Le 8 novembre dernier, les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne ont conclu un accord provisoire sur la création d'un portefeuille numérique européen, qui permettra aux citoyens européens de s'authentifier et d'accéder à des services publics et privés, mais aussi de stocker, partager et signer électroniquement des documents.
Un accord politique
Dans son discours sur l'État de l'Union de 2020, La Présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, avait annoncé le projet de création d'une "identité électronique européenne sécurisée [...] que tout citoyen pourra utiliser partout en Europe pour n'importe quel usage". L'objectif annoncé était de permettre aux citoyens européens de s'identifier et de s'authentifier en ligne sans avoir à recourir à des fournisseurs commerciaux ; cette pratique soulevant des préoccupations en matière de sécurité et de vie privée.
L'accord politique entre le Parlement européen et le Conseil concerne donc la création de ce "portefeuille numérique européen". Lors des négociations avec le Conseil, les députés ont obtenu des dispositions pour protéger les droits des citoyens et favoriser un système numérique inclusif en évitant toute discrimination à l'égard de ceux qui choisissent de ne pas utiliser le portefeuille numérique. En outre, ces derniers ont établi des règles strictes pour l'enregistrement et la surveillance des entreprises impliquées dans la mise en œuvre du portefeuille numérique afin d'assurer la responsabilité et la traçabilité.
Quelle utilisation concrète pour les citoyens européens ?
Avec les portefeuilles européens d'identité numérique, les citoyens pourront, partout dans l'UE, établir leur identité si cela est nécessaire pour accéder à des services en ligne, partager des documents numériques ou encore prouver un attribut personnel spécifique (tel que l'âge). Ainsi, l'identité numérique de l'UE pourra par exemple être utilisée dans le cadre de services publics (par exemple pour signaler un changement d'adresse), ouvrir un compte bancaire, prouver son âge, louer une voiture au moyen d'un permis de conduire numérique ou encore s'enregistrer au début d'un séjour à l'hôtel. Pour demander un prêt bancaire, le citoyen européen n'aura par exemple qu'à sélectionner les documents exigés par la banque (qu'il aura préalablement déposé dans son portefeuille numérique personnel) et les envoyer par voie électronique.
En plus de la rationalisation et de l'accélération du processus d'identification, les utilisateurs disposent d'un contrôle total sur le choix des aspects de leur identité, les données et les certificats qu'ils partagent avec des tiers. Les utilisateurs pourront contrôler pleinement leurs données et demander leur suppression, comme le prévoit le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Par ailleurs, ce processus permet une authentification transfrontière au moyen d'un système d'identité électronique, à l'heure où seuls 14 % des fournisseurs de services publics clés dans tous les États membres autorisent ce processus.
Prochaines étapes
La législation doit maintenant être approuvée par le Parlement et le Conseil avant de devenir loi.
Pour plus d'informations
Accord sur le portefeuille numérique européen - Communiqué de presse du Parlement européen
Une identité numérique pour tous les Européens - site Internet de la Commission européenne
