Décerné chaque année depuis 2013, le Label du patrimoine européen est attribué à des sites pour leur signification et leur dimension européenne ainsi que pour leur capacité à mettre en œuvre des programmes éducatifs visant à rapprocher l’Europe des citoyens. Cette année, ce prix sera remis à neuf sites parmi dix-huit présélectionnés par les États membres participant à l’initiative. Les …
30 millions d’euros de prêts pour les étudiants en Master
Le Fonds européen d’investissement et la Banque française BPCE, avec le soutien du programme Erasmus+ de l’UE viennent tout juste de signer un contrat de garantie permettant de consacrer 30 millions d’euros sous forme de prêts aux étudiants français effectuant un Master dans l’un des 33 pays participant au programme Erasmus+, ainsi qu’aux étudiants issus de ces pays inscrits en …
Vers des RTE-T électriques ?
Un projet de corridor européen pour la mobilité électrique vient tout juste d’être conjointement lancé par la France, l’Espagne et le Portugal lors d’une déclaration commune. Alors que l’enjeu est de taille, à quelques jours de la COP21, le projet de corridor franco-ibérique envisagerait de mailler 70 000 km d’autoroutes européennes de stations de recharges électriques rapides, permettant une recharge …
La stratégie de modernisation des droits d’auteur se précise
Dans la perspective de la publication en décembre prochain de sa stratégie sur les droits d’auteur, la Commission européenne vient tout juste d’en préciser les grandes lignes. Selon la feuille de route qu’elle a ainsi présenté le 4 novembre dernier, la modernisation des règles européennes régissant le droit d’auteur devrait faire partie d’un paquet plus global contenant également un règlement …
Simplifier la PAC : une priorité pour la Commission européenne
A l’ordre du jour du prochain Conseil Agriculture, le 16 novembre prochain, un certain nombre de mesures de simplification de la PAC proposées par la Commission européenne, feront l’objet très prochainement d’une série d’actes délégués et d’exécution. Ces textes, qui sont en effet en attente de validation, concernent plus précisément trois éléments de la PAC réformée : les contrôles, le régime …
Un nouvel outil de gestion de la production viticole en 2016
A partir du 1er janvier 2016, le système des droits de plantations de vignes sera remplacé par un nouvel outil de gestion du potentiel de production viticole, en vertu du règlement 1308/2013 sur l’organisation commune des marchés. Selon ce texte, le nouveau système consistera en un dispositif de délivrance d’autorisations de plantation de vignes, pour l’ensemble des vins de l’Union …
Appel à propositions Transport dans le cadre du MIE 2015
Programme et titre de l’appel à propositions Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe dans le domaine des Transports Programme multiannuel 2015 Référence de l’appel 2015/C 366/5 Date limite de dépôt des candidatures 16 février 2016 Objectif du programme Le Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe en matière de transport est l’instrument financier visant à mettre en œuvre la politique européenne relative aux infrastructures …
Lancement du deuxième appel à proposition dans le cadre du Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe
Alors que 13,1 milliards d’euros ont été alloués cette année aux grand projets RTE-T dans le cadre du premier appel à propositions du Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe, la Commission européenne prévoit de consacrer 7,6 milliards d’euros à des projets de transport au titre du deuxième appel à propositions du MEI, publié cette semaine. Doté d’un montant total de 24,05 …
Les programmes de distribution de produits agricoles dans les écoles en discussion
Les trilogues entre le Parlement européen et le Conseil vont pouvoir commencer pour enfin finaliser la révision des programmes de distribution des produits agricoles dans les écoles. En effet, alors que le Parlement européen avait arrêté sa position en mai dernier, le Conseil des Ministres vient tout juste de donner un mandat à la Présidence luxembourgeoise pour lancer les négociations. …
Les députés européens entérinent leur position sur l’agriculture biologique
La commission agriculture du Parlement européen vient de finaliser sa position sur l’agriculture biologique, permettant ainsi d’entériner le mandat pour débuter les négociations avec le Conseil, qui avait formalisé une orientation générale en juin dernier. Le rapport parlementaire de Martin Häusling (Verts/ALE/Allemagne) a en effet été adopté par 33 voix pour (4 voix contre et 7 abstentions) et modifie substantiellement …
