Des mesures d’urgence européennes pour soutenir le secteur de la pêche

In Actualité de l'Union européenne, Pêche by Honorine Schwarz

A la suite d’une rencontre entre le secteur européen de la pêche et le Commissaire européen à l’Environnement et aux Océans Virginijus Sinkevicius le 14 mars dernier, des réflexions ont émergé sur la mise en œuvre de mesures d’urgence éventuelles pour pallier les effets de la guerre ukrainienne sur le secteur de la pêche.

Parmi les mesures réclamées par le secteur figuraient notamment le versement d'une compensation financière pour les coûts supplémentaires liés à la hausse du prix du gazole, le versement d'aides aux pêchers qui doivent cesser temporairement leurs activités, des aides au stockage temporaire, une hausse de l'aide dans le cadre des aides d'Etat et une plus grande flexibilité en matière de report de quota d'une année sur l'autre.

Après réflexion de la Commission européenne sur ces proposition,  le Commissaire européen en charge de ce secteur, Virginijus Sinkevicius, a finalement suggéré de déployer plusieurs options de mesures d’urgence :

  • Le cadre temporaire de crise via les aides d’Etat, avec application rétroactive à compter du début de la guerre
  • La mobilisation des financements du FEAMPA, via le mécanisme de crise de l’article 26, en incluant la possibilité pour la Commission européenne de déployer des mesures d’urgence avec effet immédiat : ce mécanisme permettrait aux Etats membres de fournir des compensations en faveur des opérateurs des secteurs de la pêche, de l’aquaculture et de l’industrie de transformation pour les pertes de revenus et les coûts supplémentaires engendrés par la perturbation du marché

Ces propositions devraient être faites au collège des commissaires très prochainement, afin de déployer de façon urgente ces mesures de crise.


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