Appel à propositions – Troisième programme de Santé – Soutien aux réformes dans le domaine du personnel de santé – Initiatives dans les déserts médicaux

In Actualité de la Représentation d’Occitanie Europe by Occitanie Europe

Programme et titre de l’appel à propositions

Programme : Troisième programme de Santé

Appel à propositions : Soutien aux réformes dans le domaine du personnel de santé -  Initiatives sur les déserts médicaux


Référence de l’appel

HP-PJ-2020-2


Date limite de dépôt des candidatures

6 août 2020


Objectif du programme

Le troisième programme de Santé est un instrument de financement visant à encourager la coopération entre les pays de l’UE et à soutenir et développer les actions de l’UE dans le domaine de la santé.

Doté d’un budget de 449,4 millions d’euros, le programme Santé 2014-2020 poursuit 4 objectifs spécifiques dans 23 domaines prioritaires:

  1. agir en faveur de la santé, prévenir les maladies et favoriser des modes de vie sains, grâce à l’intégration des questions de santé dans toutes les politiques;
  2. protéger les citoyens de l'UE des menaces sanitaires transfrontières graves;
  3. contribuer à des systèmes de santé innovants, efficaces et viables;
  4. faciliter l'accès des citoyens de l'UE à des soins de santé sûrs et de qualité.


Objectif de l’appel

L'objectif des appels "Soutien aux réformes dans le domaine du personnel de santé" est d'aider les États membres à concevoir et à mettre en œuvre leurs politiques relatives au maintien du personnel de santé, au transfert des tâches et aux déserts médicaux régionaux.

Cet objectif devrait être atteint grâce à l'élaboration d'outils de soutien - lignes directrices, mise à l'échelle des bonnes pratiques, création d'une plateforme de dialogue politique pour progresser sur ces questions difficiles.

Le présent appel vise plus particulièrement les déserts médicaux.


Actions financées

L'action financera des initiatives sur les déserts médicaux menées par les autorités publiques, parmi lesquelles (liste non exhaustive) :

  • Définition et taxonomie du concept de desserts médicaux en tenant compte de facteurs distinctifs pertinents
  • Faisabilité du cadre de mesure : comment identifier et surveiller les déserts médicaux, notamment en envisageant l'utilisation des données disponibles, et comment les appliquer dans le contexte national et infranational en tenant compte des différents modèles de prestation de soins de santé ;
  • Analyse des causes profondes des facteurs de "désertification" par État membre, en tenant compte des spécificités infranationales et des moyens d'optimiser la couverture territoriale des travailleurs de la santé ;
  • Exercice de recherche de consensus sur la combinaison optimale de mesures politiques, en abordant également de manière explicite les compromis possibles (par exemple entre la qualité des soins et la distance de déplacement des patients).


Pays éligibles

Seules les demandes émanant d'entités établies dans l'un des pays suivants sont éligibles :
- Les États membres de l'UE (y compris les pays et territoires d'outre-mer (PTOM)),
- Le Royaume-Uni,
- L'Islande et la Norvège,
- Les pays qui ont conclu un accord bilatéral avec l'UE conformément à l'article 6 du règlement du programme ; actuellement : la Serbie ; la Moldavie ; et la Bosnie-Herzégovine.

Les demandeurs participant à une proposition de projet doivent être des entités juridiques distinctes (c'est-à-dire être indépendants les uns des autres) et provenir d'au moins trois pays participants différents.


Critères d’éligibilité

Les candidats doivent être des organisations légalement établies, des autorités publiques ou des organismes du secteur public (notamment des institutions de recherche et de santé, des universités et des établissements d'enseignement supérieur).


Budget, cofinancement et montant de la subvention

Le budget global de la Commission européenne s'élève à 800 000 euros (pour 2 ou 3 projets). Les projets pourront bénéficier d'une subvention sur une durée maximum de 36 mois et ne doivent donc pas excéder cette durée.


Questions et gestion des candidatures

Les projets déposés seront évalués entre juin et septembre et les résultats seront communiqués au mois de septembre 2020.

En cas de questions, se référer au guide de candidature.


Plus d’informations

Appel à propositions 

Page Internet de l'appel à propositions 

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