Programme et titre de l’appel à propositions
Programme : Europe Créative
Sous-programme : MEDIA
Appel: Soutien aux fonds de coproduction internationaux
Référence de l’appel
EACEA 16/2017
Date limite de dépôt des candidatures
6 mars 2018
Objectif du programme
L’une des priorités du sous-programme MEDIA, dans l’optique du renforcement des capacités du secteur de l’audiovisuel, est d'améliorer la capacité des opérateurs du secteur audiovisuel à concevoir des œuvres audiovisuelles européennes dotées d’un potentiel de diffusion dans l’Union et au-delà, et de favoriser les coproductions européennes et internationales, y compris avec les télédiffuseurs.
Objectif de l’appel
Cet appel vise à soutenir les activités aidant les partenaires coproducteurs européens et internationaux à se rencontrer, et/ou à fournir un soutien indirect aux œuvres audiovisuelles coproduites en soutenant les fonds de coproduction internationaux établis dans un pays participant au programme.
Actions financées
Les activités pouvant prétendre à ces fonds sont notamment l’octroi d’un soutien financier à des tierces parties éligibles pour les projets satisfaisant aux critères suivants :
- production de longs métrages, de films d’animation et de documentaires d’une durée minimale de 60 minutes et principalement destinés à une sortie en salles ;
- mise en œuvre d’une stratégie de distribution concrète visant à améliorer la circulation des œuvres soutenues. Le film devrait être distribué sur au moins trois territoires, dont au moins un participant au sous-programme MEDIA et au moins un pays tiers.
L’action doit débuter le 1er septembre 2018 et prendre fin le 30 juin 2021. La durée maximale des actions est de 34 mois
Critères d’éligibilité
Le candidat doit disposer d'un fonds de coproduction légalement établi et actif depuis au moins 12 mois avant le délai de soumission de la candidature, l'activité principale du fonds étant le soutien à des coproductions internationales.
Pays éligibles
Les candidatures d’organismes dotés d'une personnalité juridique établis dans l’un des pays suivants sont éligibles, pour autant que toutes les conditions visées à l’article 8 du règlement établissant le programme «Europe créative» soient remplies et que la Commission ait entamé des négociations avec le pays en question :
- Les États membres de l’Union européenne et les pays et territoires d’outre-mer ;
- Les pays en voie d’adhésion, les pays candidats et les candidats potentiels bénéficiant d’une stratégie de préadhésion ;
- Les pays de l’AELE qui sont membres de l’EEE, conformément aux dispositions de l’accord EEE ;
- La Confédération suisse ;
- Les pays couverts par la politique européenne de voisinage, conformément aux procédures établies avec ces pays selon les accords-cadres qui prévoient leur participation aux programmes de l'Union.
La liste actualisée des pays qui répondent aux conditions mentionnées à l’article 8 du règlement et avec lesquels la Commission a entamé des négociations est disponible ici.
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Le budget disponible pour cet appel est de 1,5 million d’euros.
La contribution financière de l’Union ne peut excéder 80 % du total des coûts éligibles de l’action et ne dépassera pas 400 000 euros.
Questions et gestion des candidatures
EACEA-MEDIA-COPROD-FUNDS@ec.europa.eu
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