficulté de poursuivre les contrevenants et l'absence de sanctions dissuasives. Concrètement, certains déchets disparaissent du marché légal.

Pour parer à ces problématiques, la Convention de Bâle, entrant prochainement en vigueur, prévoit « le durcissement des règles en matière d'exportation des déchets plastiques vers les pays tiers » et de nouvelles règles plus précises applicables au « reporting », c’est-à-dire la communication de données sur le recyclage. De plus, la majorité des transferts de déchets plastiques devrait être interdite à partir de janvier 2021. La Convention devrait avoir pour conséquence de baisser le taux de recyclage de l’UE, mais la Cour des comptes suppose que cela ne sera pas suffisant.

La Cour des comptes européenne ne donne pas de recommandations pour améliorer la situation, mais Samo JEREB donne néanmoins certaines pistes. Il juge que l’examen des quantités recyclées et non recyclées devrait être à la base de la taxe sur les plastiques envisagée pour alimenter les ressources propres du budget 2021-2027. Il propose aussi la généralisation d’un système numérique portugais pour le « reporting » des flux de déchets par les entreprises.

A noter que le Plan d'Action 2.0 pour l'économie circulaire publié par la Commission européenne en mars, prévoit plusieurs actions dans le domaine des déchets plastiques, de la mise en œuvre effective des législations et de l'exportation des déchets dans les pays tiers. La plupart de ces initiatives sont cependant encore en discussion et/ou ont été retardés par la COVID-19.

La situation sanitaire actuelle aggrave aussi le problème des déchets dans l’UE en augmentant l’utilisation de plastiques à usage unique. De ce fait, les plastiques continuent à menacer l’environnement.

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