Le lundi 18 décembre dans la soirée, le Conseil de l'UE et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur un règlement révisé concernant les orientations de l'UE pour le développement du réseau transeuropéen de transport (RTE-T). En discussion depuis les années 1980, le réseau transeuropéen de transport (RTE-T) ambitionne d'éliminer les barrières existant entre les réseaux de transport des États membres afin de créer une seule zone de transport européenne, et ce notamment au travers de la conception, du financement et de la construction d'infrastructures sur la base des budgets nationaux, de fonds européens et de fonds du secteur privé.
Délais pour l'achèvement du réseau et nouvelles ambitions relatives au transport ferroviaire, aérien et routier
Dans le cadre de l'accord provisoire entre les deux colégislateurs, l'approche à trois niveaux de la proposition initiale de la Commission européenne a été maintenue ; le réseau central devant être développé ou modernisé avant 2030, le réseau central étendu avant 2040 et le réseau global avant 2050.
Par ailleurs, plusieurs éléments du texte sont à souligner :
- En ce qui concerne le transport aérien, les aéroports des grandes villes européennes dont le trafic annuel total est supérieur à 12 millions de passagers devront être connectés par le rail longue distance.
- En matière de transport routier, les colégislateurs se sont mis d'accord pour le déploiement d'aires de stationnement sûres et sécurisées sur la réseau central et le réseau central étendu, avec un écart maximal de 150 km, ce qui permettra notamment de garantir de meilleures conditions de travail pour les conducteurs professionnels.
- Enfin, pour le transport ferroviaire, les colégislateurs sont convenus du déploiement du système européen de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS) sur l'ensemble du réseau RTE-T, de l'augmentation du nombre de trains de marchandises d'une longueur de 740 mètres ou encore de la vitesse minimale de 160 km/h pour les trains de voyageurs sur le réseau central RTE-T et le réseau étendu d'ici à 2040. Ainsi, l'accord a pour ambition de garantir des liaisons plus rapides et de meilleure qualité à la fois pour le fret et pour les passagers, tout en intégrant davantage les ports, aéroports et terminaux de fret multimodaux au sein du RTE-T.
Nœuds urbains et place de la région Occitanie au sein du réseau RTE-T
En ce qui concerne les annexes du texte, les cartes prévoient l'inclusion du port de Sète en tant que port maritime et fluvial dans le réseau central ainsi que l'ajout des villes de Toulouse, Montpellier, Perpignan et Nîmes comme nœuds urbains. Par ailleurs, l'aéroport de Montpellier figurera sur le réseau global tandis que l'aéroport de Toulouse fait partie du réseau central.
Les 424 grandes villes situées le long du réseau RTE-T, les nœuds urbains, auront par ailleurs l'obligation d'élaborer un plan de mobilité durable pour les marchandises et les passagers d'ici 2027.
Prochaines étapes
Le texte d'accord doit maintenant être adopté de manière officielle par le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen avant d'entrer en vigueur. Par ailleurs, la Commission européenne pourra par la suite adopter des actes d'exécution relatifs aux neuf corridors de transport européen afin de réaliser les chaînons manquants du réseau et d'éviter tout goulet d'étranglement.
Pour plus d'informations
Lien vers l'annexe I : les cartes
Lien vers l'annexe II : nœuds urbains / ports / aéroports
Lien vers l'annexe III : les corridors européens de transport
