Appel à propositions – Promotion des produits agroalimentaires de l’Union européenne

In Actualité de la Représentation d’Occitanie Europe by Occitanie Europe

Programme et titre de l’appel à propositions

Programme : Actions d'information et de promotion concernant les produits agricoles mises en oeuvre dans le marché intérieur et dans les pays tiers

Appel : Promotion des produits agroalimentaires européens

  • Appel à propositions pour les multi programmes 2020
  • Appel à propositions pour les programmes simples 2020


Référence de l’appel

AGRI-MULTI-2020

AGRI-SIMPLE-2020


Date limite de dépôt des candidatures

15 avril 2020


Objectif du programme

La politique de promotion des produits agroalimentaires de l'UE vise à aider le secteur à tirer parti du marché agroalimentaire mondial en expansion et de plus en plus dynamique, à sensibiliser les producteurs aux régimes de qualité, y compris les produits biologiques, et à les aider en cas de perturbation du marché.

Il existe deux types de programmes de promotion : les programmes dits "simples" peuvent être présentés par une ou plusieurs organisations d'un même pays de l'UE. Les programmes "multi" peuvent être présentés par au moins deux organisations nationales d'au moins deux États membres, ou par une ou plusieurs organisations européennes.


Objectif de l’appel

L'objectif général des actions d'information et de promotion est de renforcer la compétitivité du secteur agricole de l'Union.

Les objectifs spécifiques des actions d'information et de promotion sont les suivants :

  • a) sensibiliser aux mérites des produits agricoles de l'Union et aux normes élevées applicables aux méthodes de production dans l'Union ;
  • b) accroître la compétitivité et la consommation des produits agricoles de l'Union et de certains produits alimentaires et d'améliorer leur visibilité tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'Union ;
  • c) mieux faire connaître et reconnaître les régimes de qualité de l'Union ;
  • d) accroître la part de marché des produits agricoles et de certains produits alimentaires de l'Union, en se concentrant plus particulièrement sur les marchés des pays tiers qui présentent le plus fort potentiel de croissance ;
  • e) rétablir des conditions de marché normales en cas de perturbation grave du marché, de perte de confiance des consommateurs ou d'autres problèmes spécifiques.

Actions pour les multi programmes 2020 :

  • MULTI-A-20 - Soutien aux programmes multiples - Régimes de qualité de l'Union OU mérites des produits agricoles de l'Union. Les propositions relatives à ces thèmes ne doivent porter que sur l'un des deux aspects suivants :
    • 1 - Pour les programmes d'information et de promotion visant à accroître la sensibilisation et la reconnaissance des systèmes de qualité de l'Union :
      • L'objectif est de mieux faire connaître et reconnaître les régimes de qualité de l'Union, à savoir :
        • a) les régimes de qualité : appellation d'origine protégée (AOP), indication géographique protégée (IGP), spécialité traditionnelle garantie (STG) et mentions de qualité facultatives ;
        • b) le mode de production biologique ;
        • c) le logo pour les produits agricoles de qualité spécifiques aux régions ultrapériphériques de l'Union.
      • L'un des résultats attendus est d'accroître le niveau de reconnaissance du logo associé aux régimes de qualité de l'Union par les consommateurs européens.
      • L'impact final escompté est d'accroître la sensibilisation aux régimes de qualité de l'Union et d'améliorer la compétitivité et la consommation des produits agroalimentaires de l'Union enregistrés dans le cadre d'un régime de qualité de l'Union, de rehausser leur profil et d'augmenter leur part de marché.
    • 2 - Pour les programmes d'information et de promotion mettant en évidence les spécificités des méthodes agricoles de l'Union et les caractéristiques des produits agroalimentaires et des régimes de qualité de l'Union :
      • L'objectif est de mettre en évidence au moins une des spécificités des méthodes de production agricole dans l'Union, notamment en termes de sécurité alimentaire, de traçabilité, d'authenticité, d'étiquetage, d'aspects nutritionnels et sanitaires (y compris les bonnes pratiques alimentaires et la consommation responsable de boissons alcoolisées éligibles), de bien-être des animaux, de respect de l'environnement et de durabilité, ainsi que les caractéristiques des produits agricoles et alimentaires, notamment en termes de qualité, de goût, de diversité ou de traditions.
      • L'impact attendu est de sensibiliser davantage les consommateurs aux mérites des produits agricoles de l'Union et de renforcer la compétitivité et la consommation des produits agroalimentaires de l'Union concernés, d'améliorer leur profil et d'accroître leur part de marché.
  • MULTI-B-20 - Soutien aux programmes multiples - Information et promotion des fruits et légumes frais dans le cadre de bonnes pratiques alimentaires
    • Ce thème couvre les programmes d'information et de promotion visant à accroître la consommation de fruits et légumes frais sur le marché intérieur dans le cadre de pratiques alimentaires équilibrées et appropriées
    • La Commission s'est engagée à promouvoir des pratiques alimentaires appropriées, conformément au livre blanc de la Commission européenne sur une stratégie concernant les problèmes de santé liés à la nutrition, la surcharge pondérale et l'obésité. Les actions doivent mettre en évidence les avantages de la consommation de fruits et légumes frais dans le cadre d'un régime alimentaire équilibré. Les messages pourraient notamment porter sur : l'objectif de consommer au moins cinq portions quotidiennes d'une variété de fruits et légumes ; la place des fruits et légumes dans la pyramide alimentaire, l'impact bénéfique sur la santé, etc.
    • L'objectif est d'augmenter la consommation de fruits et légumes frais de l'UE en informant les consommateurs sur les pratiques alimentaires équilibrées et appropriées.
    • L'impact final attendu est d'améliorer la compétitivité et la consommation des produits agroalimentaires de l'Union concernés, d'accroître leur visibilité et d'augmenter leur part de marché.
  • MULTI-C-20 - Soutien aux programmes multiples - Information et promotion dans tout pays tiers
    • Ce thème couvre les programmes d'information et de promotion visant un ou plusieurs pays tiers.
    • L'impact final escompté est d'améliorer la compétitivité et la consommation des produits agroalimentaires de l'Union, d'accroître leur visibilité et d'augmenter leur part de marché dans ces pays ciblés.

