Le Règlement relatif aux emballages et aux déchets d’emballages est entré en vigueur le 11 février 2025. Son objectif est de réduire les dommages environnementaux causés par l’excès d’emballages au sein de l’UE grâce à un ensemble de nouvelles mesures visant à employer les ressources de manière plus efficace et à encourager une utilisation plus circulaire des matériaux, tout en renforçant la compétitivité de l’Union et en améliorant la sécurité économique.
Les emballages, source de préoccupation majeure d'un point de vue environnemental
Le Règlement relatif aux emballages et aux déchets d’emballages a été présenté en 2022 par la Commission européenne et approuvé par le Parlement européen et le Conseil de l’UE en 2024. Il remplace la Directive qui avait été adoptée en 1994 à ce sujet et n’a pas permis de réduire les incidences environnementales négatives des emballages.
En effet, la quantité de déchets produits par ces derniers croît plus rapidement que la quantité recyclée malgré une hausse des taux de recyclage dans l’UE. Cela est notamment dû à l’augmentation des achats en ligne, des livraisons à domicile et de la consommation à emporter ces dernières années. Ainsi, en 2021, 84 millions de tonnes de déchets d’emballages ont été produites au sein de l’UE (contre 66 millions de tonnes en 2009), soit 188,7 kilogrammes par personne. Cela représente l’équivalent d’un demi-kilogramme de déchets d'emballages généré par personne chaque jour.
Or, cette surproduction a de nombreuses conséquences environnementales comme une forte utilisation des ressources naturelles, une pollution importante, ou encore l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre qui contribue au changement climatique. Le Règlement relatif aux emballages et aux déchets d’emballages a donc été adopté afin de faire face à ces phénomènes.
De nouvelles mesures fortes pour lutter contre l’impact environnemental de l'économie de l'emballage tout en garantissant sa compétitivité
Ainsi, le Règlement prévoit des objectifs de réduction des emballages par personne et par Etat membre comparé à l’année 2018 : 5% d'ici à 2030 ; 10 % d'ici à 2035 ; 15 % d'ici à 2040. Pour ce faire, de nouvelles règles ont été instaurées afin de favoriser la prévention, le recyclage et la réutilisation des emballages tout en favorisant l’information et la participation des consommateurs en la matière. Elles devraient également permettre de développer un marché unique des déchets et des matières secondaires et réutilisables, ainsi que de réduire la dépendance à l'égard des ressources primaires.
Concrètement, les emballages seront soumis à de nouvelles exigences comme : contenir un pourcentage minimal de contenu recyclé (jusqu'à 65 % pour les bouteilles en plastique à usage unique d'ici à 2040) ; réduire au minimum le poids et le volume des emballages ; éviter les emballages inutiles ; ou encore réduire au minimum les substances préoccupantes (avec une surveillance particulière du respect des seuils de substances per- et polyfluoroalkylées, PFAS, autorisés).
De plus, de nouvelles restrictions s’appliqueront aux emballages en plastique à usage unique, concernant notamment les fruits et légumes préemballés de moins de 1,5 kg ou les petits produits cosmétiques et de toilette utilisés dans le secteur de l'hébergement (shampoings, flacons de lotion pour le corps…). Aussi, les entreprises proposant de la vente à emporter devront offrir la possibilité pour leurs clients d’apporter leurs propres récipients sans frais supplémentaires.
Enfin, de nouvelles règles concernant l’étiquetage permettront aux citoyens de mieux connaître la composition des emballages, facilitant ainsi leurs choix de consommation ainsi que le tri. Le Règlement devrait également créer de nouvelles opportunités commerciales, et donc générer de nouveau emplois tout en stimulant l'innovation dans les solutions d'emballage.
Plus d'informations :
Communiqué de presse de la Commission
Le Règlement relatif aux emballages et aux déchets d’emballages
