Audition - Combler les lacunes des directives en matière d'égalité et relancer la proposition d'égalité de traitement horizontale

La commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) tiendra une audition publique sur la réduction des lacunes dans la mise en œuvre des directives européennes en matière d'égalité et la relance de la proposition de directive horizontale sur l'égalité de traitement. Cette audition examinera la mise en œuvre des directives européennes existantes en matière d'égalité, notamment les procédures d'infraction et la jurisprudence récente de la Cour de justice de l'Union européenne. Elle évaluera également la capacité et l'indépendance des organismes nationaux de promotion de l'égalité suite à l'adoption des directives de 2024 relatives aux organismes de promotion de l'égalité, explorera l'interaction entre le droit européen de l'égalité et les cadres juridiques nationaux, en accordant une attention particulière aux difficultés telles que l'accès à la justice, la charge de la preuve et la discrimination intersectionnelle, et discutera de la manière dont les objectifs de la proposition de directive horizontale sur l'égalité de traitement de 2008 pourraient être atteints grâce à une meilleure mise en œuvre de la législation existante et à un engagement politique renouvelé en faveur de règles européennes complètes de lutte contre la discrimination.