Programme et titre de l’appel à propositions
Programme - Mécanisme pour l'Interconnexion en Europe - Volet Télécommunications
Appel à propositions - 2018 CEF Telecom
Référence de l’appel
CEF-TC-2018-4
Date limite de dépôt des candidatures
22 novembre 2018
Objectif du programme
Le Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe soutien le développement de réseaux et infrastructures transeuropéens dans les domaines de l'énergie, du transport et de la télécommunication.
Les projets soutenus doivent faciliter les interactions transfrontalières entre les administrations publiques, les entreprises et les citoyens via le déploiement des Infrastructures de Services Numériques (ISN). L'objectif global est de créer un écosystème européen de services numériques interopérables mettant concrètement en œuvre le Marché Unique Numérique.
Objectif de l’appel
Le financement du MIE Télécommunications soutient des projets d'intérêt commun qui contribuent à accroître l'interopérabilité, la connectivité et le déploiement des infrastructures numériques transeuropéennes dans l'ensemble de l'UE, à améliorer la vie quotidienne des citoyens, des entreprises et des administrations publiques et contribuer ainsi au développement d'un Marché Unique Numérique.
Actions financées
Afin de cibler les objectifs de cet appel, quatre sous-appels sont mis en place :
- E-santé : Soutien pour les États membres dans les échanges transnationaux des données des patients pour améliorer la continuité des soins, la sécurité des patients, l'accès aux soins hyper-spécialisés et la viabilité des systèmes de santé. Il s'agit également de soutenir le développement de mesures communes d'identification et d'authentification pour faciliter la transmissibilité des données pour les soins de santé transfrontaliers - Budget 5 M€
- E-procurement - Marchés publics en ligne : Mise en place d'un document unique de marché européen (DUME), des interfaces e-Certis et eTendering, et des services de livraison et de communication en ligne - Budget 3 M€
- Résolution de litiges en ligne :Facilitation de l'automatisation des cas soumis sur la plateforme de résolution des litiges en ligne - Budget 400 000€
- Portail européen e-Justice :Activités relatives au déploiement, à la configuration, au test et à l'exploitation de eDelivery Platform ou de eCODEX ; intégration de formulaires standards multilingues dans les systèmes nationaux de e-gouvernement - Budget 4 M€
Critères d’éligibilité
Voir les conditions d'éligibilité spécifiques de chaque sous-appel dans le texte de l'appel.
Pays éligibles
- Les pays membres de l'UE,
- La Norvège,
- L'Islande.
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Le montant de la subvention européenne dépend de la thématique auquel répond le projet (voir la rubrique objectif de l'appel) :
- E-santé : 5 millions d'euros de budget
- E-procurement - Marchés publics en ligne : 3 millions d'euros de budget
- Résolution de litiges en ligne : 400 000 euros de budget
- Portail européen e-Justice : 4 millions d'euros de budget
A noter que la subvention européenne ne peut excéder 75 % des coûts éligibles.
Questions et gestion des candidatures
Pour toutes questions, il est possible d'envoyer un mail à l'adresse suivante : INEA-CEF-TELECOM-CALLS@ec.europa.eu
Point de contact en France : Secrétariat Général pour la Modernisation de l'Action Publique
Jean-Jacques LEANDRI
jean-jacques.leandri@modernisation.gouv.fr
Plus d’informations
Appel e-procurement / Marché en ligne
Appel résolutions de litiges en ligne
Appel portail européen e-Justice
