Programme et titre de l’appel à propositions
Programme : Europe pour les citoyens
Volet 2 : Engagement démocratique et participation civique
Appel : Jumelage de villes
Référence de l’appel
EACEA 36/2014
Date limite de dépôt des candidatures
1er septembre 2017
Objectif du programme
Le programme Europe pour les citoyens a quatre grands objectifs :
- Contribuer à faire comprendre l’UE, son histoire et sa diversité
- Promouvoir la citoyenneté européenne et améliorer les conditions de la participation civique et démocratique au niveau de l’UE
- Sensibiliser au travail de mémoire, à l’histoire et aux valeurs communes ;
- Encourager la participation démocratique des citoyens européens: leur permettre de mieux comprendre l’élaboration des politiques, créer des circonstances favorables à l'engagement dans la société et entre les cultures et au volontariat au niveau de l’UE.
Le programme est mis en œuvre au moyen de deux volets et d'une action horizontale :
- Volet 1 : Mémoire européenne. L'objectif est de sensibiliser au travail de mémoire, à l'histoire et aux valeurs communes ainsi qu'à l'objectif de l'Union.
- Volet 2 : Engagement démocratique et participation civique. L'objectif est d'encourager la participation démocratique et civique des citoyens au niveau de l'Union.
- Action horizontale : Valorisation. L'objectif est d'analyser, de diffuser et d'utiliser les résultats du projet.
Objectif de l’appel
L'appel s'inscrit dans le volet 2 du programme Europe pour les citoyens.
Il s'agit ici de soutenir les projets destinés à créer des rencontres entre citoyens de villes jumelées. Tout en incitant les citoyens aux niveaux local et européen à débattre des questions concrètes de l’agenda politique européen, cette mesure visera à promouvoir la participation civique dans le processus d’élaboration des politiques de l’UE et à développer des opportunités d’engagement des citoyens et de volontariat au niveau de l’UE.
Le terme «jumelage» doit s’entendre au sens large. Il désigne les villes ayant signé ou s’étant engagées à signer des accords de jumelage, mais aussi celles qui entretiennent d’autres formes de partenariat favorisant la coopération et les liens culturels.
Actions financées
Cette mesure vise à appuyer les projets qui rassemblent un large éventail de villes partenaires dans un événement de jumelage autour de thématiques correspondant aux objectifs du programme et prenant en considération les priorités pluriannuelles.
Les priorités pour la période 2014-2020 sont les suivantes:
- L'euroscepticisme: comprendre et débattre
- Solidarité en temps de crise
- Lutter contre la stigmatisation des «immigrés» et élaborer des contre-discours afin de favoriser le dialogue interculturel et la compréhension mutuelle
- Débat sur l'avenir de l'Europe
Les projets doivent débuter entre le 1er janvier et le 30 septembre de l'année suivant la date limite.
Un projet doit faire intervenir au moins 25 participants invités. Les «participants invités» sont des participants internationaux délégués par le ou les partenaire(s) éligible(s). La durée maximale de la rencontre est de 21 jours.
Critères d’éligibilité
Les villes et municipalités ou leurs comités de jumelage ou autres organisations à but non lucratif représentant les autorités locales peuvent se porter candidats.
Un projet doit faire intervenir des municipalités d'au moins 2 pays éligibles, dont au moins un est un pays membre de l'UE.
Pays éligibles
Le programme est ouvert aux 28 États Membres de l’UE et aux pays suivants, à condition qu'ils aient signé un protocole d’accord avec la Commission:
- les pays en voie d’adhésion, les pays candidats et les pays candidats potentiels ;
- les pays de l’AELE faisant partie de l’accord EEE.
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Le programme dispose d’une enveloppe budgétaire globale de 187 718 000 d’euros pour les sept années de la période 2014-2020. Le volet 2 dispose d'environ 60 % de ce montant.
Les subventions attribuées sont des subventions à l'action, qui concernent des projets spécifiques. Chaque projet recevra un montant maximum de 25 000 €.
Questions et gestion des candidatures
Les candidats doivent remplir un formulaire électronique. Ils doivent être en possession de leur code PIC (participant identification code).
Pour toute question, vous pouvez contacter : eacea-c1@ec.europa.eu ou le point de contact national pour le programme.
Plus d’informations
Le guide détaillé de l'appel
