La Commission européenne a présenté, le 19 mars dernier, sa stratégie pour la création d'une Union de l'épargne et de l'investissement (UEI).
Dix ans après avoir lancé l'Union des marchés de capitaux, la Commission propose une approche plus holistique couvrant l’ensemble du secteur financier : non seulement les marchés de capitaux, mais aussi le secteur bancaire.
Annoncé par la Présidente de la Commission européenne, Ursula VON DER LEYEN, dans ses orientations politiques de second mandat, cette proposition est portée par la Commissaire portugaise Maria Luís ALBUQUERQUE.
Face aux besoins de financement massifs pour les transitions verte et numérique, l’innovation, la défense, etc. les mesures présentées par la Commission visent à canaliser près de 10 000 milliards d'euros d'épargne vers des investissements productifs. L’UE dispose en effet d’une épargne abondante, voire excessive par rapport aux besoins d’investissement – l’excès d’épargne étant investi à l’étranger.
Pour exploiter le potentiel de l’importante épargne disponible et le conjuguer aux besoins de financements stratégiques, la Commission européenne a dévoilé une feuille de route articulée autour des besoins des citoyens, des entreprises, de l'intégration des marchés et de la supervision de ceux-ci.
Citoyens et épargne
Une stratégie d'éducation financière devrait être proposée à l'été 2025. La Commission estime les niveaux de culture financière trop faibles dans l’UE. Elle souhaite, d'une part, encourager les Européens à investir et, d'autre part, stimuler les marchés pour que des produits attractifs soient disponibles.
En outre, la Commission européenne élaborera un modèle européen pour les comptes et produits d’épargne et d’investissement destinés aux petits investisseurs en s’appuyant sur les meilleures pratiques nationales existantes. Des recommandations aux États membres de l’UE sur le traitement fiscal de ces dispositifs devraient être formulées à partir de juillet prochain.
Par ailleurs, des solutions d’épargne-retraite complémentaires doivent être trouvées pour les systèmes de retraite publics, qui risquent de devenir insoutenables sous l'effet du vieillissement démographique, de la baisse du taux de natalité et de l’allongement de l’espérance de vie en Europe.
Ainsi, la Commission européenne prévoit le réexamen, à partir d'octobre prochain, des cadres existants sur les Institutions de prévoyance professionnelle (IORPs) et le produit paneuropéen d'épargne-retraite individuelle (PEPP).
Des recommandations sur l'adhésion automatique, les systèmes de suivi des retraites et les tableaux de bord des retraites devraient être présentées à la fin de l'année.
Investissements et financements
La Commission souhaite également diversifier les sources de financement en favorisant notamment davantage l’investissement en actions plutôt que des recours systématiques aux prêts bancaires.
La Commission européenne prévoit de réviser les règles de l’UE sur la titrisation, en mettant l’accent sur la diligence raisonnable, la transparence et les exigences prudentielles pour les banques et les assureurs. Une révision du Règlement sur les fonds de capital-risque européens (EuVECA) est annoncée pour l'été 2026.
Bien que la Commission ait annoncé, le 29 janvier dernier, son intention de proposer un 28ᵉ régime juridique destiné à offrir aux entreprises innovantes un cadre unique et harmonisé de règles européennes, cette initiative n’a pas été développée davantage dans le cadre de l’UEI.
Intégration et supervision
À l'automne prochain, la Commission européenne élaborera un Paquet législatif relatif aux infrastructures des marchés de capitaux de l'UE, visant notamment à lever davantage les barrières aux activités transfrontalières et à réduire des barrières opérationnelles rencontrées par les gestionnaires d'actifs.
En matière de supervision, la transposition de certaines tâches de supervision des autorités nationales vers des autorités européennes devrait être proposée, dépassant la simple convergence.
Renforcer l’union bancaire
Enfin, l’UEI vise également à renforcer l’intégration et la compétitivité du secteur bancaire dans l’UE, qui joue un rôle d’intermédiaire entre les épargnants et les entreprises. Il s’agit essentiellement de renforcer l’approfondissement de l’Union bancaire en mettant l’accent sur la gestion des défaillances de banques de taille moyenne et sur la création d’un cadre européen d’assurance des dépôts.
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