Actions pour les programmes simples 2020 :

      • SIMPLE-01-20 - Soutien aux programmes simples - Programmes de qualité de l'Union
        • Ce thème couvre les programmes d'information et de promotion visant à accroître la connaissance et la reconnaissance des systèmes de qualité de l'Union.
        • L'objectif est d'accroître la sensibilisation et la reconnaissance des systèmes de qualité de l'Union, à savoir :
          • a) les régimes de qualité : appellation d'origine protégée (AOP), indication géographique protégée (IGP), spécialité traditionnelle garantie (STG) et mentions de qualité facultatives ;
          • b) le mode de production biologique ;
          • c) le logo pour les produits agricoles de qualité spécifiques aux régions ultrapériphériques de l'Union.
        • Les programmes d'information et de promotion concernant les régimes de qualité de l'Union devraient être une priorité essentielle sur le marché intérieur, car ces régimes donnent aux consommateurs des garanties quant à la qualité et aux caractéristiques du produit ou du processus de production utilisé, apportent une valeur ajoutée aux produits concernés et améliorent leurs possibilités de commercialisation.
        • L'un des résultats attendus est d'accroître le niveau de reconnaissance du logo associé aux régimes de qualité de l'Union par les consommateurs européens.
        • L'impact final escompté est d'accroître la sensibilisation aux régimes de qualité de l'Union et d'améliorer la compétitivité et la consommation des produits enregistrés dans le cadre d'un régime de qualité de l'Union, d'améliorer leur profil et d'augmenter leur part de marché.
      • SIMPLE-02-20 - Soutien à des programmes simples - Information et promotion des mérites des produits agricoles de l'Union
        • Ce thème couvre les programmes d'information et de promotion visant à mettre en évidence les spécificités des méthodes agricoles dans l'Union et les caractéristiques des produits agricoles et alimentaires européens, ainsi que les régimes de qualité
        • L'objectif est de mettre en évidence au moins une des spécificités des méthodes de production agricole dans l'Union, notamment en termes de sécurité alimentaire, de traçabilité, d'authenticité, d'étiquetage, d'aspects nutritionnels et sanitaires (y compris les bonnes pratiques alimentaires et la consommation responsable de boissons alcoolisées éligibles), de bien-être des animaux, de respect de l'environnement et de durabilité, ainsi que les caractéristiques des produits agricoles et alimentaires, notamment en termes de qualité, de goût, de diversité ou de traditions.
        • L'impact final attendu est de sensibiliser davantage les consommateurs européens aux mérites des produits agricoles de l'Union et de renforcer la compétitivité et la consommation des produits agroalimentaires de l'Union, d'améliorer leur profil et d'accroître leur part de marché.
      • SIMPLE-03-20 - Soutien à des programmes simples - Information et promotion en Chine, au Japon, en Corée du Sud, à Taiwan, en Asie du Sud-Est ou en Asie du Sud
        • Ce thème couvre les programmes d'information et de promotion visant un ou plusieurs des pays suivants : Chine (y compris Hong-Kong et Macao), Japon, Corée du Sud, Taïwan, région de l'Asie du Sud-Est ou Asie du Sud.
        • L'impact final escompté est d'améliorer la compétitivité et la consommation des produits agroalimentaires de l'Union, de rehausser leur profil et d'accroître leur part de marché dans les pays ciblés.
      • SIMPLE-04-20 - Soutien à des programmes simples - Information et promotion au Canada, aux États-Unis, au Mexique ou en Colombie
        • Ce thème couvre les programmes d'information et de promotion visant un ou plusieurs des pays suivants : Canada, États-Unis ou Mexique.
        • L'impact final escompté est d'améliorer la compétitivité et la consommation des produits agroalimentaires de l'Union, de rehausser leur profil et d'accroître leur part de marché dans les pays ciblés.
      • SIMPLE-05-20 - Soutien à des programmes simples - Information et promotion dans d'autres pays tiers
        • Ce thème couvre les programmes d'information et de promotion visant des zones géographiques non couvertes par d'autres thèmes.
        • L'impact final escompté est d'améliorer la compétitivité et la consommation des produits agroalimentaires de l'Union, de rehausser leur profil et d'accroître leur part de marché dans les pays ciblés.
      • SIMPLE-06-20 - Soutien à des programmes simples - Information et promotion sur la viande bovine dans le(s) pays tiers
        • Ce thème couvre les programmes d'information et de promotion sur la viande bovine destinés à un ou plusieurs pays tiers. Les produits éligibles au titre de ce thème sont ceux énumérés à l'annexe I, partie XV, du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil.
        • L'impact final escompté est d'améliorer la compétitivité et la consommation des produits agroalimentaires de l'Union, d'accroître leur visibilité et d'augmenter leur part de marché dans les pays ciblés.


