Programme et titre de l’appel à propositions
Programme : Programme de travail 2021 de l'EUIPO
Appel : Soutien aux activités de sensibilisation à la valeur de la propriété intellectuelle (PI) et aux préjudices causés par la contrefaçon et le piratage
Référence de l’appel
GR/002/21
Date limite de dépôt des candidatures
8 juin 2021, à 13h
Objectif du programme
L'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), qui était connu sous le nom d'OHMI jusqu'au 23 mars 2016, offre des droits exclusifs pour la protection des marques et des dessins et modèles dans toute l'Union européenne (UE).
Le programme de travail 2021 de l'EUIPO vise à :
- Développer un système de PI interconnecté, efficace et fiable pour le marché intérieur ;
- Créer des services avancés centrés sur les clients ;
- Renforcer les compétences organisationnelles dynamiques et assurer un lieu de travail innovant de choix.
Objectif de l’appel
Le présent appel à propositions vise à sensibiliser aux avantages de la protection des droits de propriété intellectuelle (DPI) et aux préjudices causés par les atteintes à ces droits en attirant l’attention des jeunes Européens sur l’importance de la PI pour soutenir la créativité, l’innovation et l’esprit d’entreprise. Il vise à accroître les connaissances et à encourager les publics prioritaires à respecter les droits de PI afin de modifier, in fine, les comportements en réduisant les achats de produits contrefaits et l’accès à des contenus numériques provenant de sources illégales.
Les objectifs spécifiques de l’appel sont les suivants :
- Accroître la connaissance de la valeur de la propriété intellectuelle en tant qu’outil permettant de protéger la créativité et l’innovation par la fourniture d’informations concrètes et objectives sur la PI dans ce contexte et une sensibilisation accrue aux préjudices causés par les atteintes aux DPI ;
- Sensibiliser les publics prioritaires à ces sujets, en utilisant les leviers pertinents à disposition et en particulier en tenant compte de la façon dont les publics souhaitent être interrogés sur la question (discours non moralisateur, objectif et neutre), afin de faire évoluer les comportements et de réduire l’attrait que la contrefaçon et le piratage exercent.
Actions financées
L’appel à propositions 2021 s’articule autour de deux volets. Le premier volet porte sur : "atteindre les enfants, les jeunes et/ou les enseignants/futurs enseignants au moyen d’activités éducatives dans des environnements d’apprentissage scolaires et non scolaires". Le second volet porte sur : "atteindre les consommateurs, et en particulier les jeunes consommateurs".
Pour les deux volets, les types d’activités éligibles financées couvrent des activités de sensibilisation, par exemple : des activités dans les médias et sur les réseaux sociaux, la production et diffusion de supports ou publications audiovisuels, l'organisation de manifestations, la création infodivertissements, etc.
Pour le volet 1 "atteindre les enfants, les jeunes et/ou les enseignants/futurs enseignants au moyen d’activités éducatives dans des environnements d’apprentissage scolaires et non scolaires", sont financées les actions éducatives à l’école et en dehors de l’école ciblant les enfants âgés d’environ 6 à 18 ans, mais aussi les jeunes dans l’enseignement supérieur et/ou les professionnels de l’enseignement actuels ou futurs qui sont ou seront en contact direct avec les enfants et les jeunes (formation des formateurs).
Pour le volet 2 "atteindre les consommateurs, et en particulier les jeunes consommateurs", sont financées les activités de sensibilisation ciblant les consommateurs, en particulier les jeunes consommateurs.
Critères d’éligibilité
Pour être éligibles, les candidats doivent être des organismes publics ou privés, enregistrés dans l’un des 27 États membres depuis plus de deux ans. Les organismes publics qui reçoivent des fonds ou un soutien de l’EUIPO par le biais d’autres mesures de financement, telles que des programmes de coopération, qui poursuivent les mêmes objectifs que ceux indiqués dans le présent appel, ne sont pas éligibles (par exemple, offices nationaux et régionaux de la PI, organisations internationales, etc.).
Pour le volet 1 "atteindre les enfants, les jeunes et/ou les enseignants/futurs enseignants au moyen d’activités éducatives dans des environnements d’apprentissage scolaires et non scolaires" :
- Les activités proposées doivent être conformes aux nouvelles «compétences clés pour l’éducation et la formation tout au long de la vie» approuvées par le Conseil «Éducation» du 22 mai 2018, et au nouveau plan d’action en matière d’éducation numérique (2021-2027) publié par la Commission européenne en septembre 2020, et notamment à l’importance de la PI pour soutenir la créativité, l’innovation et l’esprit d’entreprise ;
- Les candidats doivent prévoir la participation officielle d’acteurs institutionnels, tels qu’un ministère de l’éducation ou d’autres décideurs/parties prenantes concernés, afin d’approuver le programme et de le diffuser ;
- La participation d’enseignants et/ou d’experts universitaires à l’élaboration de supports ou activités pédagogiques doit être comprise dans le projet ;
- Un suivi avéré de l’élaboration de programmes ou supports pédagogiques pour les écoles ou les universités doit être prévu par le candidat.
Pour le volet 2 "atteindre les consommateurs, et en particulier les jeunes consommateurs :
- Les activités doivent être transfrontalières et associer plusieurs États membres de l’UE (à mettre en œuvre dans au moins trois États membres) ;
- La participation de partenaires influents à même de diffuser l’information et d’atteindre les publics visés (influenceurs tels que les blogueurs ou les artistes et multiplicateurs tels que les médias pertinents, les pouvoirs publiques, les organisations de consommateurs, etc.) doit être prévue ;
- L'originalité et les approches modernes/créatives, notamment numériques, seront privilégiées.
Pays éligibles
Seuls les pays membres de l'Union européenne sont éligibles à cet appel.
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Pour le volet 1 "atteindre les enfants, les jeunes et/ou les enseignants/futurs enseignants au moyen d’activités éducatives dans des environnements d’apprentissage scolaires et non scolaires", le budget disponible est de 400 000 euros et le montant maximal par projet est de 60 000 euros.
Pour le volet 2 "atteindre les consommateurs, et en particulier les jeunes consommateurs", le budget disponible est de 600 000 euros et le montant maximal par projet est de 100 000 euros.
Questions et gestion des candidatures
Pour tout renseignement complémentaire, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante: grants@euipo.europa.eu
Plus d’informations
Les appels à propositions de l'Office européen de la propriété intellectuelle
Le programme de travail 2021 de l'EUIPO
