Appel à propositions Europe Créative – MEDIA : Soutien à la distribution de films non-nationaux – Distribution soutien sélectif

Programme et titre de l’appel à propositions

Programme : Europe Créative

Volet : MEDIA

Appel :  Soutien à la distribution de films non-nationaux – Distribution soutien sélectif


Référence de l’appel

EACEA/12/2017


Date limite de dépôt des candidatures

Le 5 décembre 2017 et le 14 juin 2018


Objectif du programme

L'une des priorités du Sous-programme MEDIA, dans l’optique spécifique de la promotion de la circulation non-nationale de films européens, est la suivante:

  • favoriser la distribution cinématographique par des activités non-nationales de marketing, de valorisation des marques, de distribution et projection d’œuvres audiovisuelles


Objectif de l’appel

La mise en place de systèmes de soutien à la distribution de films européens non-nationaux par l’intermédiaire de la distribution cinématographique et sur toutes les autres plateformes, ainsi qu’aux activités commerciales internationales, notamment le sous-titrage, le doublage et l’audiodescription d’œuvres audiovisuelles.


Actions financées

Les activités à financer sont des campagnes pour la distribution de films européens éligibles non-nationaux, soumises dans le cadre d’un groupement éligible d’au moins 7 distributeurs éligibles coordonnés par l’agent de vente du film.

Ce film doit être une œuvre récente de fiction, d’animation ou documentaire d’une durée supérieure à 60 minutes et de nationalité différente du pays de distribution. Le film ne doit pas consister en contenus alternatifs (opéras, concerts, prestations, etc.) ou en publicités.

Les films de l’Allemagne, de l’Espagne, de la France, de l’Italie et du Royaume-Uni doivent posséder un budget de production maximal de 10 millions d’euros. Pour qu’un film soit éligible, le premier droit d’auteur le concernant ne doit pas avoir été déposé avant 2015.

La sortie en salles du film (hors avant-premières ou projections spéciales) doit avoir lieu sur les territoires concernés au plus tôt le jour même de la date de soumission et dans les 18 mois suivant la date limite de dépôt des candidatures.


Critères d’éligibilité

Les candidats doivent être des distributeurs de films/de cinéma européens impliqués dans des activités économiques visant à attirer l’attention d’un large public sur un film en vue de l’exploitation de celui-ci dans des salles de cinéma et dont les activités contribuent à la réalisation des objectifs susmentionnés.

Le film doit être produit majoritairement par un/des producteur(s) établi(s) dans les États participant au Sous-programme MEDIA et réalisé avec une participation significative de professionnels de ces États.


Pays éligibles

Les pays suivants sont éligibles pour autant que toutes les conditions visées à l’article 8 du règlement établissant le programme «Europe créative» soient remplies et que la Commission ait entamé des négociations avec le pays en question:

  • Les États membres de l’Union européenne et les pays et territoires d’outre-mer pouvant participer au programme au titre de l’article 58 de la décision 2001/822/CE du Conseil;
  • les pays en voie d’adhésion, les pays candidats et les candidats potentiels bénéficiant d’une stratégie de pré-adhésion, conformément aux principes généraux et aux modalités et conditions générales applicables à la participation de ces pays aux programmes de l’Union, tels qu’établis dans les accords-cadres, les décisions des conseils d’association et les accords similaires applicables;
  • les pays de l’AELE qui sont membres de l’EEE, conformément aux dispositions de l’accord EEE;
  • la Confédération suisse, sur la base d’un accord bilatéral à conclure avec ce pays;
  • les pays couverts par la politique européenne de voisinage, conformément aux procédures établies avec ces pays selon les accords-cadres qui prévoient leur participation aux programmes de l'Union.


Budget, cofinancement et montant de la subvention

Le budget total disponible pour cet appel s’élève à 9 750 000 d’euros.

La contribution financière prendra la forme d'une somme forfaitaire variant en fonction du nombre de projections atteint durant la première semaine de lancement, à savoir entre 2 200 et 150 000 euros.


Plus d’informations

Consulter le site web de l'appel à propositions

Candidater via le formulaire en ligne eForm + Guide de l'eForm

Pour en savoir plus sur les lignes directrices de l'appel

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