Programme et titre de l’appel à propositions
Titre du programme : Europe créative
Volet : MEDIA
Titre de l'appel : Co-développement européen
Référence de l’appel
CREA-MEDIA-2021-CODEV
Date limite de dépôt des candidatures
17 novembre 2021, 17h00
Objectif du programme
Les objectifs généraux du programme Europe Créative sont :
- sauvegarder, développer et promouvoir la diversité et le patrimoine culturels et linguistiques européens ;
- accroître la compétitivité et le potentiel économique des secteurs culturels et créatifs, en particulier le secteur audiovisuel.
Ces buts sont poursuivis à travers les objectifs spécifiques suivants :
- Volet Culture : améliorer la coopération artistique et culturelle au niveau européen, afin de soutenir la création d'œuvres européennes et de renforcer les dimensions économique, sociale et extérieure ainsi que l'innovation et la mobilité dans les secteurs culturels et créatifs européens ;
- Volet MEDIA : promouvoir la compétitivité, l'extensibilité, la coopération, l'innovation et la durabilité, y compris par la mobilité dans le secteur audiovisuel européen ;
- Volet transsectoriel : la promotion de la coopération politique et des actions innovantes soutenant tous les volets du programme, la promotion d'un environnement médiatique diversifié, indépendant et pluraliste, et l'éducation aux médias, favorisant ainsi la liberté d'expression artistique, le dialogue interculturel et l'inclusion sociale.
Les objectifs généraux et spécifiques du programme promeuvent également l'inclusion, l'égalité, la diversité et la participation.
Les priorités du volet MEDIA sont les suivantes :
- améliorer la circulation, la promotion, la distribution en ligne et en salle des œuvres audiovisuelles européennes, au sein de l'Union et à l'international dans le nouvel environnement numérique ; y compris par le biais de modèles économiques innovants ;
- promouvoir les œuvres audiovisuelles européennes, les œuvres du patrimoine, et soutenir l'engagement du public et le développement des publics de tous âges, en particulier les jeunes, en Europe et au-delà.
Objectif de l’appel
Dans le cadre de l'objectif spécifique de promotion de l'innovation, de la compétitivité, de l'extensibilité, de la coopération, de l'innovation et de la durabilité, y compris par la mobilité dans le secteur audiovisuel européen, l'une des priorités du volet MEDIA est la suivante :
- favoriser les talents, les compétences et les qualifications et stimuler la coopération transfrontalière, la mobilité et l'innovation dans la création et la production d'œuvres audiovisuelles européennes, en encourageant la collaboration entre les États membres ayant des capacités audiovisuelles différentes.
L'appel "codéveloppement européen" apporte un soutien au développement d'un seul projet d'exploitation commerciale destiné à la sortie en salle, à la diffusion télévisuelle ou à l'exploitation commerciale sur des plateformes numériques ou un environnement multiplateforme dans les catégories suivantes : animation, documentaire de création ou fiction.
L'objectif est de fournir des fonds aux sociétés de production audiovisuelle afin de développer des œuvres à forte valeur créative et diversité culturelle et présentant un large potentiel d'exploitation transfrontalière. Les sociétés sont encouragées à développer des collaborations solides et innovantes au niveau de la création et du financement et à élaborer des stratégies de marketing et de distribution dès le début de la phase de développement, améliorant ainsi le potentiel d'atteinte du public au niveau européen et international.
Actions financées
Seules les activités de co-développement pour les projets suivants sont éligibles :
- Les longs métrages, les animations et les documentaires de création d'une durée minimale de 60 minutes destinés principalement à la diffusion cinématographique ;
- Les projets de fiction (uniques ou en série) d'une durée totale de 90 minutes minimum, les animations (uniques ou en série) d'une durée totale de 24 minutes minimum et les documentaires de création (uniques ou en série) d'une durée totale de 50 minutes minimum destinés principalement à l'exploitation télévisuelle ou sur plateforme numérique ;
- Projets interactifs, non linéaires de fiction, d'animation ou de documentaire créatif (par exemple, projets narratifs de réalité virtuelle) de toute durée.
Les projets suivants sont inéligibles :
- les enregistrements en direct, les jeux télévisés, les talk-shows, les émissions de cuisine, les magazines, les émissions de télévision, les émissions de télé-réalité, les programmes éducatifs, pédagogiques et "comment faire" ;
- les documentaires de promotion du tourisme, les "making-of", les reportages, les reportages animaliers, les émissions d'information et les "docu-soaps" ;
- les projets comprenant du matériel pornographique ou raciste ou faisant l'apologie de la violence ;
- les œuvres à caractère promotionnel ;
- les productions institutionnelles visant à promouvoir une organisation spécifique ou ses activités ;
- les clips musicaux et les vidéo-clips ;
- jeux vidéo, e-books et livres interactifs ;
- les films d'étudiants et les travaux de fin d'études.
Une attention particulière sera accordée aux candidatures présentant des stratégies adéquates pour assurer une industrie plus durable et plus respectueuse de l'environnement et pour garantir l'équilibre, l'inclusion, la diversité et la représentativité des genres.
Critères d’éligibilité
Pour être éligibles, les candidats (bénéficiaires et entités affiliées) doivent :
- être des personnes morales (organismes publics ou privés) ;
- être établis dans l'un des pays éligibles ;
- être établis dans l'un des pays participant au volet MEDIA du Programme Europe Créative et être détenus directement ou par une participation majoritaire, par des ressortissants de ces pays (pour les sociétés cotées en bourse, le lieu de la bourse sera pris en compte pour déterminer leur nationalité) ;
- être des sociétés de production audiovisuelle européennes indépendantes ;
Les projets ne devraient normalement pas dépasser 30 mois.
Le chef de projet (le coordinateur) doit être en mesure de démontrer une expérience récente dans la production d'œuvres distribuées au niveau international.
Le projet doit être co-développé par au moins deux sociétés de production indépendantes européennes, ayant signé un accord de co-développement spécifiant la répartition des tâches et la collaboration sur les aspects créatifs.
Les propositions doivent être soumises par un consortium d'au moins deux candidats (bénéficiaires ; entités non affiliées), qui remplit les conditions suivantes :
- deux entités au minimum, ayant leur siège légal dans au moins deux pays éligibles différents.
- le chef de projet (le coordinateur) et le(s) partenaire(s) ne peuvent pas être des entités affiliées.
Pays éligibles
Les pays éligibles sont les pays participant au programme Europe créative, c'est-à-dire :
- Les États membres de l'UE (y compris les pays et territoires d'outre-mer (PTOM)) ;
- les pays associés au programme Europe Créative (pays associés) ;
- les pays qui sont en cours de négociation pour un accord d'association et où l'accord entre en vigueur avant la signature de la subvention.
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Le budget disponible pour l'appel est de 5 millions d'euros. Ce budget pouvant être augmenté de 20 % au maximum.
La subvention maximale de l'UE par chef de projet (le coordinateur) et par partenaire éligible est de 60 000 euros, sauf pour le co-développement de séries télévisées dont le budget de production prévu est de 20 millions d'euros et plus, auquel cas la subvention maximale de l'UE par chef de projet et par partenaire éligible est de 100 000 euros.
Questions et gestion des candidatures
Pour des informations générales sur le programme et l'appel, veuillez contacter : EACEA-MEDIA-CODEV@ec.europa.eu
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