Programme et titre de l’appel à propositions
Titre de l'appel d'offres : Étude sur les stratégies d'adaptation de la chaîne d'approvisionnement en sucre après la fin des quotas
Autorité contractante : Direction générale de l'Agriculture et du Développement rural (AGRI) de la Commission européenne (voir ici).
Référence de l’appel
Date limite de dépôt des candidatures
4 mai 2020 à 12h00.
Objet de l’appel d'offre
Contexte
Après la fin des quotas de production, le 30 septembre 2017, le secteur sucrier de l'UE s'est retrouvé dans un nouvel environnement de marché, caractérisé par un marché mondial défavorable ainsi que par des disponibilités abondantes de sucre de l'UE, ce qui a créé une pression à la baisse sur les prix de l'UE.
Compte tenu de ce contexte de marché difficile, le Commissaire à l'agriculture et au développement rural a créé en 2019 un groupe d'experts de haut niveau sur le sucre ayant recommandé à la Commission européenne d'entreprendre un examen complet des stratégies possibles pour améliorer la résilience du marché du secteur.
C'est dans ce cadre que la Commission européenne invite les parties intéressées à soumettre des propositions pour une étude sur les stratégies d'adaptation de la chaîne d'approvisionnement du sucre après la fin des quotas de sucre (voir ici).
Objectifs
L'objectif général de la mission sera de fournir une analyse solide et complète de la capacité du secteur sucrier de l'UE à s'adapter à son environnement post-quota et de sa capacité à répondre aux conditions variables du marché et de la production.
En outre, sur la base de l'analyse effectuée, le contractant formulera des stratégies possibles pour améliorer la résilience du secteur sucrier de l'UE.
Les résultats de cette étude seront utilisés par la DG AGRI elle-même et par les autres services de la Commission qui s'intéressent à ce sujet. Il est également prévu de mettre les résultats à la disposition d'un public plus large incluant les Etats-membres.
L'étude durera au maximum douze mois. Les candidats peuvent présenter une offre soit en tant que prestataire unique, soit en tant que groupe de prestataires. Dans les deux cas, la sous-traitance est autorisée.
Actions financées
Les précisions techniques quant aux attentes de la Commission européenne sur le contenu de l'étude et le calendrier sont exposées ici.
Critères d’éligibilité
La participation à cet appel d'offres est ouverte à égalité de conditions à toutes les personnes physiques et morales entrant dans le champ d'application des traités, ainsi qu'aux organisations internationales.
Elle est également ouverte à toutes les personnes physiques et morales établies dans un pays tiers qui a conclu un accord spécial avec l'Union européenne dans le domaine des marchés publics, dans les conditions prévues par cet accord
Tout opérateur économique désireux de soumettre une offre pour cet appel d'offres doit être inscrit dans le registre des participants - un registre en ligne des organisations et des personnes physiques participant aux appels d'offres ou de propositions de la Commission européenne (voir ici).
Budget
La procédure aboutira à la conclusion d'un contrat direct.
Le montant total estimé hors TVA de tous les opérations effectuées dans le cadre de ce contrat est de 450 000,00 EUR.
Questions et gestion des candidatures
Les offres doivent être soumises par le biais de la demande de soumission électronique conformément aux instructions le guide rapide de soumission électronique.
Les documents à soumettre avec l'offre en ligne sont énumérés à l'annexe 1 de l'appel d'offre (voir ici).
Plus d’informations
