La nuit du 4 décembre 2023, le Parlement européen et le Conseil de l'UE sont parvenus à un accord quant au Règlement sur l'écoconception pour des produits durables. Cette nouvelle législation, qui s'inscrit dans la lignée du Pacte vert pour l'Europe, marque une étape majeure vers la réalisation des objectifs de neutralité carbone d'ici 2050. Elle vise à faire des produits durables la norme dans l'UE, avec une durée de vie prolongée, une utilisation plus efficace de l'énergie et des ressources, facilitant ainsi la réparation et le recyclage.
Un engagement européen en faveur de la durabilité
Pour répondre aux défis posés par la surconsommation, la Commission européenne s'est appuyée sur la Directive existante sur l'écoconception, qui a déjà contribué à améliorer l'efficacité énergétique des produits au cours des deux dernières décennies. Le nouveau Règlement établira progressivement des exigences de performance pour divers produits clefs sur le marché de l'UE, en mettant l'accent sur des secteurs à fort impact environnemental tels que les textiles, les meubles, les métaux, les pneus, les peintures et les produits liés à l'énergie.
Un accent particulier sera mis sur la circularité, avec des critères visant à atteindre la durabilité, la réutilisabilité, l'évolutivité et la réparabilité des produits. Les restrictions sur les substances chimiques préjudiciables à la réutilisation et au recyclage seront renforcées. La teneur en matériaux recyclés, les empreintes carbone et environnementale, ainsi que des informations détaillées sur les produits via un « passeport numérique » contribueront à informer les consommateurs et à guider leurs choix vers des produits durables. Cette étiquette sera accessible directement sur les produits et facilitera en outre le travail des autorités douanières et de surveillance du marché.
L'interdiction de la destruction des invendus
Une avancée majeure présente dans cet accord provisoire concerne la volonté de mettre fin à la pratique néfaste de la destruction des produits invendus. En conséquence, les entreprises devront prendre des mesures pour éviter cette pratique, et une interdiction directe de la destruction des produits textiles et des chaussures invendus sera instaurée. Néanmoins, des dérogations ont été prévues pour les petites entreprises, ainsi qu'une période de transition pour les entreprises de taille moyenne. Les grandes entreprises devront communiquer annuellement le nombre de produits invendus rejetés, offrant ainsi une transparence accrue.
Les prochaines étapes
Désormais, le Parlement européen et le Conseil doivent adopter formellement le nouveau Règlement. Une fois adopté, le règlement entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel. Le premier plan de travail de ce nouveau Règlement établissant la liste des produits visés sera ensuite émis.
Plus d'informations
Voir le CP de la Commission européenne
Voir la proposition de Règlement de la Commission