Actions financées

Les programmes d'information et de promotion consistent en un ensemble cohérent d'actions et sont mis en œuvre sur une période d'au moins un an mais pas plus de trois ans. Ils consistent notamment en des activités de promotion et des campagnes d'information, prenant notamment la forme de relations publiques, de publicité, d'activités dans les points de vente, de participation à des manifestations et à des foires d'importance nationale, européenne et internationale, etc.

Les actions de promotion et d'information peuvent notamment comprendre les activités suivantes, éligibles au titre du présent appel : gestion du projet ; relations publiques (Activités de relations publiques, événements de presse) ; site web, médias sociaux (Création, mise à jour et maintenance du site web, Médias sociaux et autres (applications mobiles, plateformes d'apprentissage en ligne, webinaires, etc.)) ; publicité (Imprimer, TV, Radio, En ligne, En extérieur, Cinéma) ; outils de communication (Publications, kits médias, articles promotionnels et Vidéos promotionnelles) ; Événements (Stands aux salons professionnels, séminaires, ateliers, réunions interentreprises, formations pour les commerçants et les cuisiniers, activités dans les écoles, semaines de la restauration, parrainage d'événements, voyages d'études en Europe) ; promotion sur le lieu de vente (Journées de dégustation et autres : promotion dans les publications des détaillants, publicité sur le lieu de vente).


Critères d’éligibilité

Les propositions ne peuvent être soumises que par des personnes morales ou d'autres entités qui n'ont pas la personnalité juridique en vertu du droit national applicable, à condition que leurs représentants aient la capacité de prendre des engagements juridiques au nom de l'entité et offrent des garanties de protection des intérêts financiers de l'Union équivalentes à celles offertes par les personnes morales.
Plus précisément, les demandes des organisations et organismes suivants sont éligibles :

  • i) les organisations professionnelles ou interprofessionnelles, établies dans un État membre et représentatives du ou des secteurs concernés dans cet État membre ;
  • ii) les organisations professionnelles ou interprofessionnelles de l'Union représentatives du ou des secteurs concernés au niveau de l'Union (programmes multi uniquement) ;
  • iii) les organisations de producteurs ou les associations d'organisations de producteurs ; ou
  • iv) les organismes du secteur agroalimentaire dont l'objectif et l'activité sont l'information et la promotion des produits agricoles et qui ont été chargés, par l'État membre concerné, d'une mission de service public clairement définie dans ce domaine.

