Programme et titre de l’appel à propositions
Programme : COSME
Appel : Partenariats européens stratégiques de clusters pour des investissements dans la spécialisation intelligente
Référence de l’appel
COS-2017-3-02
Date limite de dépôt des candidatures
8 mars 2018
Objectif du programme
COSME est le programme européen pour la compétitivité des petites et moyennes entreprises. Il est doté d’un budget de 2,3 milliards d’euros pour la période 2014-2020. Il soutient quatre grands objectifs :
- l'accès au financement,
- l'accès aux marchés,
- l'amélioration des conditions-cadres pour les PME,
- la promotion de l’entrepreneuriat.
Objectif de l’appel
L'objectif de cet appel est de soutenir la coopération inter-régionale au profit des Petites et Moyennes Entreprises, leur développement et les investissements communs dans les projets au sein de l'Europe. Cet appel s'inspire des résultats et expériences obtenus à l'issue de la réalisation de deux projets pilotes 'Vers une convergence économique des régions européennes (TREC)' ayant pour objectif le renforcement de la collaboration entre les clusters et les centres technologiques.
Le présent appel ne soutient pas seulement la phase préparatoire mais également la phase de mise en œuvre des partenariats européens stratégiques de clusters pour des investissements dans la spécialisation intelligente (ESCP-S3).
Actions financées
Les partenariats doivent contribuer :
- au développement et à la mise en place d'un partenariat stratégique commun ayant une vision européenne commune en lien avec une priorité de spécialisation intelligente (incluant un marketing et branding communs), l'identification d'opportunités d'investissements de collaboration et l'élaboration d'une feuille de route pour les activités conjointes ;
- à la mise en œuvre d'activités communes ayant pour objectifs de mobiliser la collaboration inter-régionale ainsi que l’investissement d’acteurs du secteur industriel (et notamment les PME), et fournir des services de soutien technologiques, commerciaux et pour la croissance aux entreprises afin de préparer et mettre en œuvre des projets communs d’innovation et d’investissement ;
- à l'amélioration des conditions du cadre pour les clusters dans les régions partenaires par (1) l’identification, la préparation et le test des activités conjointes pour renforcer la coopération entre partenaires; (2) la récolte des retours de PME au sujet de leurs difficultés, notamment les barrières à l’innovation, les compétences, la coopération et l’investissement (ces éléments serviront notamment à nourrir les discussions sur les plateformes thématiques de spécialisation intelligente sur la modernisation industrielle ; et (3) la réalisation des activités pour créer des liens avec d'autres initiatives pertinentes au niveau européen, national et régional et surmonter les obstacles.
L'impact le plus attendu de cette collaboration interrégionale est l'approche duale par l''implication des autorités régionales engagées (en charge de la mise en œuvre des stratégies de spécialisation intelligente pour l'investissement dans la recherche et l'innovation via les fonds structurels européens) et des industriels (mobilisés via des intermédiaires spécialisés dans les PME tels que les clusters, les organisations, les réseaux d'entreprises, les centres technologiques, et les parcs scientifiques). De plus, cet appel vient compléter la mobilisation des partenariats entre autorités régionales à travers la plateforme de spécialisation intelligente pour la modernisation industrielle.
Critères d’éligibilité
Les candidats doivent :
- avoir une personnalité juridique légale,
- figurer parmi le type d’organisations suivantes : cluster, organisation, réseau d'entreprises, centre technologique ou parc scientifique,
- être enregistrés ou avoir fait une demande d'enregistrement sur la Plateforme européenne de collaboration des clusters.
Les projets doivent :
- être formés d'un consortium d'au moins 3 entités légales différentes établies dans 3 pays partenaires/ membres de l'UE différents,
- être composés d'au moins un membre représentant un cluster ou un réseau d'entreprises fournissant des services de soutien spécialisés et personnalisés aux entreprises pour chaque région représentée,
- être impliqués dans le renforcement de collaboration, de réseaux et d'activités innovantes en promouvant les infrastructures partagées et les échanges de bonnes pratiques et d'expertises.
Voir également dans l'appel les critères concernant le label ESCP-S3.
Le projet doit avoir une durée comprise entre 12 et 24 mois.
Pays éligibles
Les entités légales doivent être établies dans :
- l'un des 28 Etats membres de l'UE,
- ou l'un des pays partenaires du programme COSME.
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Huit projets seront cofinancés. La subvention maximale par projet est de 350 000€.
Le cofinancement UE ne peut pas excéder 75 % des coûts éligibles.
Plus d’informations
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