Depuis le 15 juin 2017, les frais d’itinérance, c’est-à-dire les frais liés à l’utilisation d’un forfait national dans un autre pays, n’existent plus dans l’Union Européenne ni en Islande, au Liechtenstein et en Norvège. Alors que cette mesure devait normalement prendre fin le 20 juin 2022, la Commission européenne a proposé, mercredi 24 février, de la prolonger de 10 ans.
Le Commissaire européen Thierry Breton s’est félicité des bénéfices de ce règlement, qu’il a qualifié de « pierre angulaire du marché unique ». En effet, un rapport publié en novembre 2019 indique que les voyageurs ont largement bénéficié de la suppression des frais d’itinérance : concrètement, les appels, SMS vers les numéros de leur pays et données mobiles sont facturés au même tarif, qu’ils soient dans leur pays ou en déplacement dans l’Union européenne. Cela a permis de faciliter la liberté de circulation en Europe et de participer à la protection des consommateurs dans tous les Etats membres.
Dans sa proposition, la Commission suggère même d’aller plus loin, notamment sur les prix minimaux que les opérateurs se facturent mutuellement lorsque leurs clients utilisent d'autres réseaux en itinérance, qu’on appelle « les prix de gros ». Elle propose une première réduction de ces prix à partir de 2022, et une deuxième en 2025.
En outre, elle souhaite veiller à ce que les utilisateurs « bénéficie[nt] de la même qualité et de la même vitesse de connexion à leur réseau mobile à l’étranger que chez eux, lorsque des réseaux équivalents sont disponibles », et souhaite également qu'ils soient mieux informés des frais supplémentaires qui peuvent être engendrés par une itinérance.
Plus d'Informations :
- La proposition de Règlement
- Voir aussi notre article "La fin des frais d’itinérance dans l’Union européenne"
