Le 20 juin dernier, les ambassadeurs au sein du Comité des représentants permanents (Coreper) ont validé l'accord trouvé avec le Parlement européen fin mai pour la mise en place d'un outil en ligne à destination des entreprises et des citoyens européens. Cet outil devrait apporter une aide quant aux démarches administratives à effectuer dans les différents pays européens ainsi que des informations sur leurs droits et leurs obligations.
Cette plateforme en ligne s'appellera "Your Europe", "L'Europe est à vous" en français.
Réagissant à la mise en place de la plateforme, le ministre bulgare de l'économie Emil KARANIKOV, a assuré que "le portail numérique unique sera une référence facile d'utilisation pour apporter une aide aux citoyens et aux entreprises souhaitant des informations sur le marché intérieur européen. Des informations très complètes leur seront apportées sur les procédures en ligne en cas de déménagement, de départ à la retraite, d'études ou d'installation d'entreprise à l'étranger. C'est une grande étape pour le marché unique numérique."
Quels sont les services offerts par la plateforme?
Cette interface facile d'utilisation sera disponible dans les 24 langues officielles de l'Union européenne. Elle permettra de réduire la charge administrative des citoyens et des entreprises en encourageant la mise en place de procédures qui permettent aux utilisateurs de fournir les documents requis une seule et unique fois. La plateforme fournira les services suivants :
- Accès à différents réseaux et services intégrés au niveau national dont le but est d'aider les entreprises et les citoyens européens dans leurs activités transnationales : le Centre européen des consommateurs, Your Europe, SOLVIT, le European IPR Helpdesk, les centres Europe directe ou encore le Réseau européen des entreprises...
- Informations centralisées sur les droits et les obligations des entreprises et des citoyens européens dans les différents pays de l'Union ainsi que les actions possibles en cas de discrimination ;
- Informations disponibles à tous les citoyens européens ;
- Accès aux procédures administratives ouvertes aux utilisateurs nationaux et étrangers ;
Quelles sont les prochaines étapes pour mettre en place la plateforme "L'Europe est à vous"?
La validation par le Parlement européen devrait intervenir en Commission IMCO (protection des consommateurs) en juillet et en plénière en octobre.
Afin de donner un temps d'adaptation aux autorités nationales, régionales et locales, une date limite de 5 ans devrait être mise en place afin que les autorités locales puissent indiquer sur la plateforme les procédures à suivre pour les différentes formalités administratives. Toutefois, de nombreuses informations seront déjà disponibles en ligne pour les citoyens et les entreprises.
