Programme et titre de l’appel à propositions
Europe Créative-MEDIA
« Soutien à la distribution de films européens non nationaux- soutien agent de vente »
Référence de l’appel
EACEA/01/2016
Date limite de dépôt des candidatures
- Pour la génération : 16 juin 2016
- Pour les réinvestissements: 3 octobre 2017
Objectif de l’appel
L’une des priorités du sous-programme MEDIA, dans l’optique spécifique de la promotion de la circulation transnationale, est la suivante:
- favoriser la distribution cinématographique par des activités transnationales de marketing, de valorisation des marques, de distribution et projection d’œuvres audiovisuelles.
Le sous-programme MEDIA soutient:
- la mise en place de systèmes de soutien à la distribution de films européens non nationaux par l’intermédiaire de la distribution cinématographique et sur toutes les autres plateformes, ainsi qu’aux activités commerciales internationales, notamment le sous-titrage, le doublage et l’audio description d’œuvres audiovisuelles.
Actions financées
Le système de soutien «agent de vente» est constitué de deux phases:
- Génération d’un fonds potentiel, dont l’enveloppe sera calculée en fonction des ventes internationales de la société concernée sur le marché européen pendant la période de référence (2011-2015)
- Réinvestissement du fonds potentiel ainsi généré par chaque société:
- Module 1. Garanties minimales ou avances payées pour les droits de vente internationaux sur les nouveaux films européens non-nationaux.
- Module 2. Promotion, marketing et publicité sur le marché des nouveaux films européens non nationaux présentés.
La durée maximale des actions est de 24 mois à partir de la date de signature du contrat de vente international.
Les actions de réinvestissement du fonds potentiel mis en place au titre du présent appel à propositions doivent respecter les échéances suivantes:
- le contrat/l’accord de vente internationale avec le producteur ne peut être signé avant le 1 octobre 2016
- les demandes de réinvestissement doivent être soumises à l’Agence dans un délai de trois mois à compter de la signature du contrat/de l’accord de vente internationale avec le producteur et au plus tard le 3 octobre 2017
Le film doit être produit majoritairement par un/des producteur(s) établi(s) dans les États participant au sous-programme MEDIA et réalisé avec une participation significative de professionnels de ces États. Ce film doit être une œuvre récente de fiction, d’animation ou documentaire d’une durée supérieure à 60 minutes et de nationalité différente du pays de distribution.
Critères d’éligibilité
Les candidats doivent être des sociétés européennes qui agissent en tant qu’intermédiaires pour un producteur spécialisé dans l’exploitation commerciale de films en les commercialisant auprès de distributeurs ou d’autres acquéreurs ou en leur délivrant une licence d’exploitation en vue de la diffusion de ces films à l’étranger, et dont les activités contribuent à la réalisation des objectifs susmentionnés.
Pays éligibles
Les pays suivants sont éligibles:
- les États membres de l’Union européenne;
- les pays en voie d’adhésion, les pays candidats et les candidats potentiels bénéficiant d’une stratégie de préadhésion, conformément aux principes généraux et aux modalités et conditions générales applicables à la participation de ces pays aux programmes de l’Union, tels qu’établis dans les accords-cadres, les décisions des conseils d’association et les accords similaires applicables;
- les pays de l’AELE qui sont membres de l’EEE, conformément aux dispositions de l’accord EEE;
- la Confédération suisse, sur la base d’un accord bilatéral à conclure avec ce pays;
- Les pays couverts par la politique européenne de voisinage, conformément aux procédures établies avec ces pays selon les accords-cadres qui prévoient leur participation aux programmes de l'Union.
Le programme sera ouvert aux actions de coopération bilatérales ou multilatérales destinées aux pays ou aux régions sélectionnées sur la base des crédits supplémentaires versés par ces derniers, et des dispositions spécifiques à convenir avec ces pays ou régions.
Les propositions de candidats issus de pays non européens peuvent être sélectionnées pour autant qu’à la date de la décision d’attribution, des accords aient été conclus en vue de définir les modalités de la participation de ces pays au programme établi par le règlement susmentionné.
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Le budget total disponible s’élève à 1 600 000 euros.
La contribution financière de l’Union ne peut excéder 60 % du total des coûts éligibles, en fonction du type de réinvestissement (voir lignes directrices).
Plus d’informations
- L’appel à proposition :
https://eacea.ec.europa.eu/sites/eacea-site/files/fr_sales_agents_eacea-01-2016.pdf
