Depuis le 1er janvier 2016, les Pays-Bas exercent la Présidence de l’Union européenne, et ce, pour une durée de 6 mois. Comme l’exige la prise de fonction, les Pays-Bas ont présenté leurs priorités de travail qui occuperont leur mandat. En matière d’agriculture, ces priorités seront présentées lors du premier Conseil Agriculture de l’année, qui se tiendra le 15 février prochain. …
La Commission européenne officialise son paquet de mesures pour réformer le droit d’auteur
Dans le cadre de la Stratégie relative au marché unique du numérique, présentée en mai dernier, la Commission européenne vient tout juste de rendre publique ses premières propositions en matière de droits d’auteur et de contrats numériques. Ces mesures sont les premières parmi un total de seize initiatives qui seront publiées d’ici la fin de l’année prochaine. Vers un élargissement …
Conclusions du Conseil des ministres européens en charge des Sports
Réunis en Conseil de l’Union européenne le 24 novembre dernier, les ministres européens en charge des Sports ont adopté des conclusions sur différents sujets tels que la promotion de l’activité motrice, physique et sportive chez les enfants, la participation de l’UE à l’Agence mondiale antidopage, et l’intégration sociale à travers le sport. Avec un message clé à retenir : celui du …
La Commission européenne décerne le Label du patrimoine européen
Décerné chaque année depuis 2013, le Label du patrimoine européen est attribué à des sites pour leur signification et leur dimension européenne ainsi que pour leur capacité à mettre en œuvre des programmes éducatifs visant à rapprocher l’Europe des citoyens. Cette année, ce prix sera remis à neuf sites parmi dix-huit présélectionnés par les États membres participant à l’initiative. Les …
30 millions d’euros de prêts pour les étudiants en Master
Le Fonds européen d’investissement et la Banque française BPCE, avec le soutien du programme Erasmus+ de l’UE viennent tout juste de signer un contrat de garantie permettant de consacrer 30 millions d’euros sous forme de prêts aux étudiants français effectuant un Master dans l’un des 33 pays participant au programme Erasmus+, ainsi qu’aux étudiants issus de ces pays inscrits en …
Vers des RTE-T électriques ?
Un projet de corridor européen pour la mobilité électrique vient tout juste d’être conjointement lancé par la France, l’Espagne et le Portugal lors d’une déclaration commune. Alors que l’enjeu est de taille, à quelques jours de la COP21, le projet de corridor franco-ibérique envisagerait de mailler 70 000 km d’autoroutes européennes de stations de recharges électriques rapides, permettant une recharge …
La stratégie de modernisation des droits d’auteur se précise
Dans la perspective de la publication en décembre prochain de sa stratégie sur les droits d’auteur, la Commission européenne vient tout juste d’en préciser les grandes lignes. Selon la feuille de route qu’elle a ainsi présenté le 4 novembre dernier, la modernisation des règles européennes régissant le droit d’auteur devrait faire partie d’un paquet plus global contenant également un règlement …
Simplifier la PAC : une priorité pour la Commission européenne
A l’ordre du jour du prochain Conseil Agriculture, le 16 novembre prochain, un certain nombre de mesures de simplification de la PAC proposées par la Commission européenne, feront l’objet très prochainement d’une série d’actes délégués et d’exécution. Ces textes, qui sont en effet en attente de validation, concernent plus précisément trois éléments de la PAC réformée : les contrôles, le régime …
Un nouvel outil de gestion de la production viticole en 2016
A partir du 1er janvier 2016, le système des droits de plantations de vignes sera remplacé par un nouvel outil de gestion du potentiel de production viticole, en vertu du règlement 1308/2013 sur l’organisation commune des marchés. Selon ce texte, le nouveau système consistera en un dispositif de délivrance d’autorisations de plantation de vignes, pour l’ensemble des vins de l’Union …
Appel à propositions Transport dans le cadre du MIE 2015
Programme et titre de l’appel à propositions Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe dans le domaine des Transports Programme multiannuel 2015 Référence de l’appel 2015/C 366/5 Date limite de dépôt des candidatures 16 février 2016 Objectif du programme Le Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe en matière de transport est l’instrument financier visant à mettre en œuvre la politique européenne relative aux infrastructures …
