le Parlement européen a adopté, hier, sa position sur le texte de la Commission européenne relatif à la révision de la directive relative aux émissions industrielles. Pour rappel, ce texte vise à moderniser et renforcer la directive existante relative aux émissions industrielles (Directive IED) pour atteindre l’objectif de zéro pollution toxique de l’eau, de l’air et des sols de l’UE …
Accord sur les nouvelles règles de contrôle des activités de pêche
Au terme de deux ans de négociations interinstitutionnelles, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne sont finalement parvenus à un accord sur la révision des règles en matière de contrôle des activités de pêche. Le 30 mai dernier, le dernier trilogue a en effet permis de trancher les débats qui persistaient sur les marges de tolérance, les systèmes …
Le rapport de Paolo de Castro sur les indications géographiques agricoles adopté
Le 20 avril dernier, les députés européens membres de la commission agriculture du Parlement européen ont adopté le rapport de Paolo de Castro sur la révision des règles européennes en matière d’indication géographique pour les produits agricoles. Le rapport supprime tout d’abord l’ensemble des tâches que la Commission européenne souhaitait attribuer à l‘Office européen de la propriété intellectuelle (EUIPO) pour …
La Commission européenne souhaite protéger les écosystèmes marins
Le 21 février dernier, dans le cadre de son paquet « pêche » (voir autre nouvelle), la Commission européenne a publié un Plan d’action visant à restaurer et protéger les écosystèmes marins pour une pêche durable et résiliente. Dans ce document, qui n’est pas contraignant, la Commission européenne suggère aux États membres de travailler ensemble sur des recommandations et les invite à …
La Commission européenne évalue la politique commune de la pêche
La Commission européenne a publié, le 21 février, une communication sur la politique commune de la pêche (PCP), très attendue par les parties prenantes du secteur, qui réclament une refonte de cette politique, dont la dernière révision date de 2013. Ce rapport, qui évalue les résultats de cette politique ainsi que son fonctionnement actuel, ne conclue pas sur la nécessité …
Les sujets « pêche » de la Présidence suédoise de l’UE
La Suède a pris la tête du Conseil de l’UE le 1er janvier 2023, et ce, pour une durée de 6 mois. Un certain nombre de sujets « pêche » seront à l’ordre du jour de cette Présidence suédoise de l’UE. Tout d’abord, la révision de la politique commune de la pêche occupera en grande partie les discussions au Conseil. La Commission …
Nouveau Bauhaus Européen : où en est-on?
La Commission européenne a récemment rendu publique son premier rapport sur l’état d’avancement du Nouveau Bauhaus Européen (en anglais), lancé par la Présidente de la Commission européenne en septembre 2021. Rapport NBE Ce document, qui fait le bilan des actions mis en œuvre au cours des deux premières années du NBE, fait le principal constat de l’existence d’une communauté active …
La campagne 2023 de promotion des produits agroalimentaires européens bientôt lancée
La Commission européenne a publié, le 16 décembre dernier, son programme de travail 2023 pour la promotion des produits agroalimentaires européens. 185,9 millions d’euros seront ainsi disponibles pour soutenir des activités de promotion de produits agroalimentaires durables et de haute qualité sur le marché européen ainsi que sur le marché des pays tiers. Ce budget sera réparti comme suit : 83,3 …
Vers un Agenda européen pour le tourisme à l’horizon 2030
Le Conseil de l’UE a adopté, le 1er décembre dernier, des conclusions visant à bâtir un Agenda européen pour le tourisme à l’horizon 2030, consistant en un ensemble de mesures, dont un plan de travail pluriannuel pour soutenir les Etats membres, les autorités publiques, la Commission européenne et les différentes parties prenantes du secteur du tourisme dans sa transition vers …
Les discussions avancent sur l’établissement d’un système européen de protection des indications géographiques pour les produits non agricoles
Les États membres ont récemment soutenu la proposition de compromis de la Présidence tchèque de l’Union européenne pour parvenir à un accord politique sur les indications géographiques des produits artisanaux et industriels. Pour rappel, la Commission européenne a présenté, le 13 avril dernier, un projet de règlement visant à protéger la propriété intellectuelle des produits artisanaux et industriels et instaurant …
