Vendredi 20 mars, la Commission européenne a proposé d’activer la clause dérogatoire générale du Pacte de Stabilité et de croissance pour renforcer les mesures budgétaires d’urgence afin de répondre rapidement et de façon coordonnée à la pandémie du coronavirus.
Les ministres européens des finances ont approuvé, le 23 mars, la suspension des limites de déficit de l'UE afin d’aider les trésors publics à augmenter leurs dépenses dans le but d'empêcher le coronavirus de paralyser l’économie.
Cette mesure sera effective, après la réunion du Conseil européen, le vendredi 27 mars.
Cette clause dérogatoire, créée en 2011, permettra aux États membres de prendre toutes les mesures nécessaires pour répondre à la crise sanitaire tout en dérogeant exceptionnellement aux obligations budgétaires auxquels ils sont soumis en temps normal. La Commission et le Conseil ont précisé que la pandémie de coronavirus pouvait être considérée comme une «circonstance inhabituelle indépendante de la volonté de l'État membre concerné».
La Commission utilise tous les instruments économiques dont elle dispose pour aider les États membres à protéger leurs citoyens tout en atténuant les conséquences socio-économiques extrêmement négatives de la pandémie.
Ursula VON DER LEYEN, a déclaré a ce propos: « Aujourd'hui, nous proposons d'utiliser au maximum la flexibilité autorisée par nos règles pour permettre à nos gouvernements nationaux d'apporter un soutien à tous les niveaux — au personnel et aux systèmes de santé ainsi qu'aux personnes si gravement touchées par la crise. Je souhaite m'assurer que nous faisons face le mieux possible aux dimensions humaines et socio-économiques de la pandémie de coronavirus.»
Valdis DOMBROVSKIS, vice-président exécutif de la Commission, a déclaré : »Cette flexibilité temporaire aidera les autorités nationales à faire tout leur possible pour soutenir leurs systèmes de santé, leurs entreprises et leurs travailleurs ».
Les États membres ont presque tous adopté diverses mesures budgétaires afin d’accroitre la capacité de leur système de santé, et venir en aide aux citoyens et aux différents secteurs touchés par cette crise sanitaire. Toutefois, les pays de l'UE mettent en garde contre une "grave récession économique" que risque de provoquer la suspension du Pacte de Stabilité et de croissance.
Cette proposition de la Commission européenne fait suite à l'adoption par la Commission d'un encadrement temporaire pour les aides d'État, qui permet aux États membres de garantir à toutes les catégories d’entreprises qu’elles disposeront de liquidités suffisantes pour permettre la continuité de l’activité économique aussi bien avant qu’après cette pandémie. Elle fait suite aussi à l’annonce de la Banque Centrale européenne (BCE) du rachat massif de titres privés et publics d'une ampleur inédite de 750 milliards d’euros, et à la proposition de la Commission d'affecter 37 milliards € au titre de la politique de cohésion à la lutte contre la crise du coronavirus. La réponse européenne face à cette pandémie et à ces conséquences économiques dépassent les mesures adoptées lors de la crise financière de 2008 et la crise subséquente de la dette publique.
Il est aussi discuté du fait de recourir au mécanisme européen de stabilité (MES), doté d’un fonds de sauvetage de 410 milliards d’euros qui permettrait l'octroi de lignes de crédit (ECCL et PCCL) à des pays de la zone euro faisant face à des difficultés exceptionnelles.
Plus d'Information:
Stratégie de la Commission visant à lutter contre l'impact économique de la pandémie de coronavirus
Communiqué de presse des ministres des finances européennes
