Le 18 décembre, les services financiers en ligne de l'Union européenne ont connu des changements notables avec l'entrée en vigueur des règles sur les services financiers vendus à distance. L'objectif principal de cette réglementation est de renforcer les droits des consommateurs et de faciliter la prestation transfrontalière de services financiers dans le marché unique européen.
Une simplicité de résiliation accrue et une transparence améliorée
Une des modifications notables apportée par cette nouvelle Directive est l'introduction d'un « bouton de rétractation ». Les consommateurs ont désormais la possibilité de résilier un contrat en ligne en un clic, simplifiant ainsi un processus parfois difficilement accessible. En outre, les prestataires de services financiers sont dorénavant tenus de fournir des informations précontractuelles plus claires, afin d'aider les consommateurs à prendre des décisions éclairées avant de s'engager dans un contrat en ligne.
Une priorité donnée à l'assistance humaine et aux intérêts des consommateurs
Reconnaissant l'importance de l'interaction humaine, la Directive impose aux prestataires de services financiers de fournir une assistance humaine lorsque la communication par assistant virtuel (chatbot) est considérée comme insatisfaisante. Cette mesure vise à améliorer l'expérience globale du consommateur.
De plus, ces nouvelles règles visent à encourager la prestation transfrontalière de services financiers. Cette démarche, qui favorise la concurrence et la diversification des services, cherche à renforcer la position des consommateurs tout en soutenant l'innovation et la croissance économique.
Prochaines étapes
Les États membres sont tenus de transposer cette Directive dans leur législation nationale avant le 19 décembre 2025, dans l'optique d'assurer ainsi une mise en œuvre uniforme dans toute l'UE.
Plus d'informations
Voir la page Internet de la DG FISMA
Voir la Directive sur les contrats de services financiers conclus à distance
