Les avancées du Pilier des droits sociaux

Le lundi 23 octobre, le Pilier des droits sociaux a été validé par le Conseil Emploi et affaires sociales. Il sera ainsi proclamé conjointement par le Parlement Européen et le Conseil lors du Sommet de Göteborg le 17 novembre.

Quelques éléments de rappel sur le pilier européen des droits sociaux :

  • L’idée a été évoquée pour la première fois par Jean-Claude Juncker, Président de la Commission européenne lors de son discours sur l’Etat de l’Union en 2015
  • Il a été présenté en avril 2017
  • L’objectif est de donner l’impulsion décisive pour fonder une Europe sociale
  • Le texte décline 20 principes, regroupés autour de 3 axes principaux que sont l’égalité des chances et l’accès au marché du travail, les conditions de travail équitables, la protection et l’insertion sociale

Les éléments modifiés par le Conseil :

  • Le texte souligne désormais le caractère non contraignant de l’initiative, tant que les principes n’auront pas été traduits dans une législation dédiée à son application
  • Une référence aux partenaires sociaux selon les systèmes nationaux a également été intégrée

Les Etats membres :

  • Ont salué la validation de ce texte qui a été adopté à l’unanimité par le Conseil
  • Ont appelé à un engagement fort pour mettre en œuvre ces principes
  • La Hongrie, la Pologne et le Danemark ont toutefois émis des réserves
  • Le Danemark a publié une déclaration soulignant que l’emploi et les affaires sociales restent dans le champ des compétences nationales et que ce texte n’implique pas une extension des compétences de l’UE. Il insiste également sur le respect de l’autonomie des partenaires sociaux, quel que soit le niveau

Les réactions des différentes parties prenantes :

  • La Commissaire M. Thyssen en charge de l’emploi, des affaires sociales, des compétences et de la mobilité des travailleurs (Commission européenne) a salué la validation.
  • Le PPE s’est déclaré satisfait de ce pas en avant pour garantir l’égalité d’accès au marché du travail, ainsi que des conditions de travail justes et adaptées. Le porte-parole, Monsieur Vandenkendelaere a notamment insisté sur la nécessiter d’adapter le cadre social aux nouvelles formes d’emploi liées au développement du numérique et à l’automatisation.
  • La Confédération Européenne des Syndicats (CES) a également salué l’accord et a appelé à sa mise en œuvre. Sa secrétaire confédérale Madame Lynch a insisté sur la nécessité d’améliorer le congé parental, et de sécuriser l’emploi et les conditions de travail.

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