Dans la perspective de la publication en décembre prochain de sa stratégie sur les droits d’auteur, la Commission européenne vient tout juste d’en préciser les grandes lignes. Selon la feuille de route qu’elle a ainsi présenté le 4 novembre dernier, la modernisation des règles européennes régissant le droit d’auteur devrait faire partie d’un paquet plus global contenant également un règlement …
Simplifier la PAC : une priorité pour la Commission européenne
A l’ordre du jour du prochain Conseil Agriculture, le 16 novembre prochain, un certain nombre de mesures de simplification de la PAC proposées par la Commission européenne, feront l’objet très prochainement d’une série d’actes délégués et d’exécution. Ces textes, qui sont en effet en attente de validation, concernent plus précisément trois éléments de la PAC réformée : les contrôles, le régime …
Un nouvel outil de gestion de la production viticole en 2016
A partir du 1er janvier 2016, le système des droits de plantations de vignes sera remplacé par un nouvel outil de gestion du potentiel de production viticole, en vertu du règlement 1308/2013 sur l’organisation commune des marchés. Selon ce texte, le nouveau système consistera en un dispositif de délivrance d’autorisations de plantation de vignes, pour l’ensemble des vins de l’Union …
Appel à propositions Transport dans le cadre du MIE 2015
Programme et titre de l’appel à propositions Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe dans le domaine des Transports Programme multiannuel 2015 Référence de l’appel 2015/C 366/5 Date limite de dépôt des candidatures 16 février 2016 Objectif du programme Le Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe en matière de transport est l’instrument financier visant à mettre en œuvre la politique européenne relative aux infrastructures …
Lancement du deuxième appel à proposition dans le cadre du Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe
Alors que 13,1 milliards d’euros ont été alloués cette année aux grand projets RTE-T dans le cadre du premier appel à propositions du Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe, la Commission européenne prévoit de consacrer 7,6 milliards d’euros à des projets de transport au titre du deuxième appel à propositions du MEI, publié cette semaine. Doté d’un montant total de 24,05 …
Les programmes de distribution de produits agricoles dans les écoles en discussion
Les trilogues entre le Parlement européen et le Conseil vont pouvoir commencer pour enfin finaliser la révision des programmes de distribution des produits agricoles dans les écoles. En effet, alors que le Parlement européen avait arrêté sa position en mai dernier, le Conseil des Ministres vient tout juste de donner un mandat à la Présidence luxembourgeoise pour lancer les négociations. …
Les députés européens entérinent leur position sur l’agriculture biologique
La commission agriculture du Parlement européen vient de finaliser sa position sur l’agriculture biologique, permettant ainsi d’entériner le mandat pour débuter les négociations avec le Conseil, qui avait formalisé une orientation générale en juin dernier. Le rapport parlementaire de Martin Häusling (Verts/ALE/Allemagne) a en effet été adopté par 33 voix pour (4 voix contre et 7 abstentions) et modifie substantiellement …
Publication du nouveau programme de promotion des produits agricoles européens
Le 13 octobre dernier, le programme 2016 de promotion des produits agricoles de l’UE a été publié par la Commission européenne. Dans le cadre de ce programme, 111 millions d’euros serviront à financer des activités de promotion pour aider les producteurs européens à investir de nouveaux marchés et à encourager la consommation des produits agricoles dans l’UE et à l’échelle …
Le dossier brûlant du 4ème paquet ferroviaire touche à sa fin
Au terme de longs mois de discussions, les ministres européens des Transports ont finalement adopté une orientation générale sur le pilier politique du quatrième paquet ferroviaire. Cet accord, entériné lors du Conseil Transports du 8 octobre dernier, satisfait une majorité d’États membres qui souhaitaient parvenir à un juste équilibre entre une ouverture des marchés nationaux à la concurrence et la …
Les premières mesures pour lutter contre la crise agricole en passent d’être mises en œuvre
Face à la crise agricole que connaissent actuellement les producteurs européens, la Commission européenne avait décidé, au début du mois de septembre 2015, de lever 500 millions d’euros à destination du secteur de l’élevage (lait et viande porcine). Ce paquet de mesures urgentes (cf article du mois de septembre), accueilli favorablement par la majorité des États membres, a ainsi fait …
