Le 29 janvier dernier, lors d’une réunion du groupe de travail « Questions sociales » au sein du Conseil, les experts des États membres ont examiné les articles clés de la proposition de directive sur l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Cette proposition correspond à un objectif du Socle européen des droits sociaux adopté par les États membres le 17 novembre …
Le Parlement européen appelle à une action renforcée pour la protection des abeilles
Dans un projet de résolution récemment voté en commission agriculture, le Parlement européen demande à la Commission européenne de prendre des mesures pour améliorer la protection des abeilles. Il s’agit en effet de lutter contre les menaces croissantes à la pollinisation, puisque celle-ci est vitale à la fois pour la sécurité alimentaire et pour l’équilibre écologique de l’Europe. Actuellement, 76% …
La France désignée comme mauvais élève sur la qualité de l’air
La France a été menacée d’un recours devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour non respect des réglementations liées à la qualité de l’air. Elle avait déjà reçu un premier avertissement il y a près d’un an. Comme huit autres pays, la France est critiquée pour le manque d’efficacité des mesures visant à améliorer la qualité de …
La priorité de la Présidence Bulgare est d’avancer sur le paquet mobilité
Depuis le 1er janvier 2018, la Bulgarie occupe la Présidence du Conseil de l’UE. Pour son programme en matière de transport, la Présidence a choisi de mettre l’accent sur la propositions législatives relatives au paquet Mobilité présenté en mai 2017. Elle souhaite se focaliser l’« accès au marché et à la profession » et les « aspects sociaux ». En pratique cela se concrétise par: la révision …
Quelles sont les priorités environnement, énergie, climat de la nouvelle présidence bulgare ?
Depuis le 1er janvier 2018, la Bulgarie est à la tête du Conseil de l’Union européenne et ce, jusqu’à juin 2018. Dans cette perspective, elle a dévoilé son programme pour l’environnement, le changement climatique et l’énergie. Ayant intégré l’UE depuis 2007, la Bulgarie occupe pour la première fois cette présidence tournante. Dans son programme relatif à l’environnement et l’énergie, la Présidence se …
La Commission européenne s’engage pour des paiements moins chers, plus simples et plus sûrs
Dans le cadre de la directive révisée sur les services de paiement (DSP2), entrée en vigueur depuis le 13 janvier 2018, la Commission européenne cherche à s’adapter et à se moderniser face aux nouvelles modalités de paiement. Cette mesure a été adoptée dans la continuité d’une série de dispositions législatives européennes visant à mettre en place des services de paiement …
Évaluation des programmes de développement rural
Le 22 janvier 2018, la Commission européenne a lancé une consultation publique afin de recueillir l’avis des citoyens et des parties intéressées sur les résultats des programmes de développement rural (PDR) pour la période 2007-2013. Cette consultation est ouverte jusqu’au 20 avril 2018. Le contexte La Politique Agricole Commune (PAC) constitue la première dépense de l’Union européenne. Elle représente en effet à elle …
Appel à candidatures – Prix récompensant les projets énergies durables
Programme et titre du prix Prix pour les énergies durables Organisé dans le cadre de la semaine des énergies durables. Date limite de dépôt des candidatures 23 février 2018 Objectif du prix Ce prix, organisé dans le cadre de la Semaine européenne des énergies durables (du 4 au 6 juin 2018), vise à récompenser les innovations dans les domaines de l’efficacité …
La filière avicole française indemnisée par la Commission européenne
Le 19 janvier 2018, la Commission européenne a annoncé le versement d’une compensation financière aux éleveurs français de volailles ayant été fortement touchés par la grippe aviaire. Cette compensation s’élève à 65 millions d’euros et provient de 50% du budget européen (32,5 millions d’euros). Le contexte Depuis le 28 novembre 2016, des élevages de canards et d’oies du sud-ouest de la France ont …
Appel à propositions FACCE JPI 2018 – ERA-NET SusCrop sur la production agricole durable
Programme et titre de l’appel à propositions Programme : FACCE JPI – Initiative de programmation conjointe « Agriculture, sécurité alimentaire et changement climatique » Appel : Appel 2018 ERA-NET SusCrop (sur la production agricole durable) Date limite de dépôt des candidatures Pré-propositions : 4 avril 2018 à 13h00 Notification de la validation des pré-propositions : mi-juin 2018 Propositions définitives : 31 août 2018 à 13h00 Objectif …
