Programme et titre de l’appel à propositions
Programme : Fonds Innovation
Référence de l’appel
InnovFund-LSC-2021
Date limite de dépôt des candidatures
3 mars 2022, 17h00 (CET)
Objectif du programme
Le Fonds Innovation finance des technologies de rupture pour l'énergie renouvelable, les industries à haute intensité énergétique, le stockage d'énergie, la capture, l'usage et le stockage de carbone. Il donne une accélération à la relance verte en créant des emplois locaux adaptés au futur, menant à la neutralité climatique et renforçant le leadership technologique européen à une échelle globale.
Objectif de l’appel
Cet appel se concentre sur les projets de grande échelle (>7,5M d'€) et a pour but de :
- de soutenir des projets démontrant une technologie hautement innovante, des produits ou procédés suffisamment matures et qui ont un impact significatif pour réduire les émissions de gaz à effet de serre ;
- offrir un soutien financier adapté aux besoins du marché et aux profils de risques pour les projets éligibles, tout en attirant des ressources publiques et privées additionnelles.
Actions financées
Les activités suivantes pourront être financées :
- activités qui soutiennent l'innovation dans les technologies et procédés bas carbone listés dans l'Annexe I de la directive ETS, ce qui inclut la capture et l'usage du carbone, qui contribue de façon substantielle à mitiger le changement climatique ; de même que des produits substituant des produits intenses en carbone, produits dans les secteurs listés dans la directive ETS également ;
- activités qui aident à stimuler la construction et l'opération de projets, visant à une capture et un stockage géologique du CO2 sécurisé pour l'environnement ;
- activités qui aident à stimuler la construction et l'opération de technologies innovantes pour les énergies renouvelables et le stockage de l'énergie.
Le projet devra durer maximum 4 ans.
Procédure de candidature simplifiée en une étape
La procédure de candidature a été simplifiée et réduite à une étape. Les projets sont évalués selon les critères suivants (et dans cet ordre) :
- Degré d'innovation
- Maturité du projet et potentiel de réduction des émissions de CO2
- Réplicabilité et rapport coût/efficacité
A la suite de cette première étape, les projets seront rejetés ou invités à passer à la signature d'un accord de subvention. Cependant, les candidatures rejetées ont la possibilité d'améliorer leur maturité à travers le programme d'Assistance au Développement de Projet (PDA). Le soutien prévu inclut l'amélioration et le développement de la documentation du projet ou de sa conception (exemple, les permis etc); l'évaluation de la faisabilité du projet (études économiques et techniques), conseils sur la structure légale et financière du projet ou formation professionnelle. Parmi les projets qui ne sont pas retenus, sont éligibles au PDA ceux qui :
- répondent aux critères minimum sur la réduction des émissions de CO2 et le degré d'innovation ;
- ont reçu au moins 50% du total des points requis pour le critère de maturité du projet ;
- sont considérés par les évaluateurs comme ayant du potentiel pour améliorer leur maturité à travers une assistance spécifique au développement de projet.
CINEA communiquera une liste de 40 projets éligibles pour le PDA à la BEI - 20 projets seront sélectionnés par les Etats membres et la BEI. Les propositions retenues signeront un accord de soutien au développement de projet avec la BEI.
Critères d’éligibilité
Les candidats doivent être :
- des personnes légales ;
- entités privées, entités publiques ou organisations internationales ;
- être directement responsable pour la mise en oeuvre du projet, ne pas être un intermédiaire.
Le nombre minimum de candidats est un (les consortia ne sont pas obligatoires). Les personnes naturelles ne sont pas éligibles.
Pays éligibles
Actions mises en œuvre dans les Etats membres de l'UE, la Norvège ou l'Islande.
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Seuls les projets avec des dépenses totales en capital de plus de 7,5M d'€ sont éligibles.
Cet appel met à disposition 1,5 milliard d'€ pour les subventions et 2 millions d'€ pour le programme d'assistance technique. La subvention maximale pour chaque projet sera déterminée sur la base de 60% des coûts éligibles du projet.
Les fonds doivent être consommés par le projet au plus tard 4 ans après la signature du contrat de subvention.
Questions et gestion des candidatures
Evènements d'information sur le Fonds Innovation, disponibles en replay :
- Retour d'expérience sur le premier appel de petite échelle - 12/10
- Financement des technologies vertes avec le Fonds Innovation - 21/10
Plus d’informations
Fonds Innovation sur le site de CINEA
