Lignes directrices en matière de durabilité : renforcer la coopération pour une chaîne d’approvisionnement agroalimentaire plus verte

La direction générale de la concurrence et la direction générale de l’agriculture et du développement rural organisent une conférence intitulée « Lignes directrices en matière de durabilité: renforcer la coopération pour une chaîne d’approvisionnement agroalimentaire plus verte » qui accompagnera le processus d’adoption des lignes directrices. La conférence fait suite à une consultation publique, qui s’est terminée en avril 2023. L’objectif principal de cette conférence est de discuter des éléments clés des lignes directrices avec les parties intéressées à tous les niveaux. Ces parties pourraient être actives dans la chaîne d’approvisionnement agroalimentaire, mais pourraient aussi, par exemple, être des avocats, des responsables de l’application de la loi, des universitaires ou des citoyens. En décembre 2021, dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune de l’UE pour la période 2023-2027, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne sont convenus d’une nouvelle exclusion de la durabilité des règles de concurrence pour l’agriculture. L’exclusion a été introduite par une modification du règlement portant organisation commune des marchés [règlement (UE) nº 1308/2013] et prévue à son article 210 bis. L’exclusion fait partie de l’ambition globale de garantir une chaîne d’approvisionnement agroalimentaire plus durable dans l’UE. La Commission prépare actuellement des lignes directrices sur la mise en œuvre pratique de la nouvelle exclusion afin d’aider les parties intéressées à utiliser l’exclusion. La conférence aura lieu à Bruxelles, mais il est également possible de la suivre en ligne (l’inscription est obligatoire dans les deux cas). Vous pouvez vous inscrire pour participer à cette conférence via ce lien.