Les organisations proposantes susmentionnées peuvent soumettre une proposition à condition qu'elles soient représentatives du secteur ou du produit concerné par la proposition, à savoir :

  • i) une organisation professionnelle ou interprofessionnelle, établie dans un État membre ou au niveau de l'Union, est considérée comme représentative du secteur concerné par la
    programme :

    • lorsqu'il représente au moins 50 % en proportion du nombre de producteurs ou 50 % du volume ou de la valeur de la production commercialisable du ou des produits ou du secteur concernés, dans l'État membre concerné ou au niveau de l'Union ; ou
    • lorsqu'il s'agit d'une organisation interprofessionnelle reconnue par l'État membre ;
  • ii) un groupement est considéré comme représentatif de la dénomination protégée et couvert par le programme, lorsqu'il représente au moins 50 % du volume ou de la valeur de la production commercialisable du ou des produits dont la dénomination est protégée ;
  • iii) une organisation de producteurs ou une association d'organisations de producteurs est considérée comme représentative du ou des produits ou du secteur concernés par le programme lorsqu'elle est reconnue par l'État membre ;
  • iv) un organisme du secteur agroalimentaire est considéré comme représentatif du ou des secteurs concernés par le programme du fait qu'il compte parmi ses membres des représentants de ce ou ces produits ou de ce secteur.

Pour les multi programmes, les propositions doivent être soumises par :

  • a) au moins deux organisations visées à l'article 7, paragraphe 1, points a), c) ou d), du règlement (UE) n° 1144/2014, qui doivent provenir d'au moins deux États membres ; ou
  • b) Une ou plusieurs organisations de l'Union visées à l'article 7, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) n° 1144/2014.

Pour les programmes simples, les propositions peuvent être soumises par une ou plusieurs organisations proposantes, qui doivent toutes provenir du même État membre de l'UE.


Pays éligibles

Seules les demandes émanant d'entités établies dans les États membres de l'UE sont éligibles.


Budget, cofinancement et montant de la subvention

Le montant global des programmes d'information et de promotion à accorder en 2020 s'élève à 191 400 000 euros. Ce montant est réparti entre :

  • a) les programmes simples : 100.000.000€ ;
  • b) les multi programmes : 91 400 000€.

Multi programmes : 

  • Multi-A-20 : 35 000 000€
  • Multi-B-20 : 8 000 000€
  • Multi-C-20 : 43 400 000€

La contribution financière de l'Union aux multi programmes est de 80 % des dépenses éligibles.

Programmes simples : 

  • Simple-01-20 : 12 000 000€
  • Simple-02-20 : 8 000 000€
  • Simple-03-20 : 27 500 000€
  • Simple-04-20 : 20 000 000€
  • Simple-05-20 : 22 500 000€
  • Simple-06-20 : 5 000 000€

La contribution financière de l'Union aux programmes simples dans le marché intérieur est de 70 % des dépenses éligibles.
La participation financière de l'Union à des programmes simples mis en œuvre dans des pays tiers est de 80 % des dépenses éligibles.

Informations budgétaires complémentaires :

Ce budget total comprend 10 millions d'euros (5 millions d'euros pour les programmes simples et 5 millions d'euros pour les programmes multiples) en cas de grave perturbation du marché. Cette somme serait utilisée par le biais d'un appel à propositions distinct.

Un montant supplémentaire de 9,5 millions d'euros est réservé aux initiatives de la Commission. Celles-ci comprennent la participation à des foires et à des campagnes de communication, ainsi que des offensives diplomatiques menées par le commissaire européen chargé de l'agriculture et du développement rural et accompagnées par une délégation d'entreprises.


Questions et gestion des candidatures

Pour toute question sur les outils de dépôt de candidatures en ligne, veuillez contacter le service d'assistance informatique mis en place à cet effet via le portail de financement et d'appels d'offres.

Pour les questions non liées aux technologies de l'information, un service d'assistance est disponible à Chafea : CHAFEA-AGRI-CALLS@ec.europa.eu. La date limite de soumission des questions est fixée au 1er avril 2020 à 17h.


Plus d’informations

Programme de travail

Texte de l'appel - programmes simples

Texte de l'appel - multi programmes 

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