Programme et titre de l’appel à propositions
Programme : Programme pour le marché unique (SMP)
Volet : COSME
Appel : Initiative en faveur du logement abordable
Référence de l’appel
SMP-COSME-2021-HOUS-01
Date limite de dépôt des candidatures
20 octobre 2021, 17h00
Objectif du programme
Le programme de travail Programme pour le marché unique (SMP) 2021 vise à fournir aux pays de l’UE les outils nécessaires pour se remettre de la crise de Covid-19 et les réparer. Le SPM dispose d’un budget de 4,2 milliards d’euros pour la période 2021-2027. Il met l'accent sur les principaux domaines d'action suivants :
- Améliorer la gouvernance du marché intérieur,
- renforcer la compétitivité de l’industrie de l’UE, en particulier des PME,
- promouvoir la santé humaine, animale, végétale et le bien-être des animaux,
- établir le cadre des statistiques européennes.
Au sein du SMP, le programme pour la compétitivité des entreprises et des PME (COSME) pour objectifs :
- d'améliorer l’accès au financement pour les P.M.E. ;
- d'améliorer les conditions cadres afin de garantir la compétitivité et la pérennité de toutes les entreprises de l’Union européenne, y compris dans le secteur du tourisme ;
- d'améliorer l’accès au Marché unique de l’Union européenne et à ceux de pays tiers : des services d’appui et de conseil aux entreprises ayant des perspectives de croissance sont fournis via le réseau Entreprise Europe (E.E.N.) ;
- de promouvoir l’entrepreneuriat et la culture entrepreneuriale.
COSME met l’accent sur les instruments financiers et le soutien à l’internationalisation des entreprises. Il est doté d’un budget de 2,3 Milliards d'euro.
Objectif de l’appel
Le 14 octobre 2020, la Commission a publié une stratégie visant à déclencher une vague de rénovation pour l'Europe, dans le but d'au moins doubler les faibles taux de rénovation actuels dans l'UE en éliminant les obstacles de longue date à une rénovation économe en énergie et en ressources, en soutenant de nouveaux investissements sur une période prolongée en commençant par les bâtiments publics et moins efficaces, en stimulant la numérisation et en créant des possibilités d'emploi et de croissance dans toute la chaîne d'approvisionnement de la rénovation. L'initiative en faveur du logement abordable fait partie de cette stratégie.
Cet appel à propositions vise à fournir un soutien, un renforcement des capacités et une mise en réseau des partenariats industriels locaux, avec l'ambition de piloter 100 districts phares de rénovation dans le cadre de l'Initiative pour le logement abordable.
Le consortium vise à rassembler des représentants de PME actives dans les secteurs du logement social et de la construction, tels que la construction, l'électronique, les énergies renouvelables, les associations et coopératives de logement, les agences et sociétés de location sociale, les services sociaux et les soins de santé, la culture et les industries créatives, ainsi que des représentants des autorités publiques, des institutions financières et/ou des représentants des institutions financières.
Le consortium a pour but également de diffuser les projets réussis et aider à d'identifier les opportunités et à surmonter les défis de la rénovation des quartiers de logements sociaux et abordables ; il vise à fournir des recommandations pour un financement durable, une meilleure réglementation et des normes pour faciliter la fourniture et la rénovation de logements sociaux et abordables, qui pourraient s'appuyer sur les recommandations et conclusions précédentes qui ont été tirées par des initiatives européennes connexes sur le logement et le développement urbain durable, comme le plan d'action du partenariat pour le logement dans le cadre de l'agenda urbain pour l'Union européenne.
Actions financées
Les activités suivantes pourront être financées :
- Sensibilisation et promotion ;
- Organiser des activités de transfert de connaissances, de renforcement des capacités et de mise en réseau pour les partenariats industriels locaux ;
- Faciliter l'accès au financement, à l'assistance financière et technique aux partenariats industriels locaux pour la mise en œuvre des 100 districts phares ;
- Élaborer des plans de reproduction pour la mise en place de districts phares réussis ;
- Diffuser les résultats : plans et conseils pour un financement durable, une meilleure réglementation et de meilleures normes.
Critères d’éligibilité
Pour être éligibles, les candidats (bénéficiaires et entités affiliées) doivent :
- être établis dans l'un des pays éligibles,
- être des entités juridiques formant un consortium.
Consortium :
En outre, chaque bénéficiaire doit avoir des membres établis dans et/ou représenter au moins 18 pays éligibles différents - à l'exception des institutions financières, des représentants d'institutions financières, des investisseurs et des fonds d'investissement. Ces derniers doivent avoir des membres établis et/ou représenter et/ou opérer dans au moins cinq pays éligibles différents. Si plus d'une de ces entités financières participe au consortium, cette exigence s'applique à toutes ces entités ensemble.
Les propositions doivent être présentées par des consortiums composés d'au moins cinq partenaires bénéficiaires (non affiliés), qui remplissent les conditions suivantes :
- Au moins une expertise dans les domaines de la politique du logement, y compris le logement social, la conception de projets financiers pour la fourniture et la rénovation de logements et la rénovation de bâtiment ;
- Au moins un partenaire compte des membres opérant dans le secteur du logement social (fournisseurs de logements, associations de logement, coopératives de logement, fournisseurs de logements sociaux) ;
- Au moins un partenaire a des membres actifs dans le secteur de la construction ;
- Au moins un partenaire a des membres actifs dans le secteur des énergies renouvelables, avec une expérience dans la production d'énergie abordable, verte et participative ;
- Au moins un partenaire a des membres qui sont des autorités publiques, y compris des villes (zones à forte densité de population), et les banlieues (zones de densité intermédiaire) et les unités administratives locales dans les zones rurales (zones peu denses) ;
- Au moins une institution financière ou un représentant d'une institution financière.
Le projet doit normalement durer entre 24 et 36 mois. Les activités devraient commencer en février 2022.
Pays éligibles
Les pays éligibles sont :
- les États membres de l'UE (y compris les pays et territoires d'outre-mer (PTOM))
- les pays de l'EEE répertoriés et les pays associés à la partie COSME du programme du marché unique ou les pays qui sont en voie de l'être ou qui sont en cours de négociations en cours pour un accord d'association et où l'accord entre en vigueur avant la signature de l'accord
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Le budget disponible de l'appel est de 1 200 000 euros. Les coûts seront remboursés au taux de financement fixé dans la convention de subvention (90%).
Questions et gestion des candidatures
Pour toute aide relative à cet appel, veuillez contacter : eismea-smp-cosme-enquiries@ec.europa.eu.
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