Le rapport parlementaire de Jessica Polfjärd (PPE, Suède) sur les nouvelles techniques génomiques (NTG) a été adopté en séance plénière au début du mois de février entérinant ainsi la position du Parlement européen sur le sujet en perspective des négociations avec le Conseil de l’UE. Adopté avec 307 voix pour (263 contre), le rapport conserve les deux catégories distinctes proposées …
La grogne du secteur agricole en marge du Sommet européen modifie légèrement l’ordre du jour
Les chefs d’État et de gouvernement se sont réunis à Bruxelles le 1er février 2024 pour un Sommet européen qui était initialement dédié à l’Ukraine et au cadre financier pluriannuel. Dérogation sur les jachères Dans le contexte actuel de mécontentement du secteur agricole, le Ministre français en charge de l’Agriculture s’est rendu à Bruxelles la veille du Sommet afin de …
Le Parlement européen se positionne sur le plan d’action de la Commission européenne sur les écosystèmes marins
Le 21 février 2023, dans le cadre d’un « paquet pêche », la Commission européenne avait présenté un plan d’action « Protéger et restaurer les écosystèmes marins pour une pêche durable et résiliente » qui regroupait 2 objectifs principaux : réduire les captures d’espèces sensibles et protéger les fonds marins, avec pour ambition à horizon 2030 d’interdire les engins de fond dans …
Les institutions européennes s’entendent sur la révision du système des indications géographiques agricoles.
Le 24 octobre dernier, un accord provisoire a été conclu entre les institutions européennes sur la révision de la législation en matière d’indications géographiques pour les produits agricoles. Au terme d’une série de trilogues, le Conseil de l’UE et le Parlement européen ont en effet réussi à trouver un compromis sur les questions restées en suspens. Le paquet « vin » Sur …
UNIVERSEH 2.0, l’université européenne du spatial élargie et reconduite
La Commission européenne a rendu publique, lundi 3 juillet 2023, la liste des universités européennes de la deuxième vague, reconduites pour 4 ans. Avec un score d’évaluation bien au-dessus des seuils minimaux exigés, le projet UNIVERSEH 2.0 fait partie des 23 lauréats. Prenant le relais d’UNIVERSEH, université européenne pour la Terre et l’humanité, ce nouveau projet 2.0 poursuit le développement …
L’Université Toulouse Capitole est fière de faire partie des alliances européennes renouvelées par la Commission européenne
Membre fondateur de l’université européenne ENGAGE EU, l’Université Toulouse Capitole s’est fortement engagée depuis 3 ans aux côtés de ses sept partenaires européens rejoints par deux nouveaux membres (Ramon Lull en Espagne et Hanken en Finlande). La Commission européenne a renouvelé le 6 juillet 2023 son soutien pour les quatre prochaines années et salue ainsi le travail réalisé durant la …
Le Parlement européen défend l’élevage de bovins dans les discussions sur les émissions industrielles
le Parlement européen a adopté, hier, sa position sur le texte de la Commission européenne relatif à la révision de la directive relative aux émissions industrielles. Pour rappel, ce texte vise à moderniser et renforcer la directive existante relative aux émissions industrielles (Directive IED) pour atteindre l’objectif de zéro pollution toxique de l’eau, de l’air et des sols de l’UE …
Accord sur les nouvelles règles de contrôle des activités de pêche
Au terme de deux ans de négociations interinstitutionnelles, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne sont finalement parvenus à un accord sur la révision des règles en matière de contrôle des activités de pêche. Le 30 mai dernier, le dernier trilogue a en effet permis de trancher les débats qui persistaient sur les marges de tolérance, les systèmes …
Le rapport de Paolo de Castro sur les indications géographiques agricoles adopté
Le 20 avril dernier, les députés européens membres de la commission agriculture du Parlement européen ont adopté le rapport de Paolo de Castro sur la révision des règles européennes en matière d’indication géographique pour les produits agricoles. Le rapport supprime tout d’abord l’ensemble des tâches que la Commission européenne souhaitait attribuer à l‘Office européen de la propriété intellectuelle (EUIPO) pour …
La Commission européenne souhaite protéger les écosystèmes marins
Le 21 février dernier, dans le cadre de son paquet « pêche » (voir autre nouvelle), la Commission européenne a publié un Plan d’action visant à restaurer et protéger les écosystèmes marins pour une pêche durable et résiliente. Dans ce document, qui n’est pas contraignant, la Commission européenne suggère aux États membres de travailler ensemble sur des recommandations et les invite à …
