Programme et titre de l’appel à propositions
Programme : Projets pilotes et actions de préparation (PPPA) dabs le domaine de l'éducation, la formation, la culture et le sport
Appel : Action préparatoire - Le sport comme outil d'intégration et d'inclusion sociale des réfugiés
Référence de l’appel
PPPA-SPORT-2021-INCLUSION-REFUGEES
Date limite de dépôt des candidatures
16 juin 2021, 17h00
Objectif du programme
Les projets pilote et actions préparatoires sont de nouvelles initiatives qui pourraient se transformer en programmes permanents de financement de l'UE. Un projet pilote est une initiative de nature expérimentale conçue pour tester la faisabilité d'une action et son utilité, et ne dure pas plus de deux ans. Une action préparatoire - normalement le successeur d'un projet pilote réussi sur le même sujet - est conçue pour préparer de nouvelles actions telles que les politiques, la législation, les programmes de l'UE, etc. avec un financement ne dépassant pas trois ans.
Objectif de l’appel
Compte tenu du nombre croissant de réfugiés qui s'installent dans l'Union européenne, il est de plus en plus nécessaire de mettre en place des initiatives efficaces d'intégration et d'inclusion sociale. Le sport peut être un outil efficace pour faciliter une intégration réussie des réfugiés ; et les projets sportifs locaux jouent un rôle croissant pour faciliter l'intégration des réfugiés dans les nouvelles communautés. Dans toute l'Union européenne, au niveau des États membres ou dans le cadre des programmes de l'Union européenne, un large éventail d'initiatives ont été prises et des projets innovants sont déjà mis en œuvre.
Ainsi, dans le prolongement des appels à propositions de 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020, la présente action préparatoire soutiendra l'identification des bonnes pratiques en Europe et le développement de méthodes pour évaluer leur impact de manière systématique et reproductible. L'objectif spécifique de cette action est de promouvoir l'engagement direct des réfugiés et des communautés d'accueil au sein de l'UE, en augmentant le potentiel des communautés d'accueil européennes à engager et intégrer avec succès les réfugiés par le biais du sport.
La mise en œuvre de l'action préparatoire tiendra dûment compte de la complémentarité avec le programme Erasmus+ Sport de l'UE, avec les actions éligibles au titre du Fonds pour l'asile, la migration et l'intégration (FAMI), ainsi qu'avec celles actuellement financées dans le cadre du projet pilote "Promouvoir l'activité physique favorable à la santé dans toute l'Europe".
Actions financées
Les activités doivent s'inscrire dans le cadre des valeurs communes européennes et respecter la non-discrimination, la tolérance et l'égalité des sexes.
Une liste non exhaustive des principales activités éligibles dans le cadre de cet appel à propositions est présentée ci-dessous :
- Activités sportives visant à promouvoir la participation des réfugiés dans les sociétés de l'UE ;
- Préparation et formation des entraîneurs et du personnel sportif qui travailleront à l'intégration et à l'inclusion sociale des réfugiés par le sport ;
- Développement d'activités et identification des bonnes pratiques concernant la participation des réfugiés à des activités sportives visant à leur intégration dans les sociétés d'accueil.
Critères d’éligibilité
Afin d'être éligibles, les candidats (bénéficiaires et entités affiliées) doivent :
- être une personne morale (organisme public ou privé) ;
- être une organisation publique ou privée dotée d'une personnalité juridique qui est principalement active dans le domaine du sport et qui organise régulièrement des compétitions sportives, quel que soit le niveau ;
- être établi dans l'un des pays éligibles.
Ainsi, les personnes physiques ne sont pas éligibles; mais les organisations internationales sont éligibles.
Les entités sans personnalité juridique selon leur droit national peuvent exceptionnellement participer, à condition que leurs représentants aient la capacité d'assumer des obligations légales en leur nom, et qu'ils offrent des garanties pour la protection des intérêts financiers de l'UE.
Seules les demandes émanant de candidats uniques (et non de consortiums) sont autorisées.
Pays éligibles
Les pays éligibles sont les États membres de l'UE (y compris les pays et territoires d'outre-mer - PTOM).
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Le budget disponible pour l'appel est de 1,9 million d'euros. Ce budget peut être augmenté de 20% maximum.
Les budgets des projets (montant maximal de la subvention) devraient être d'environ 200 000 euros par projet, mais cela n'exclut pas la soumission/sélection de propositions demandant d'autres montants.
Questions et gestion des candidatures
- Les questions peuvent être adressées à : EACEA-SPORT@ec.europa.eu
- Les candidatures se font sur le portail Funding & Tenders.
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