Appel à propositions Europe Créative – MEDIA : Soutien aux agents de vente internationale de films cinématographiques européens – 2019

In Actualité de la Représentation d’Occitanie Europe by Occitanie Europe

Programme et titre de l’appel à propositions

Programme: Europe Créative (2014-2020)

Sous programme: MEDIA

Appel : Soutien aux agents de vente internationale de films cinématographiques européens - système "agents de vente"

Référence de l’appel

EACEA/29/2018

Date limite de dépôt des candidatures

7 novembre 2019

Objectif du programme

Dans le cadre de l’objectif spécifique visant à promouvoir la circulation transnationale, le sous-programme MEDIA a notamment pour priorité de:

  • soutenir la distribution cinématographique par des activités transnationales de marketing, de valorisation des marques, de distribution et de projection d’œuvres audiovisuelles

Objectif de l'appel

Le présent appel soutient la mise en place de systèmes de soutien à la distribution de films européens non nationaux par l’intermédiaire de la distribution cinématographique et sur toutes les autres plateformes, ainsi qu’aux activités commerciales internationales, notamment le sous-titrage, le doublage et l’audiodescription d’œuvres audiovisuelles.

Actions financées

Pour générer un fonds potentiel et bénéficier de mesures de réinvestissement, le film doit avoir été majoritairement produit par un (des) producteur(s) établi(s) dans les États participant au sous-programme MEDIA et réalisé avec une participation significative de professionnels de ces États. Ce film doit être une œuvre récente de fiction, d’animation ou documentaire d’une durée supérieure à 60 minutes et provenir d’un pays différent du pays de distribution.

Le film ne doit pas consister en contenus alternatifs (opéras, concerts, prestations, etc.) ou en publicités.

Pour qu’un film soit éligible, le premier droit d’auteur le concernant ne doit pas avoir été déposé avant 2014.

Le système "agents de vente" s’articule en deux phases:

  1. la génération d’un fonds potentiel, dont l’enveloppe sera calculée en fonction des résultats de la société concernée sur le marché européen pendant la période de référence (2014-2018)
  2. le réinvestissement: le fonds potentiel ainsi généré par chaque bénéficiaire devra être réinvesti dans:
    - des garanties minimales ou des avances payées pour les droits de vente internationaux sur les films européens non nationaux éligibles.
    - la promotion, le marketing et la publicité sur le marchés des fims européens non nationaux éligibles.

Le bénéficiaire disposera d’un délai de 24 mois pour mener à bien le projet.

Critères d’éligibilité

Les candidats doivent être des sociétés européennes qui agissent en tant qu’intermédiaires pour un producteur spécialisé dans l’exploitation commerciale de films en les commercialisant auprès de distributeurs ou d’ autres acquéreurs ou en leur délivrant une licence d’exploitation en vue de la diffusion de ces films à l’étranger, et dont les activités contribuent à la réalisation des objectifs susmentionnés.
Les candidats doivent être établis dans l’un des pays qui participent au sous-programme MEDIA et détenus, directement ou en participation majoritaire, par des ressortissants de ces pays.

Pays éligibles

Les pays éligibles du présent appel sont les suivants :

  • les États membres de l’Union européenne;
  • les pays en voie d’adhésion, les pays candidats et les pays candidats potentiels bénéficiant d’une stratégie de pré-adhésion, conformément aux principes généraux et aux modalités et conditions générales de participation de ces pays aux programmes de l’Union, tels qu’établis dans les accords-cadres, les décisions des conseils d’association et les accords similaires applicables;
  • les pays de l’AELE qui sont membres de l’EEE, conformément aux dispositions de l’accord EEE;
  • la Confédération suisse, sur la base d’un accord bilatéral à conclure avec ce pays;
  • les pays couverts par la politique européenne de voisinage, selon les modalités définies avec ces pays dans les accords-cadres qui prévoient leur participation à des programmes de l’Union.

Le programme est également ouvert aux actions de coopération bilatérales ou multilatérales destinées aux pays ou régions sélectionnés sur la base des crédits supplémentaires versés par ces derniers, et des dispositions spécifiques à convenir avec ces pays ou régions.

Les propositions de candidats issus de pays tiers peuvent être sélectionnées pour autant qu’à la date de la décision d’attribution, des accords aient été conclus en vue de définir les modalités de la participation de ces pays au programme établi par le règlement susmentionné.

Budget, cofinancement et montant de la subvention

Le budget total disponible s’élève à 3 500 000 €.
La contribution financière de l’Union ne peut excéder 60 % des coûts totaux éligibles.

Questions et gestion des candidatures

Pour toute question relative au processus de candidature : EACEA-DISTRIBUTION-SALESAGENTS@ec.europa.eu

Pour toute question technique relative à l'e-Form : eacea-helpdesk@ec.europa.eu

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