Le 24 octobre dernier, un accord provisoire a été conclu entre les institutions européennes sur la révision de la législation en matière d’indications géographiques pour les produits agricoles. Au terme d’une série de trilogues, le Conseil de l’UE et le Parlement européen ont en effet réussi à trouver un compromis sur les questions restées en suspens. Le paquet « vin » Sur …
UNIVERSEH 2.0, l’université européenne du spatial élargie et reconduite
La Commission européenne a rendu publique, lundi 3 juillet 2023, la liste des universités européennes de la deuxième vague, reconduites pour 4 ans. Avec un score d’évaluation bien au-dessus des seuils minimaux exigés, le projet UNIVERSEH 2.0 fait partie des 23 lauréats. Prenant le relais d’UNIVERSEH, université européenne pour la Terre et l’humanité, ce nouveau projet 2.0 poursuit le développement …
L’Université Toulouse Capitole est fière de faire partie des alliances européennes renouvelées par la Commission européenne
Membre fondateur de l’université européenne ENGAGE EU, l’Université Toulouse Capitole s’est fortement engagée depuis 3 ans aux côtés de ses sept partenaires européens rejoints par deux nouveaux membres (Ramon Lull en Espagne et Hanken en Finlande). La Commission européenne a renouvelé le 6 juillet 2023 son soutien pour les quatre prochaines années et salue ainsi le travail réalisé durant la …
Le Parlement européen défend l’élevage de bovins dans les discussions sur les émissions industrielles
le Parlement européen a adopté, hier, sa position sur le texte de la Commission européenne relatif à la révision de la directive relative aux émissions industrielles. Pour rappel, ce texte vise à moderniser et renforcer la directive existante relative aux émissions industrielles (Directive IED) pour atteindre l’objectif de zéro pollution toxique de l’eau, de l’air et des sols de l’UE …
Accord sur les nouvelles règles de contrôle des activités de pêche
Au terme de deux ans de négociations interinstitutionnelles, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne sont finalement parvenus à un accord sur la révision des règles en matière de contrôle des activités de pêche. Le 30 mai dernier, le dernier trilogue a en effet permis de trancher les débats qui persistaient sur les marges de tolérance, les systèmes …
Le rapport de Paolo de Castro sur les indications géographiques agricoles adopté
Le 20 avril dernier, les députés européens membres de la commission agriculture du Parlement européen ont adopté le rapport de Paolo de Castro sur la révision des règles européennes en matière d’indication géographique pour les produits agricoles. Le rapport supprime tout d’abord l’ensemble des tâches que la Commission européenne souhaitait attribuer à l‘Office européen de la propriété intellectuelle (EUIPO) pour …
La Commission européenne souhaite protéger les écosystèmes marins
Le 21 février dernier, dans le cadre de son paquet « pêche » (voir autre nouvelle), la Commission européenne a publié un Plan d’action visant à restaurer et protéger les écosystèmes marins pour une pêche durable et résiliente. Dans ce document, qui n’est pas contraignant, la Commission européenne suggère aux États membres de travailler ensemble sur des recommandations et les invite à …
La Commission européenne évalue la politique commune de la pêche
La Commission européenne a publié, le 21 février, une communication sur la politique commune de la pêche (PCP), très attendue par les parties prenantes du secteur, qui réclament une refonte de cette politique, dont la dernière révision date de 2013. Ce rapport, qui évalue les résultats de cette politique ainsi que son fonctionnement actuel, ne conclue pas sur la nécessité …
Les sujets « pêche » de la Présidence suédoise de l’UE
La Suède a pris la tête du Conseil de l’UE le 1er janvier 2023, et ce, pour une durée de 6 mois. Un certain nombre de sujets « pêche » seront à l’ordre du jour de cette Présidence suédoise de l’UE. Tout d’abord, la révision de la politique commune de la pêche occupera en grande partie les discussions au Conseil. La Commission …
Nouveau Bauhaus Européen : où en est-on?
La Commission européenne a récemment rendu publique son premier rapport sur l’état d’avancement du Nouveau Bauhaus Européen (en anglais), lancé par la Présidente de la Commission européenne en septembre 2021. Rapport NBE Ce document, qui fait le bilan des actions mis en œuvre au cours des deux premières années du NBE, fait le principal constat de l’existence d’une communauté active …
