Programme et titre de l’appel à propositions
Programme Droit, égalité et citoyenneté
"Soutenir les victimes de violence et de crimes"
Deux volets : JUST & DAPHNE
Référence de l’appel
JUST/2015/SPOB/AG/VICT
Date limite de dépôt des candidatures
8 avril 2016
Objectif du programme
Le programme Droits, Égalité et Citoyenneté (DEC) vise à cofinancer des projets transnationaux correspondant aux objectifs spécifiques du programme DEC en vue de prévenir et combattre toutes les formes de violence envers les femmes, les enfants, et les jeunes, ainsi que la violence envers d’autres groupes à risque.
Objectif de l’appel
Le présent appel est divisé en deux volets :
- Daphné qui a pour objectif de protéger les victimes ou victimes potentielles de violence, en particulier les enfants, les jeunes personnes, les femmes et/ou tout groupe à fort risque de faire l’objet de violence
- Accès à la justice qui a pour objectif de protéger toute victime de crime
Action financées
Volet Daphné :
- Renforcer les capacités et la formation des professionnels, en particuliers le personnel spécialisé dans le soutien des victimes (conseil juridique, conseil médical et psychologique, organisation de soutien aux victimes, services sociaux etc.)
- Renforcer les capacités et la formation liées aux problèmes d’égalité des genres et aux problèmes des enfants, pour les professionnels, comme la police, les professeurs, des équipes d’aide, équipes médicales, qui sont le premier point de contact des victimes de violence. Ils peuvent ainsi savoir quels sont les besoins de ces victimes
- Développer des programmes de soutien spécifiques à destination des victimes vulnérables, comme les réfugiés, les migrants, les personnes handicapées etc.
- Apprentissage mutuel, identifier et échanger les bonnes pratique, développer des méthodes de travail qui pourraient être transférables à d’autres pays
- Sensibiliser par des activités, des formations ou le partage de bonnes pratiques parmi les praticiens, et/ou les services de soutien aux droits des victimes de violence et les services de protection
Volet Accès à la Justice :
- Apprentissage mutuel, identifier et échanger les bonnes pratique, développer des méthodes de travail qui pourraient être transférables à d’autres pays
- Renforcer les capacités des professionnels compétents par rapport aux besoins des victimes pour assistance, soutien, information, protection ou mesures compensatoires (police, membre de la justice, dans le secteur des affaires sociales, de la médecine, etc.)
- Renforcer les capacités du personnel des organisations pour le soutien des victimes ou pour la justice réparatrice
- Développer des outils d’information, d’échange et de dissémination d’informations et sensibiliser sur les droits des victimes protégés par le droit de l’UE.
- Faciliter la coopération entre les autorités compétentes et les agences, juristes et/ou services s’y rapprochant
- Développer les activités d’analyse, comme le rassemblement de donner ou la création de bases de données, d’évaluation ou de recherches qui permettraient de développer la connaissance de base sur les droits des victimes prévus par le droit de l’UE et/ou montrer comment le droit des victimes dans l’UE peut être développé
- Activités de formation si ce n’est pas l’activité principale du projet mais une activité secondaire.
Pour les deux volets, les activités ne sont pas financées par la Commission:
- Activités soutenants des partis politiques individuels
- Disposition de soutien financier à une partie tierce
- Actions légales au niveau national ou international sans prendre en comptes les objectifs principaux de cet appel
La durée du projet ne peut excéder 24 mois.
Les projets soumis à cet appel ne peuvent pas débuter avant la signature de l’accord de la Commission. Un projet qui a déjà commencé avant la date de soumission n’est donc pas éligible.
Critères d’éligibilité
Le candidat doit être, être une organisation privée, publique, ou internationale, à but non lucratif et légalement établie.
Les personnes privées ne sont pas autorisées à soumettre leur projet.
Concernant le volet Daphné, le projet doit être transnational et être soumis par au moins trois pays éligibles différents du volet.
Concernant le volet Accès à la justice, le projet peut être soit national, soit transnational et ainsi peut être soumis par un ou plusieurs pays éligibles.
Pays éligibles
- États membres de l’UE pour les deux volets
- Islande pour le volet Daphné
- Pas le Royaume-Uni ni le Danemark pour le volet accès à la justice
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Le budget indicatif de cet appel est de :
- Pour le volet Daphné : 3 019 357 euros
- Pour le volet accès à la Justice : 2 000 000 euros
Le cofinancement de la Commission ne peut pas excéder 80% des coûts prévus par le projet.
Plus d’informations
- L’appel à proposition :
- Annexes et lignes directrices de l’appel :
http://ec.europa.eu/justice/grants1/calls/2015_action_grants/just_2015_spob_ag_vict_en.htm
