Programme et titre de l’appel à proposition
Programme : Europe Créative
Volet : MEDIA
Appel à propositions : « Soutien au développement de jeux vidéo européens »
Référence de l’appel
EACEA 24/2018
Date limite de dépôt des candidatures
27 février 2019
Objectif du programme
Pour rappel, en vue de renforcer la capacité du secteur audiovisuel, l’une des priorités du sous-programme MEDIA est:
- Améliorer la capacité des opérateurs du secteur audiovisuel à concevoir des projets dotés d’un potentiel de diffusion dans toute l’Europe et au-delà, et favoriser les coproductions européennes et internationales.
Le sous-programme MEDIA apportera un soutien à :
- La conception d’œuvres audiovisuelles européennes, notamment cinématographiques et télévisuelles telles que les fictions, les documentaires, les films pour enfants et les films d’animation, ainsi que des œuvres interactives, notamment les jeux vidéo et multimédias, dotées d’un meilleur potentiel de diffusion transfrontalière.
Action financées
Seules les activités relatives à la phase de développement des projets suivants sont éligibles:
- Jeux vidéo narratifs, indépendamment de la plateforme ou de la méthode de distribution prévue. L’histoire doit être racontée ou montrée tout au long du jeu (narration intégrée au jeu) et pas seulement à titre d’introduction ou de conclusion du jeu. Dans tous les cas, le jeu vidéo doit être destiné à une exploitation commerciale.
Le début de la phase de production du projet soumis ne doit pas être prévu dans les huit mois suivant la date de dépôt de la candidature.
Critères d’éligibilité
Le présent appel à propositions s’adresse aux entreprises européennes dont les activités contribuent à la réalisation des objectifs mentionnés ci-dessus et, en particulier, aux sociétés européennes de production de jeux vidéo, légalement constituées depuis au moins 12 mois avant la date de soumission et en mesure de démontrer un succès récent. Le candidat doit également détenir la majorité des droits relatifs au projet soumis.
- Les candidats ne peuvent déposer qu’une seule demande dans le cadre de cet appel à propositions.
- Les candidatures portant sur une demande de contribution financière inférieure à 10 000 EUR ne sont pas éligibles.
- La durée du projet est de 36 mois à compter de la date de début de l’action.
Pays éligibles
Les pays éligibles du présent appel sont les suivants :
- Les États membres de l’Union européenne;
- Les pays en voie d’adhésion, les pays candidats et les pays candidats potentiels bénéficiant d’une stratégie de préadhésion, conformément aux principes généraux et aux modalités et conditions générales de participation de ces pays aux programmes de l’Union, tels qu’établis dans les accords-cadres, les décisions des conseils d’association et les accords similaires applicables;
- Les pays de l’AELE qui sont membres de l’EEE, conformément aux dispositions de l’accord EEE;
- La Confédération suisse, sur la base d’un accord bilatéral à conclure avec ce pays;
- Les pays couverts par la politique européenne de voisinage, selon les modalités définies avec ces pays dans les accords-cadres qui prévoient leur participation à des programmes de l’Union.
Le programme est également ouvert aux actions de coopération bilatérales ou multilatérales destinées aux pays ou régions sélectionnés sur la base des crédits supplémentaires versés par ces derniers, et des dispositions spécifiques à convenir avec ces pays ou régions.
Les propositions de candidats issus de pays tiers peuvent être sélectionnées pour autant qu’à la date de la décision d’attribution, des accords aient été conclus en vue de définir les modalités de la participation de ces pays au programme établi par le règlement susmentionné.
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Le budget disponible total est de 3, 78 millions d'euros. La contribution financière prendra la forme d’une subvention.
- La contribution financière maximale pouvant être attribuée se situe entre 10 000 et 15 000 euros.
- La contribution financière accordée ne peut en aucun cas excéder 50 % des coûts totaux éligibles soumis par le candidat.
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