Programme et titre de l’appel à propositions
Programme : Citoyens, égalité, droits et valeurs (CERV)
Volet 3 : Engagement et participation des citoyens
Titre de l'appel : Réseaux de villes
Référence de l’appel
CERV-2024-CITIZENS-TOWN-NT
Date limite de dépôt des candidatures
Le 18 avril 2024, à 17h
Objectif du programme
Le nouveau programme CERV regroupe au sein du nouveau cadre financier pluriannuel 2021-2027 les anciens programmes « Droits, égalité et citoyenneté » et « L'Europe pour les citoyens ». La philosophie reste la même, à savoir protéger et promouvoir les valeurs européennes inscrites dans les Traités et dans la Charte des droits fondamentaux de l'UE. La principale évolution concerne le financement du programme. Celui-ci est doté d’un budget de 1,55 milliard d’euros pour la période 2021-2027 dans le cadre du Fonds pour la justice, les droits et les valeurs, soit plus du double de ce qui était disponible sous la période 2014-2020.
La seconde évolution du programme CERV concerne les organisations de la société civile. Les nouvelles règles du programme prévoient une plus forte allocation des fonds à ces organisations, avec au moins 50% des fonds qui devront être alloués au soutien des activités réalisées par des organisations de la société civile, dont 40% devront être alloués à des organisations locales et régionales.
Le programme est divisé en quatre volets :
- Promouvoir l’égalité et les droits, en particulier ceux des personnes en situation de handicap, et combattre les inégalités et la discrimination – Volet Égalité, droits et égalité des genres
- Encourager la participation des citoyens à la vie démocratique européenne – Volet Engagement et participation des citoyens
- Lutter contre la violence, notamment envers les enfants et les femmes – Volet Daphné
- Préserver les valeurs de l’Union européenne – Volet Valeurs de l'Union
Objectif de l’appel
Les différents objectifs de cet appel sont les suivants :
- Promouvoir les échanges entre les citoyens de différents pays ;
- Permettre aux villes d'engager les citoyens dans des discussions et des actions sur le climat et l'environnement, y compris les questions liées à l'énergie, et sur la solidarité et la migration.
- Donner aux citoyens l'occasion de découvrir la diversité culturelle de l'Union européenne et leur faire prendre conscience que les valeurs européennes et le patrimoine culturel constituent le fondement d'un avenir commun ;
- Renforcer la compréhension mutuelle et l'amitié entre les citoyens européens ;
- Encourager la coopération entre les municipalités et l'échange de bonnes pratiques ;
- Soutenir une bonne gouvernance locale et renforcer le rôle des autorités locales et régionales dans le processus d'intégration européenne.
Il est attendu des projets de réseaux de villes de développer une nouvelle narration pour l'Europe, orientée sur le citoyen, sur la promotion de l'égalité, avec une vue sur le long terme, qui aurait pour objectif particulier d'impliquer davantage les jeunes générations. Ces projets pourraient être basés sur le résultat de consultations soumises aux citoyens pouvant mener à différents débats sur l'Union (ex: sa démocratisation), permettant aux citoyens de se réengager sur la question de l'UE et de développer un sentiment d'appartenance plus fort avec le projet européen. Les réseaux de villes devraient fournir aux villes et municipalités la possibilité d'approfondir et d'intensifier leur coopération et de débattre sur les enjeux à long terme, de développer des réseaux durables et de souligner leur vision à long terme pour le futur de l'intégration européenne.
Thèmes et priorités
Tout en veillant à l'adoption d'une approche ascendante, une attention particulière doit être portée aux sujets suivants :
- La promotion de la sensibilisation et de la connaissance du rôle des minorités, telles que les personnes issues d'une minorité ou d'une origine raciale ou ethnique ;
- L'identification des moyens de renforcer la dimension européenne et la légitimité démocratique du processus décisionnel de l'UE et de favoriser une gouvernance démocratique libre, ouverte et saine ;
- Le rassemblement de citoyens pour discuter d'actions relatives au climat et à l'environnement.
Actions financées
Les possibles activités sont les suivantes : ateliers, séminaires, conférences, activités de formation, réunions d'experts, webinaires, activités de sensibilisation, évènements à haute visibilité, consultation et rassemblement de données, développement, échange de bonnes pratiques entre les autorités publiques et les organisations de la société civile, développement d'outils de communication, utilisation des réseaux sociaux.
La perspective de l'égalité entre les genres devra être prise en compte au moment de décider du format des activités et d'assurer un accès égal entre les femmes et les hommes, et que tout un chacun puisse participer aux différentes activités.
La conception et la mise en œuvre des projets devra également promouvoir l'égalité des genres et la non-discrimination en règle générale.
Critères d’éligibilité et pays éligibles
Seront éligibles à cet appel les candidats respectant les critères suivants :
- Être une entité légale (publique ou privée) ;
- Être établi dans un des trente-trois pays du programme Citoyens, égalité, droits et valeurs.
- La constitution d'un consortium :
- Pour les candidats leaders dits "coordinateurs" et co-candidats : les entités sont des villes/municipalités et/ou tout autre niveau d'autorité locale, leurs comités de jumelage ou d'autres organisations non lucratives représentant les autorités locales ;
- Les activités doivent avoir lieu dans au moins deux pays éligibles différents ;
- La candidature doit inclure au moins 4 candidats (1 coordinateur et au moins 3 co-candidats qui ne sont ni une entité affiliée, ni un partenaire associé) provenant d'au moins 4 pays éligibles différents, dont 2 doivent être des États membres de l'UE.
Budget
Le budget disponible est de 6 000 000 d'euros.
Questions et gestion des candidatures
Contactez le point de contact français du programme CERV ou le courriel suivant : EACEA-CERV@ec.europa.eu
Plus d’informations
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