En juin 2020, une commission d’enquête avait été établie au sein du Parlement européen pour aborder la question de la protection des animaux durant leur transport et examiner notamment les violations présumées des règles de l’UE en la matière. Les travaux menées au sein de cette commission spéciale ont été achevés le 3 décembre dernier, par l’adoption de conclusions et …
Le Parlement européen et les États membres de l’UE ont conclu l’accord sur le nouveau Règlement relatif à la suppression des frais d’itinérance. Ce nouveau Règlement prolongera jusqu’en 2032 le système actuel permettant aux citoyens de bénéficier de la gratuité des frais d’itinérance et facilitera ainsi la liberté de circulation en Europe. La gratuité de l’itinérance dans l’UE avait été …
Programme et titre de l’appel à propositions Programme : « Citoyens, égalité, droits et valeurs » (CERV) Volet 2 : Égalité et Droits Appel : Appel à propositions pour la protection et la promotion des droits de l’enfant Référence de l’appel CERV-2022-CHILD Date limite de dépôt des candidatures 18 mai 2022, 17 heures Objectif du programme Le nouveau programme CERV regroupe au sein du …
Programme et titre de l’appel à propositions Programme : « Citoyens, égalité, droits et valeurs » (CERV) Volet 4 : Daphné Appel : Appel à propositions pour la prévention et la lutte contre les violences basées sur le genre et les violences contre les enfants Référence de l’appel CERV-2022-DAPHNE Date limite de dépôt des candidatures 12 avril 2022, 17 heures Objectif du programme Le …
Programme et titre de l’appel à propositions Titre du programme : Partenariat pour l’Hydrogène Propre Titre de l’appel : Appel à manifestation d’intérêt pour la sélection des membres du groupe des parties prenantes de l’entreprise commune Hydrogène propre Date limite de dépôt des candidatures 16 janvier 2022, 23h59 Objectif du programme Le Partenariat pour l’Hydrogène Propre, qui succède à l’entreprise …
Programme et titre de l’appel à propositions Titre du programme : Programme pour le Marché Unique (SMP) Titre de l’appel : Partenariats de durabilité pour les PME adoptant des pratiques plus durables Référence de l’appel SMP-COSME-2021-SPP Date limite de dépôt des candidatures 15 mars 2022, 17h00 Objectif du programme Le programme de travail 2021 du Programme pour le marché unique vise à fournir …
Titre de l’appel à candidatures Appel à candidatures pour la sélection des membres du Forum sur la mobilité multimodale des passagers (MPMF) Date limite de dépôt des candidatures 12 janvier 2022 Objectif de l’appel Le MPMF assiste la Commission dans la préparation d’initiatives politiques dans le domaine de la mobilité multimodale durable pour les passagers. Le MPMF sert de plateforme …
Programme et titre de l’appel à participations Titre du projet : NetZeroCities Titre de l’appel : Appel à participations pour les City Panels du projet NetZeroCities Date limite de dépôt des candidatures 4 février 2022 Objectif du projet NetZeroCities est une plateforme créée pour quatre ans qui soutiendra la réalisation de la mission Horizon Europe sur les villes intelligentes et climatiquement neutres …
Programme et titre de l’appel à propositions Programme : Fonds pour la sécurité intérieure (FSI) Appel : Soutenir la prévention des abus sexuels sur enfants, l’assistance aux victimes d’abus sexuels sur enfants et des outils pour détecter les abus sexuels sur les enfants en ligne Référence de l’appel ISF-2021-TF1-AG-CYBER Date limite de dépôt des candidatures 24 février 2022, 17 heures. …
Le Président de la République Emmanuel Macron a organisé le 9 décembre 2021 une conférence de presse afin de présenter les grandes priorités européennes que la France portera durant la Présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE) au premier semestre 2022. Pour rappel, les 27 Etats membres de l’Union européenne assurent à tour de rôle pour six mois la …
