Programme et titre de l’appel à propositions
Programme : Europe Créative
Volet : MEDIA
Appel : Soutien à la distribution de films non-nationaux – système de soutien sélectif à la distribution 2020
Référence de l’appel
EACEA-21-2019
Date limite de dépôt des candidatures
Première échéance : 10 décembre 2019
Deuxième échéance : 16 juin 2020
Objectif du programme
L'une des priorités du Sous-programme MEDIA, dans l’optique spécifique de la promotion de la circulation non-nationale de films européens, est la suivante:
- Favoriser la distribution cinématographique par des activités non-nationales de marketing, de valorisation des marques, de distribution et projection d’œuvres audiovisuelles
Objectif de l’appel
La mise en place de systèmes de soutien à la distribution de films européens non-nationaux par l’intermédiaire de la distribution cinématographique et sur toutes les autres plateformes, ainsi qu’aux activités commerciales internationales, notamment le sous-titrage, le doublage et l’audiodescription d’œuvres audiovisuelles.
Les résultats attendus sont :
- Le développement de stratégies de distribution pan-européenne pour des films européens non-nationaux
- La hausse des investissements pour la promotion et la distribution de films européens non-nationaux
- Le développement des liens entre les secteurs de la production et de la distribution et donc améliorer la compétitivité des films européens non nationaux
Actions financées
Les actions à financer sont des campagnes pour la distribution pan-européenne de films européens éligibles en dehors de leur pays d'origine, coordonnées par l'agent commercial du film.
- Au moins sept distributeurs différents doivent être associés au projet.
- Le film doit être une œuvre de fiction (ce qui inclut les films d’animation) ou un documentaire, d’une durée minimale de 60 minutes.
- Le film ne doit pas consister en des contenus alternatifs (opéras, concerts, prestations, etc.) ou en des publicités, et ne doit pas contenir d’éléments pornographiques ou racistes ni prôner la violence.
- Le film doit avoir été produit majoritairement par un ou des producteurs établis dans les pays participant au sous-programme MEDIA et réalisé avec une participation significative de professionnels de ces pays.
- Le budget de production du film ne peut dépasser 15 millions d’EUR et son premier droit d’auteur ne doit pas avoir été établi avant 2019.
Pour que les coûts soient admissibles le film doit sortir:
- Entre le 1er mars 2020 et le 1er septembre 2021 (première échéance)
- Entre le 1er septembre 2020 et le 1er mars 2022 (seconde échéance)
L’action consiste en:
- La coordination de la campagne par l’agent de vente,
- La promotion et la diffusion, par des distributeurs, de films européens non nationaux admissibles.
Critères d’éligibilité
Les candidats doivent être des agents de vente européens:
Il s’agit de sociétés européennes qui agissent en tant qu’intermédiaires pour le producteur et se spécialisent dans l’exploitation commerciale d’un film en le commercialisant auprès de distributeurs ou d’autres acquéreurs et en lui délivrant une licence d’exploitation, en vue de sa diffusion à l’étranger.
L’agent de vente doit avoir été, au cours des trois dernières années, l’agent de vente désigné d’au moins trois films qui ont été diffusés en salles dans au moins cinq pays.
L’agent de vente doit être désigné par le producteur du film dans le cadre d’un accord de vente international qui confère à l’agent de vente le droit de vendre le film dans au moins 15 pays participant au sous-programme MEDIA.
Les candidats doivent être établis dans l’un des pays participant au sous-programme MEDIA et détenus, directement ou par participation majoritaire, par des ressortissants de ces pays.
Pays éligibles
Les pays éligibles sont les suivants :
- Les États membres de l’Union européenne et les pays et territoires d’outre-mer pouvant participer au programme au titre de l’article 58 de la décision 2001/822/CE du Conseil;
- Les pays en voie d’adhésion, les pays candidats et les candidats potentiels bénéficiant d’une stratégie de pré-adhésion, conformément aux principes généraux et aux modalités et conditions générales applicables à la participation de ces pays aux programmes de l’Union, tels qu’établis dans les accords-cadres, les décisions des conseils d’association et les accords similaires applicables;
- Les pays de l’AELE qui sont membres de l’EEE, conformément aux dispositions de l’accord EEE;
- La Confédération suisse, sur la base d’un accord bilatéral à conclure avec ce pays;
- Les pays couverts par la politique européenne de voisinage, conformément aux procédures établies avec ces pays selon les accords-cadres qui prévoient leur participation aux programmes de l'Union.
Les propositions de candidats issus de pays tiers peuvent être sélectionnées, pour autant qu’à la date de la décision d’attribution, des accords aient été conclus en vue de définir les modalités de la participation de ces pays au programme établi par le règlement susmentionné
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Le budget total alloué au cofinancement des projets est estimé à 9,85 millions d'euros.
Un maximum de 25% du budget sera alloué aux films dont le budget de production est supérieur à 10 millions d'euros.
La contribution financière de l’UE ne peut excéder 50 % des coûts totaux.
Questions et gestion des candidatures
Pour plus d'informations veuillez contacter votre bureau d'Europe Créative
Pour tout problème technique avec le formulaire en ligne, contactez le service d'assistance : eacea-helpdesk@ec.europa.eu
Téléphone: +32 229 90705
Contact de l'agence : EACEA-DISTRIBUTION-SELECTIVE@ec.europa.eu
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