Le 13 juin dernier, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a prononcé une condamnation financière historique à l’encontre de la Hongrie pour des manquements « exceptionnellement graves » au droit de l’UE en matière de gestion des flux migratoires. La CJUE a ainsi infligé à la Hongrie une amende forfaitaire de 200 millions d’euros, accompagnée d’une astreinte d’un million d’euros par jour de retard pour non-exécution d’un précédent arrêt datant de décembre 2020.
Des manquements observés depuis plusieurs années
L’arrêt initial de 2020 portait sur la non-conformité de la Hongrie aux directives européennes de 2008 et 2013, relatives aux normes et procédures pour le retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier et aux procédures pour l’octroi et le retrait de la protection internationale. La Hongrie avait notamment limité l’accès à la procédure de protection internationale et maintenu illégalement des demandeurs d’asile dans des zones de transit. Elle avait également ignoré leur droit de rester sur le territoire hongrois en attendant une décision définitive sur leur recours et procédé à l’éloignement irrégulier des ressortissants de pays tiers en séjour illégal.
La CJUE a qualifié toutes ces infractions comme une « violation inédite et exceptionnellement grave du droit de l’Union ». Dès février 2022, après avoir constaté que la Hongrie ne s’était toujours pas conformée à l’arrêt de 2020, la Commission européenne a introduit un nouveau recours afin d’imposer des sanctions financières au pays.
Dans son dernier arrêt, la CJUE a affirmé que la Hongrie n’avait pas pris les mesures nécessaires pour exécuter l’arrêt de 2020 et a souligné que ce comportement menaçait l’unité du droit de l’Union et portait gravement atteinte aux intérêts des demandeurs d’asile. Plus précisément, la Cour a noté que les manquements transféraient aux autres États membres la responsabilité de l’accueil des demandeurs de protection internationale et du traitement de leurs demandes, compromettant ainsi le principe de solidarité et de partage équitable des responsabilités entre les États membres de l’UE.
Vives réactions et contestations de la Hongrie
La Hongrie a vivement réagi face à sa condamnation et a immédiatement contesté les conclusions de la CJUE et les sanctions imposées. Viktor Orbán, Premier ministre hongrois, a qualifé la décision de « scandaleuse et inacceptable » et a réaffirmé la position de son gouvernement en soulignant les efforts de la Hongrie pour défendre les frontières de l’UE contre une pression migratoire croissante, exacerbée par les conséquences de l’agression russe contre l’Ukraine.
La Hongrie a également contesté l’appréciation de la Commission européenne concernant la gravité de l’infraction. Budapest a argué que la Commission n’avait pas tenu compte de la fermeture des zones de transit de Röszke et de Tompa, ainsi que de la nouvelle réglementation hongroise en matière d’asile.
Cette décision marque une étape importante dans les relations entre la Hongrie et l’Union européenne, mettant en lumière les tensions croissantes autour des politiques migratoires et pose également des questions cruciales sur l’équilibre entre souveraineté nationale et respect des engagements communautaires.
