Le 29 novembre dernier, la Commission européenne a adopté une série de propositions visant à améliorer l'expérience des passagers et des voyageurs de l'UE en renforçant leurs droits.
Le renforcement des droits des passagers
Si les droits des passagers de l'UE leur garantissent déjà une protection de renommée mondiale, en leur donnant par exemple droit à un réacheminement, un remboursement ou une indemnisation et/ou à une assistance en cas de perturbation de trafic, certaines lacunes réglementaires persistent. Pour remédier à cela, la proposition de révision des règlements sur les droits des passagers introduit par exemple des règles pour les passagers aériens ayant réservé leurs vols auprès d'un intermédiaire, notamment en termes de remboursement.
Par ailleurs, la proposition relative aux droits des passagers dans le cadre des déplacements multimodaux établit de nouvelles règles protégeant les passagers ayant recours à différents moyens de transport (trains, autobus, avions…) en un seul voyage. Les passagers bénéficieront notamment de droits renforcés en termes d'informations avant et pendant les voyages, notamment en ce qui concerne les temps minimaux de correspondance entre les services de transports. Si ces derniers ont acheté le trajet multimodal dans le cadre d'un seul contrat de transport, ils devront bénéficier d'une assistance en cas de correspondance manquée.
Aussi, les personnes handicapées passant d'un mode de transport à un autre au cours de leur voyage devront être assistées par les transporteurs / exploitants de terminaux lorsqu'elles voyagent dans le cadre d'un contrat de voyage unique ou lorsqu'elles transitent par des plateformes multimodales de transport. En outre, une compagnie aérienne obligeant une personne handicapée à voyager accompagnée pour des raisons sécuritaires sera tenue de transporter gratuitement l'accompagnant.
La protection des voyageurs à forfait et la création d'un espace européen commun des données relatives à la mobilité
La révision de la direction de 2015 sur les voyages à forfait, c'est-à-dire les voyages comprenant un ensemble de prestations proposé à un prix fixe par un voyagiste (transport, hébergement, restauration…), permettra par ailleurs de protéger plus efficacement les voyageurs à forfait. Le remboursement dans un délai de 14 jours pour les voyageurs sera par exemple conservé, et renforcé par une obligation de remboursement des prestataires de services aux organisateurs de voyage dans un délai de 7 jours, ce qui facilitera la chaîne de remboursement. Les acomptes versés par les voyageurs à forfait ne pourront par ailleurs pas excéder 25% du prix total du voyage.
Par ailleurs, conformément à la stratégie européenne pour les données, l'initiative portant sur l'espace européen commun des données relatives à la mobilité (EMDS) aura pour vocation de faciliter l'accès, la mutualisation et le partage de données européennes sur les transports et la mobilité.
Pour plus d'informations
Q&A sur le réexamen du cadre relatif aux droits des passagers
