Le 18 juillet dernier, lors de la réunion hebdomadaire des commissaires de la Commission européenne, deux nouvelles initiatives citoyennes ont été considérées comme recevables, et ouvertes à la signature.
Pour rappel, la procédure des Initiatives Citoyennes Européennes a été introduite par le traité de Lisbonne, et consiste à donner la possibilité aux citoyens européens d'interpeller directement la Commission sur des sujets nécessitant pour eux une action de la part de l'UE et sur lesquels celle-ci est compétente. Pour lancer une initiative et influencer l'élaboration de la politique de l'UE, il faut que 7 citoyens en âge de voter issus de 7 Etats membres différents en soient à l'origine. Une fois enregistrée sur le site des initiatives citoyennes, celles-ci sont ouvertes au soutien de la part des citoyens européens. Si le plafond du million de signatures est atteint, par des citoyens issus d'au moins 7 Etats membres, la Commission est obligée d’examiner l’initiative citoyenne et de décider d'agir ou non.
Voici les deux nouvelles initiatives proposées à la signature par la Commission européenne :
- «Pour une citoyenneté de l'Union européenne permanente» : Cette initiative vise à garantir le fait que la citoyenneté européenne et la jouissance des droits qui en découlent ne peut pas être perdue une fois acquise. Celle-ci s'inscrit particulièrement dans le contexte du Brexit et de la perte probable des ressortissants du Royaume-Uni de la citoyenneté européenne. Le texte intégral et le lien pour y apporter son soutien sont disponibles ici.
- «Stopper la faim pour 8% de la population européenne» : l'objectif de cette initiative est d'inciter les gouvernements à s'attaquer au problème chronique de la faim, pour l'éradiquer. Une liste des actions à mener et des propositions législatives que la Commission devrait prendre est détaillée dans le texte : cela passe notamment par la réduction des déchets et du gaspillage et la réforme du marché des produits agricoles. Le texte intégral de l'initiative et le lien pour y apporter son soutien sont disponibles ici.
Ces initiatives disposent désormais de 12 mois pour collecter les signatures de soutien nécessaires à l'examen de celles-ci par la Commission européenne. A noter que certaines initiatives ont été couronnées de succès par le passé : une initiative citoyenne de Right2Water a mené en février dernier à une proposition de la Commission européenne pour réviser la directive actuelle sur l'eau potable et assurer son accès aux citoyens européens.
Plus d'Information:
Listes des initiatives citoyennes ouvertes en attentes de signatures
