Programme et titre de l’appel à propositions
Mécanisme pour l'Interconnexion en Europe dans le domaine des Transports - Appel mixte ("Blending")
Date limite de dépôt des candidatures
Les projets peuvent être déposés au fil de l'eau, jusqu'à ce qu'il n'y ai plus de financements disponibles, sur la base du "premier arrivé, premier servi". Les évaluations se feront cependant à chaque trimestre, selon les dates suivantes:
- 14 février 2020
- 15 mai 2020
- 28 août 2020
- 13 novembre 2020
- 15 février 2021
Objectif du programme
Le Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe en matière de transport est l’instrument financier visant à mettre en œuvre la politique européenne relative aux infrastructures de transport. Son objectif principal est de soutenir les investissements pour créer de nouvelles infrastructures de transport en Europe, réhabiliter et moderniser celles existantes et améliorer les services.
Les objectifs de la politique des RTE-T sont les suivants :
- l’achèvement du réseau central en 2030, structuré autour de neuf corridors multimodaux
- l’achèvement du réseau global (secondaire) en 2050 pour faciliter l’accessibilité à toutes les régions européennes
Le MIE Transport priorise les projets transfrontaliers, ainsi que les projets visant à supprimer les goulets d’étranglement ou à compléter les jonctions manquantes dans différentes sections du réseau central et du réseau global. Certains projets concernent quant à eux des priorités horizontales, telles que les systèmes de gestion du trafic.
Le MIE Transport soutient également l’innovation dans le système de transport, afin d’améliorer l’utilisation des infrastructures, réduire l’impact environnemental des transports, renforcer l’efficacité énergétique et améliorer la sécurité
Objectif de l’appel et budget associé
Le MIE Blending correspond à un accord entre la Commission européenne et les partenaires opérationnels (la Banque européenne d'Investissement), pour accélérer le déploiement de technologies, y compris celles développées et testées au sein de projets européens financés par le programme Horizon 2020 par exemple.
Deux objectifs de financement sont identifiés :
- Déploiement de l'ERTMS (Système européen de gestion du trafic ferroviaire) : 99M d'€
- Déploiement des carburants alternatifs : 99 M d'€
Actions financées
Il s’agira de combiner la subvention du MIE à des financements provenant du Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI – Plan Juncker), de la Banque européenne d’investissement (BEI), de banques nationales publiques ou bien d’investisseurs du secteur privé. Pour prétendre à la subvention, les porteurs de projets devront réussir à prouver que des institutions financières publiques et privées sont prêtes à soutenir le projet d’infrastructure. L'objectif est d'accroître l'implication du secteur privé. La capacité d'attirer des capitaux privés, en ayant si possible recours à l'EFSI, sera évaluée.
Le porteur de projet devra fournir une lettre de soutien d'une ou plusieurs institutions financières publiques ou privées, qui attestera de la maturité financière du projet. Pour plus de précisions, lire la section 7.2.2
Critères d’éligibilité
Les candidats éligibles à cet appel sont des personnes morales de droit privé ou public (États membres, organismes du secteur public, groupement européen d’intérêt économique…).
Les candidatures doivent être présentées par :
- Un ou plusieurs États membres et/ou
- En accord avec les États membres concernés, par des organisations internationales, des entreprises communes ou des entreprises publiques ou privées.
Si le projet concerne une jonction transfrontalière, il faut un accord écrit entre les États membres concernés.
Etapes de l'appel
- Les candidats doivent en premier lieu s'engager comme promoteurs du projet avec un partenaire opérationnel, qui va réaliser une première évaluation de chaque projet qui peut potentiellement être soutenu par une opération Blending. Les projets retenus seront listés dans la "Project Pipeline".
- Puis le partenaire opérationnel collabore avec le promoteur du projet pour obtenir un accord concernant le financement du projet par les organes de gouvernance du partenaire opérationnel.
- Enfin, le promoteur de projet prépare la candidature pour une subvention MIE Transports.
Seuls les projets listés dans la "Project Pipeline" ET qui sont soutenus par un accord de financement par un partenaire opérationnel peuvent avoir une subvention MIE via le Blending.
Questions et gestion des candidatures
Les questions relatives à l'appel peuvent être soumises par mail à : INEA-CEF-TRANSPORT-BLENDING@ec.europa.eu
Une journée d'information virtuelle sur l'appel sera organisée le 5 décembre 2019 à 10h par l'agence INEA.
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