Le Conseil de l'UE et le Parlement européen ont conclu un accord provisoire sur la nouvelle agence de l’UE pour l’asile, qui fera de l’actuel Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO) une agence à part entière. L’accord met ainsi fin à un blocage de sept années au Conseil concernant la création de cette entité.
Fondée sur l'expérience du Bureau européen d'appui en matière d'asile, la nouvelle agence aura un mandat renforcé qui contribuera à:
- des régimes d'asile plus efficaces, grâce à un soutien opérationnel et technique accru aux États membres, y compris en matière de formation, de préparation, d'analyse des informations et d'échange d'informations;
- une meilleure assistance sur demande: une réserve de 500 experts, comprenant des interprètes, des gestionnaires de dossiers ou des spécialistes de l'accueil, sera prête à être déployée, à la demande des États membres, dans le cadre des équipes d'appui «asile». Les experts de l'agence auront pour mission de préparer l'ensemble de la procédure administrative d'asile en vue de la prise de décision par les autorités nationales, et de proposer leur assistance au stade du recours;
- une prise de décision uniforme et de qualité grâce à l'élaboration de normes opérationnelles, d'indicateurs, de lignes directrices et de bonnes pratiques aux fins de la mise en œuvre du droit de l'Union en matière d'asile;
- l'amélioration du suivi et du système de rapports en ce qui concerne les régimes d'asile et d'accueil des États membres, afin de garantir des pratiques plus cohérentes dans toute l'Europe, dans le respect intégral du droit de l'UE. La Commission pourra assortir les mesures d'assistance de recommandations;
- un renforcement des capacités dans les pays tiers, afin d'améliorer les régimes d'asile et d'accueil et de soutenir les programmes de réinstallation de l'UE et des États membres, en s'appuyant sur la coopération existante avec les agences de l'ONU.
L'accord intervenu aujourd'hui est le deuxième accord législatif concernant les propositions présentées dans le cadre du nouveau pacte, après l'accord intervenu en mai sur la directive «carte bleue».
En 2021, le Bureau européen d'appui en matière d'asile fonctionne avec un budget de 142 millions d'euros et emploie environ 500 personnes. Des équipes d'appui «asile» sont présentes à Chypre, en Grèce, en Italie, à Malte et en Espagne. Au cours des dix dernières années, l'EASO a enregistré 40 % de l'ensemble des demandes d'asile à Chypre, en Grèce, en Italie et à Malte, a réalisé 80 % des évaluations de l'intérêt supérieur de l'enfant effectuées en Grèce et a soutenu toutes les relocalisations faisant suite à des opérations de débarquement à Chypre, en Italie et à Malte.
L'accord intervenu aujourd'hui doit être formellement approuvé par le Parlement européen et par le Conseil. Dès que le nouveau règlement sera entré en vigueur (20 jours après sa publication au Journal officiel), le Bureau européen d'appui en matière d'asile deviendra l'Agence de l'UE pour l'asile et pourra agir sur la base de son nouveau mandat.
Plus d'Information:
Communiqué de presse du Parlement européen
Communiqué de presse du Conseil de l'UE
Règlement relatif à l'Agence européenne pour l'asile
