Dans la continuité des mesures prises en lien avec la crise énergétique et son objectif de réduire sa dépendance du gaz russe, la Commission européenne a dévoilé le 9 novembre une Proposition de règlement établissant un cadre pour accélérer le déploiement des énergies renouvelables.
Un règlement d'urgence face à la montée des prix de l'énergie
L'objectif global de cette proposition d'urgence est de stimuler le déploiement des énergies renouvelables grâce à une accélération et une facilitation des procédures d'octroi de permis, alors jugées trop longues.
Pour ce faire, la proposition s'articule autour de quatre points principaux :
- La simplification des procédures d’autorisation des projets d’énergie renouvelable, en les considérant d’un intérêt public supérieur. Cela aurait pour conséquence d'affranchir les installations de production d'énergie renouvelable des exigences environnementales prévues par la législation européenne. Il s'agit notamment des règles prévues en termes de conservation des habitats naturels ;
- L'accélération de l’octroi de permis pour l’installation d’équipements d’énergie solaire : maximum un mois (à l'exception des installations sur un sol naturel). Ces installations seraient aussi exemptées de mener les évaluations environnemental. La proposition contient également l'introduction d'un principe du "silence positif de l'administration" pour accélérer le déploiement des installations de petit taille ;
- L'accélération du déploiement des pompes à chaleur, avec un délai de trois mois maximum pour l'octroi de permis, ainsi qu'une simplification de la procédure pour le raccordement au réseau pour les pompes à chaleur de petite taille ;
- La simplification des procédures pour le rééquipement des projets dans le domaine des énergies renouvelables (délai maximal de six mois).
Etant une mesure d'urgence, les éléments contenus dans cette proposition ne seront valables que pendant un an après l'adoption formelle du texte, avec une possibilité de prolongement.
Il convient de préciser que du fait de sa forme (une proposition de règlement du Conseil), ce texte ne sera pas évalué par les eurodéputés, et sera adoptée seulement pas les Etats membres.
Les réactions suscitées par la proposition de la Commission
Les députés européens, qui n'auront pas d'avis officiel à donner sur le texte, se sont tout de même exprimé à la suite de la proposition de la Commission. En règle général, ces derniers ont critiqué la lenteur de la réaction de l'UE face à l'urgence de la crise énergétique.
L'European Environmental Bureau, une ONG de défense de l'environnement, a alerté sur le fait que le déploiement des énergies renouvelables, aussi nécessaire qu'il puisse être, ne devrait pas se faire au détriment des sauvegardes environnementales. D'après l'ONG, la simplification des procédures d'octroi de permis pourrait créer des incertitudes juridiques au niveau local.
Face à ces critiques, Frans Timmermans, Vice-Président de la Commission en charge du Green Deal et du climat, s'est félicité de cette proposition, qui vient compléter le plan REPowerEU et accélérer la transition écologique. Selon lui, le texte permet de se concentrer sur les domaines (comme les panneaux solaire, par exemple) où les problèmes sont minimes.
Plus d'Information:
Le communiqué de presse de la Commission européenne
