Programme et titre de l’appel à propositions
Programme: FAMI
Appel à propositions- Développer et mettre en œuvre des stratégies d'intégration locale par le biais de partenariats multipartites
Référence de l’appel
AMIF-2020-AG-CALL-01
Date limite de dépôt des candidatures
16 février 2021
Objectif du programme
Le Fonds d'asile, de migration et d'intégration (FAMI) vise à soutenir des actions contribuant à la gestion efficace des flux migratoires et à la mise en œuvre, au renforcement et au développement d'une approche commune de l'Union en matière d'asile, de protection subsidiaire et temporaire et de la politique commune d'immigration, dans le plein respect des droits et des principes inscrits dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
Le programme de travail des FAMI 2020 pour l'action de l'Union devrait donner les résultats suivants :
- Un soutien accru aux États membres sous la pression migratoire la plus forte ;
- Un soutien accru à l'immigration légale et à l'intégration précoce des séjours légaux hors de l'UE ;
- Lutter contre l'immigration clandestine, accroître le retour effectif des personnes qui n'ont pas le droit de rester et coopérer en matière de réadmission avec les pays tiers ;
- Doter l'Union de moyens plus rapides et plus souples pour répondre aux crises.
Le règlement FAMI fixe quatre objectifs spécifiques :
1. Renforcer et développer tous les aspects du régime d'asile européen commun, y compris sa dimension extérieure ;
2. Soutenir l'immigration légale vers les États membres conformément à leurs besoins économiques et sociaux, tels que les besoins du marché du travail, tout en préservant l'intégrité des systèmes d'immigration des États membres, et promouvoir l'intégration effective des ressortissants de pays tiers ;
3. Renforcer les stratégies de retour équitables et efficaces dans les États membres qui contribuent à la lutte contre l'immigration clandestine, en mettant l'accent sur le caractère durable du retour et sur une réadmission effective dans les pays d'origine et de transit ;
4. Renforcer la solidarité et le partage des responsabilités entre les États membres, en particulier à l'égard des personnes les plus touchées par les flux migratoires et les flux d'asile, notamment par une coopération pratique.
Objectif de l’appel
L'objectif de ce thème est de faciliter l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies d'intégration locale multipartites englobant différents aspects du processus d'intégration. Par conséquent, les propositions doivent viser à améliorer l'inclusion socio-économique et le sentiment d'appartenance des migrants aux communautés locales. En outre, comme l'échange de biens les pratiques et les connaissances dans toute l'UE servent ces objectifs particuliers, des propositions qui comprennent l'amélioration de la coopération transnationale entre les acteurs concernés de la l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies d'intégration locale sont encouragées.
Actions financées
Les stratégies d'intégration locale peuvent être développées par les autorités locales dans les zones urbaines ou suburbaines, les petites villes ou les zones rurales. La portée des stratégies d'intégration locale doit être définie sur la base et en tenant compte des besoins locaux, du contexte et de la structure administrative des communautés.
Les propositions doivent comprendre une ou plusieurs des actions suivantes (liste non exhaustive) :
- Activités de consultation pour l'élaboration de la stratégie d'intégration locale ;
- Formations, ateliers et activités d'apprentissage mutuel ;
- Assistance technique et examen par les pairs des membres du partenariat pour l'élaboration et la mise en œuvre d'une stratégie locale d'intégration ;
- les activités de transfert de connaissances entre les membres du partenariat ;
- Activités et événements de sensibilisation ;
- Création d'outils ou de plateformes pour faciliter la diffusion du savoir-faire et des meilleures pratiques.
L'élaboration des stratégies et la mise en œuvre des actions correspondantes doivent être basées sur une approche globale par une consultation et une coopération efficaces avec les les parties prenantes.
Critères d’éligibilité
Tous les demandeurs et co-demandeurs doivent remplir les conditions d'éligibilité suivantes pour que leur demande soit recevable. Pour prouver ces conditions d'éligibilité, les demandeurs et co-demandeurs devront fournir les informations pertinentes et télécharger les documents nécessaires montrant leur statut juridique dans le registre des participants.
Statut juridique
Les entités suivantes peuvent se porter candidates en tant que demandeurs principaux :
- Les organismes publics pour les sujets de ces propositions,
- les entités à but non lucratif pour les thèmes de l'appel à propositions.
Les entités suivantes peuvent se porter candidates en tant que co-demandeurs :
- Les organismes publics pour les sujets de ces propositions.
Pour être éligibles, les demandes :
a) doivent être transnationales, c'est-à-dire impliquer au moins cinq entités éligibles établies dans trois États membres différents participant au programme FAMI ;
b) doivent demander une contribution de l'UE comprise entre 750 000 et 1 500 000 euros pour les thèmes AMIF-2020-AG-CALL-01,
Pays éligibles
Tous les États membres de l'UE, à l'exception du Danemark.
Budget, cofinancement et montant de la subvention
La subvention de l'UE est limitée à un taux de cofinancement de 90 % du total des coûts éligibles de l'action..Par conséquent, une partie des dépenses totales éligibles doit être financée par des sources autres que la subvention de l'UE.
Possible de demander une une contribution de l'UE comprise entre 750 000 et 1 500 000 euros.
Budget disponible pour l'appel AMIF-2020-AG-CALL-01: 7 500 000 euros
Questions et gestion des candidatures
HOME-AMIF-UNIONACTIONS@ec.europa.eu
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