Un plan d’action pour développer une bioéconomie circulaire et durable au service de la société, de l’environnement et de l’économie a été présenté par la Commission européenne le 11 octobre dernier. Cette communication vient en réalité rajeunir et mettre à jour la stratégie bioéconomique datant de 2012 et vise à stimuler l’emploi, la croissance et les investissements du secteur dans …
Le lundi 1er octobre 2018, la commission Agriculture du Parlement européen a adopté sa position pour une chaîne d’approvisionnement alimentaire plus équitable. La lutte contre les pratiques commerciales déloyales dans la chaine d’approvisionnement alimentaire est une demande de long date des agriculteurs européens qui a été entendue par la Commission européenne et le Parlement européen en 2017 lorsque ceux-ci se …
Alors que les élections européennes de mai 2019 approchent, les grands enjeux pour l’avenir de l’Union européenne sont aujourd’hui sur la table des négociations institutionnelles. Mauvais timing pour ces grands débats que sont le Cadre Financier Pluriannuel (CFP), la PAC, la politique de cohésion, entre autres. Pour parvenir à un accord entre institutions sur ces sujets avant mai 2019, il …
Depuis le 1er juillet, l’Autriche a succédé à la Bulgarie à la Présidence tournante du Conseil de l’UE. Ce changement de présidence a entraîné une multiplication d’auditions et d’entretiens des ministres autrichiens avec les députés européens du Parlement européen pour définir les priorités du mandat de l’Autriche et les dossiers sur lesquels elle souhaite avancer. En matière agricole et agroalimentaire, …
Le 1er juin dernier, la Commission européenne a dévoilé ses propositions législatives tant attendues sur le futur de la PAC après 2020. Présentées non pas comme une « réforme » mais comme un « ajustement » de l’actuelle politique, ces propositions introduisent néanmoins une nouveauté dans le mode de gouvernance. La Commission européenne propose en effet, tel qu’elle l’avait annoncé depuis quelques mois déjà, …
Alors que la Commission européenne publiait sa proposition sur le futur cadre financier pluriannuel le 2 mai dernier, la commission en charge de l’agriculture au Parlement européen a approuvé en suivant (le 16 mai), à une large majorité, le rapport du député Herbert Dorfmann (PPE/Italie) sur la réforme de la PAC après 2020. Ce rapport fait suite à la communication …
La Commission européenne a publié, le 28 mai dernier, de nouvelles règles visant à encourager et améliorer la réutilisation des eaux usées à des fins d’irrigation agricole. Dans le contexte actuel de changement climatique, les sources d’approvisionnement en eau se raréfient, engendrant ainsi de sévères épisodes de sécheresse et la dégradation de la qualité des ressources en eau douce. Pour …
Le 22 mai 2018, les États membres de l’UE ont finalement adopté la nouvelle législation visant à simplifier le secteur de l’agriculture biologique. Ces nouvelles règles ont pour objectif d’établir un système modernisé et uniformisé dans toute l’UE, censé favoriser le développement durable de la production biologique. Ce nouveau règlement entrera en vigueur au 1er janvier 2021. Le Commissaire à …
La commission en charge de l’agriculture au Parlement Européen a adopté un avis le mercredi 16 mai dernier, pour interdire la pratique de produits alimentaires de « double qualité ». Ce concept désigne la mise en circulation de produits de même marque et même appellation dans différents États membres, mais dont la composition diffère. Ces pratiques avaient été révélées lors de différents …
Réunis en plénière à Strasbourg, les députés européens ont adopté, le 17 avril dernier, le rapport d’initiative du Français Jean-Paul Dedanot (S&D) sur les protéines végétales. Alors que la Commission européenne travaille actuellement à la collecte de données sur le sujet afin de lancer une stratégie européenne en faveur des protéagineux, le Parlement européen s’est positionné bien en amont de …
