Programme et titre de l’appel à propositions
Programme: «L’Europe pour les citoyens»
Volet 2: Engagement démocratique et participation civique
Appel à propositions: Jumelage de villes 2020 (Round 2)
Référence de l’appel
EACEA/52/2019
Date limite de dépôt des candidatures
1er septembre 2020 (17h)
Objectif du programme
Le programme Europe pour les citoyens est mis en œuvre par l’Agence exécutive pour l’éducation, l’audiovisuel et la culture (EACEA). Doté d'un budget de 187 718 000 euros pour la période 2014 - 2020, ce programme vise à:
- Contribuer à faire connaître l'UE, son histoire et sa diversité ;
- Promouvoir la citoyenneté européenne et améliorer les conditions de la participation civique et démocratique au niveau de l'UE ;
- Sensibiliser au travail de mémoire, à l'histoire et aux valeurs communes de l'UE, ainsi qu'à son ambition de promouvoir la paix, les valeurs européennes et le bien-être de ses peuples ;
- Encourager la participation démocratique et civique des citoyens à l'échelle de l’UE, en améliorant leur compréhension du processus d'élaboration des politiques européennes et en suscitant leur intérêt et leur engagement à l'égard de ce processus.
Ce volet spécifique sur l'engagement démocratique et la participation civique soutient plus précisément :
- les activités couvrant la participation civique, mettant particulièrement l’accent sur les politiques de l’Union européenne ;
- les initiatives destinées à créer des circonstances favorables pour la compréhension mutuelle, l’apprentissage interculturel, la solidarité, l’engagement des citoyens et le volontariat au niveau de l’UE.
Objectif de l’appel
Le volet n°2 (engagement démocratique et participation civique) est axé sur le financement d’activités portant sur la participation civique au sens le plus large du terme, et plus particulièrement les activités directement liées aux politiques de l’Union, en vue d’une participation des citoyens à l’élaboration du projet politique de l’Union dans des domaines liés aux objectifs du programme «L’Europe pour les citoyens». Ce volet concerne également les projets et initiatives permettant de créer des circonstances favorables pour la compréhension mutuelle, l’apprentissage interculturel, la solidarité, l’engagement civique et le volontariat au niveau de l’Union.
Priorités pluriannuelles du volet :
1. Débattre de l’avenir de l’Europe et s’élever contre l’euroscepticisme:
Dans le cadre de cette priorité pluriannuelle du programme «L’Europe pour les citoyens», les citoyens auront la possibilité de s’exprimer sur le type d’Europe qu'ils souhaitent et d’exposer leur vision à long terme pour l’avenir de l’intégration européenne.
2. Promouvoir la solidarité en tant que notion fondamentale
Dans le cadre de cette priorité pluriannuelle du programme «L’Europe pour les citoyens», les citoyens auront l’occasion de se pencher sur le thème de la solidarité et d’évaluer les mécanismes de solidarité existants au sein de l’UE.
3. Favoriser le dialogue interculturel et la compréhension mutuelle et combattre la stigmatisation des migrants et des groupes minoritairesL
Le programme «L’Europe pour les citoyens» financera, au titre de cette priorité pluriannuelle, des projets promouvant la diversité, la tolérance et le respect de valeurs communes. Ces projets encourageront notamment le dialogue interculturel et la compréhension mutuelle entre les citoyens de l’Union et les migrants.
Dans le cadre de cet appel pour accorder un soutien financier aux jumelages de villes, l'objectif est de soutenir les projets destinés à créer des rencontres entre citoyens de villes jumelées. Tout en incitant les citoyens aux niveaux local et européen à débattre des questions concrètes de l’agenda politique européen, cette mesure visera à promouvoir la participation civique dans le processus d’élaboration des politiques de l’UE et à développer des opportunités d’engagement des citoyens et de volontariat au niveau de l’UE.
Le jumelage de villes est ici compris au sens large et inclut les municipalités qui ont signé ou se sont engagées à signer des accords de jumelage, ainsi que les municipalités ayant d'autres formes de partenariats encourageant leur coopération et les liens culturels. Pour l’année 2020, il est proposé d’octroyer 280 subventions à l’action pour des projets de jumelage de villes.
Actions financées
Cette mesure vise à soutenir des projets rassemblant un large éventail de villes partenaires dans le cadre d'une manifestation de jumelage de villes autour de thèmes conformes aux objectifs du programme et tenant compte des priorités pluriannuelles. Les projets de jumelage de villes doivent organiser des activités de projet dans un délai de 21 jours (durée maximale du projet).
Critères d’éligibilité
Les candidatures doivent satisfaire pleinement aux critères d’admissibilité communs à tous les volets du programme tels que présentés ci-dessous ainsi qu’aux critères d’admissibilité spécifiques applicables à chaque mesure telle que détaillée dans le guide du programme.
Les structures éligibles sont les villes et municipalités et/ou autres niveaux d’autorités locales ou leurs comités de jumelage ou autres organisations à but non lucratif représentant les autorités locales.
Un projet doit faire intervenir des villes d’au moins deux pays éligibles, dont au moins un est un État membre de l’UE.
Pays éligibles
Les candidats doivent être établis:
- dans les États membres de l’Union européenne: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume‐Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède,
- en Albanie, dans la République de Macédoine du Nord, en Bosnie-Herzégovine, au Kosovo, au Monténégro et en Serbie.
Le programme est potentiellement ouvert aux catégories de pays suivantes, sous réserve qu’ils aient signé un accord international avec la Commission européenne concernant sa participation au programme «L’Europe pour les citoyens»:
- Les pays en voie d’adhésion, les pays candidats et les pays candidats potentiels ;
- Les États membres de l’AELE qui sont parties à l’accord sur l’EEE.
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Le budget total alloué au présent appel à propositions est estimé à 4,8 millions d’EUR pour le jumelage des villes.
Le taux maximal de cofinancement s'élève à 50 %. La subvention maximale éligible pour un projet est de 25 000 euros.
La durée maximale du projet est de 21 jours.
Questions et gestion des candidatures
Pour toutes questions, il est possible d'envoyer un mail à l'adresse suivante : EACEA-C1-TT-NT@ec.europa.eu
Plus d’informations
Programme "l'Europe pour les citoyens: 2014-2020"
