Glyphosate, vous avez sans doute tous eu l’occasion d’entendre ce mot ces dernières semaines ! En effet, l’herbicide très controversé de Monsanto a réussi à se glisser à la une des médias nationaux.
Pourquoi ce dossier est-il à l’agenda ?
L’autorisation du glyphosate arrivera à échéance le 15 décembre prochain. La Commission a donc fait une proposition de renouvellement de l’autorisation, qui au départ appelait les États membres à se prononcer en faveur d’un renouvellement de 10 ans. La proposition a quelques peu évolué depuis. Après de nombreux rebondissements, le vote aura finalement lieu le 9 novembre, lors de la prochaine réunion du Comité permanent des plantes, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux (comité PAFF).
Pourquoi une telle controverse ?
Reconnu comme probablement cancérigène pour l'homme par l'OMS, il ne l’est toutefois pas par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Cependant, des soupçons de conflit d’intérêt planent au-dessus des derniers rapports produits. Pour tenter de faire progresser le débat, le Parlement européen a organisé une audition sur les « Monsanto Papers » le 11 octobre dernier. Pour rappel, ce sont 250 pages de documents confidentiels déclassifiés par la justice fédérale américaine, qui révèlent que depuis 1999 Monsanto émettait des doutes quant à la dangerosité du glyphosate. Le principal intéressé a rejeté la convocation. En conséquence, les lobbyistes de l’entreprise américaine se voient désormais refuser l’accès du Parlement.
Quelle est la position du Parlement européen ?
Le 24 octobre, l’institution a mis son veto à la proposition de la Commission. Les eurodéputés l’invitent à revoir sa copie et à proposer une interdiction totale du glyphosate au 15 décembre 2022 (période transitoire de 5 ans). Ils souhaiteraient que, dès le 15 décembre 2017, des restrictions s’appliquent.
La Commission de l’environnement et de la santé publique a fait savoir son opposition concernant la proposition de la Commission européenne sur le renouvellement de l’autorisation de l'herbicide. La position du Parlement européen est simple : une suppression progressive d'ici à 2022 de l'utilisation du glyphosate.
Les raisons sont diverses : protection de l'environnement, santé publique ou encore santé animale. Dès le 15 décembre prochain, les eurodéputés veulent une interdiction du glyphosate dans l'agriculture dès lors que des substances biologiques alternatives dites 'systèmes intégrés de lutte contre les organismes nuisibles' existent. L’agriculture représente aujourd'hui 76 % de l’utilisation du glyphosate à travers le monde. Les eurodéputés souhaitent également proscrire l'utilisation non professionnelle du glyphosate pour les particuliers et pour les autorités dans les espaces publics.
Quelle réaction de la Commission ?
Bien qu’une objection du Parlement ne soit pas juridiquement contraignante, la Commission européenne a décidé d’en tenir compte et de réviser sa proposition afin d’obtenir un soutien suffisant des États membres. Elle a donc proposé, cette fois, un délai raccourci à 5 ans. La proposition amendée de la Commission européenne prévoit donc un renouvellement du 16 décembre 2017 jusqu’au 15 décembre 2022 (au lieu de 2027 précédemment). Toutefois, le texte ne prévoit pas d'interdiction immédiate pour les utilisations non professionnelles, ni d’interdiction totale du glyphosate à l'issue des cinq ans, contrairement aux préconisations du Parlement européen.
La Commission recommande aux Vingt-huit, quand ils procéderont à l’autorisation du produit fini de prêter une attention particulière aux eaux souterraines dans les zones vulnérables, en particulier pour ce qui concerne les usages non destinés aux cultures, à la protection des opérateurs, aux risques pour les vertébrés terrestres et les plantes terrestres non ciblées, ainsi que de veiller à ce que les utilisations en période de pré-récolte soient conformes aux bonnes pratiques agricoles.
Les Vingt-huit sont en outre invités à prendre des mesures pour minimiser les risques :
- dans les zones utilisées par le grand public ou des groupes vulnérables, comme les parcs et les jardins, les terrains de sport et de loisir, les terrains scolaires et les terrains de jeux pour enfants ainsi qu'à proximité immédiate des établissements de soins ;
- dans les zones protégées ou recensées pour des mesures de conservation et dans les zones récemment traitées, utilisées par des travailleurs agricoles ou auxquelles ceux-ci peuvent accéder. Cela, conformément à l'article 12 de la directive 2009/128/CE instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable.
Si la réaction des États membres et leurs conclusions ne sont pas encore connues, leurs positions sur le dossier le sont :
- 10 pays ont indiqué qu’ils voteraient contre une autorisation de dix ans (Autriche, Belgique, Croatie, France, Grèce, Italie, Luxembourg, Malte, Slovénie et Suède) ;
- 2 pays ont dit qu’ils s’abstiendraient (Allemagne et Portugal) ;
- 16 pays voteront pour une autorisation de dix ans (Bulgarie, Danemark, Estonie, Finlande, Irlande, Espagne, Chypre, Lettonie, Lituanie, Hongrie, Pays-Bas, Pologne, Roumanie, Slovaquie, République tchèque et le Royaume-Uni).
Quelle sera l’issue ?
Un compromis susceptible de recueillir la majorité qualifiée requise. Dans le compte-rendu de la dernière réunion du comité PAFF, publié sur le site de la Commission, l'institution précise que, selon les indications données par les États membres, l’idée d’un renouvellement pour 7 ans pouvait recueillir le soutien de 13 États membres, tandis que 7 voteraient contre et 8 s’abstiendraient. Plusieurs États membres ont indiqué qu'ils auraient préféré un renouvellement pour 15 ans et que par conséquent ils ne pourront accepter moins de 7 ans.
L’idée d’un renouvellement de 5 ans semble avoir plus de chances de recueillir la majorité qualifiée requise et est recherchée par la Commission (au moins 55% des États membres représentant 65% de la population de l'UE).
Fin du suspense le 9 novembre !
Plus d'informations :
Voir les conclusions de l'EFSA, l'Autorité européenne de sécurité des aliments
Voir la position du PE sur la proposition de la Commission
Voir la proposition de la Commission européenne
